CONCLUSION
Dans ce travail qui a porté sur
« le silence du droit pénal
congolais face à la cybercriminalité », nous
avons mené une étude comparative du droit pénal congolais
mais aussi des autres pays du common law et d'autre pays du commun wealth en
matière des délits liés à la technologie de pointe.
Partant des exigences rédactionnelles nous avons posé une
question principale avec deux sous questions qui ont constituées notre
problématique. A partir de ces questions nous avons trouvé que
la cybercriminalité est un phénomène purement grave et
rend perplexe sa poursuite à cause de l'immatérialisme des
infractions, il est difficile d'identifier la commission des infractions et de
retracer les auteurs. Le préjudice en est d'autant plus important
puisque les infractions. Ce pourquoi nous dirons que nos hypothèses sont
confirmées :
- car nous l'avons proposé le vote d'une loi
spécial serait un atout pour réprimer le
cybercriminalité.
- La création d'un tribunal virtuel et bien que cela la
création d'un tribunal pénal international aidera à
réprimer cette forme de criminalité qui présente parfois
un caractère international
- Mais aussi l'application du principe ubi te in venero ubite
judicato,
Cependant, les Etats prennent de nombreuses initiatives pour
combattre cette nouvelle forme de criminalité, en unissant leurs forces
au sein d'organisations internationales, afin de réunir les
expériences et les compétences. Les entreprises et les
consommateurs en ligne seront les premiers bénéficiaires de ces
avancées. Finalement, il reste toujours à trouver un
équilibre entre la sensibilisation des utilisateurs aux dangers qu'ils
encourent et la protection par des moyens techniques des réseaux.
Trois méthodes nous ont aidés à aboutir
à ces résultats notamment : la méthode
expérimentale, la méthode comparative et la méthode
exégétique. Ces méthodes ont été
appuyées par des techniques notamment : la technique documentaire
et participante.
Nous ne prétendons pas avoir l'épuiser
l'étude sur la cybercriminalité, d'autre problèmes comme
ceux relatifs à la preuve, aux sanctions, même à
l'exécution de jugements étrangers et la composition du tribunal
virtuel exigent également des réflexions afin de prévenir
et réprimer les aspects transnationaux de la fraude liée
à l'internet.
Un autre problème de nature différente peut
aussi se poser des autorités judiciaires nationales devraient-elles
demander des commission rogatoire alors qu'elles peuvent facilement avoir
accès à des données situées à
l'étranger en utilisant un terminal situé dans un pays et que
ces données s'avèrent nécessaire à la
poursuite ? Elles pourraient le faire si le système informatique et
de télécommunication et considéraient comme une
unité quelque soit son implantion géographique. La question qui
se poserait est que dans ce cas le traité d'assistance mutuelle ne
serait pas violé.
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