Du silence du droit pénal congolais face à la cybercriminalité

§4. Interprétation stricte de la loi pénale

Ce principe veut que la loi pénale soit d'interprétation stricte et que donc le fait ou l'acte incriminé rentre dans la définition légale de l'infraction. Par conséquent, ce principe n'admet pas l'interprétation analogique des faits.

Sur ce, il convient d'admettre que notre pays la RDC est malheureusement en retard sur la législation en matière informatique et du multimédia en général. Il existe néanmoins quelques rares textes qui essaient modestement de réglementer la presse en général, mais comme vous le présentez cette législation ne peut être totalement appliquée à l'internet sans nuire à la liberté individuelle ni outrepasser le principe d'interprétation stricte de la loi pénale. L'internet n'est pas une presse pour que les règles de droit applicables à la presse s'y interprète, ni une télévision ni une radio mais tout à la fois et de loin beaucoup plus encore. On enseigne qu'une loi claire ne s'interprète pas, et une maxime latine apporte sa caution à ce point de vue « interpretation cessat in claris ^45(*)» Et si on ne devait que se contenter des textes déjà existants sur la presse on laisserait outrageusement filtrer une plus grande partie des pratiques et autres faits. Pourtant ces faits causent des graves préjudices aux tiers donc devraient normalement être réprimés.

* ⁴⁵ NYABIRUNGU mwene SONGA, Traités de droit pénal congolais, 2èd, EUA, Kinshasa, 2007, p63.