La géolocalisation à des fins publicitaires

C. LES ATTEINTES AU DROIT A L'INFORMATION

Malheureusement, ce droit à l'information des utilisateurs est souvent mis à mal par l'insuffisance voire l'inexistence de l'information (1), les atteintes ne sont pas forcément les mêmes que l'on se situe face à un responsable de traitement qui édite des sites ou gère un moteur de recherche (2) ou face à un responsable de traitement qui développe des applications mobiles (3).

1. L'INSUFFISANCE DE L'INFORMATION

92. Des mentions trop larges - Dans le cadre de la publicité ciblée ou géo-adaptée les informations fournies quant à l'installation des cookies permettant le traçage sont clairement insuffisantes et sont bien souvent contenues dans des mentions telles que «les annonceurs et d'autres tiers peuvent également utiliser leurs propres cookies ou balises», ou encore « ces fournisseurs tiers peuvent aussi utiliser des cookies, des balises Web ou des technologies similaires sur votre appareil pour recueillir des données sur le parcours de navigation. L'utilisation des cookies, des balises Web ou de technologies similaires par ces tiers est soumise à leurs propres politiques de confidentialité. Veuillez les contacter directement pour obtenir des informations sur leurs pratiques de confidentialité »^41(*). Dans le premier cas l'information est insuffisante de par son contenu dans le deuxième elle est insuffisante de par la dilution de l'information (tiers non identifiés ayant chacun une politique de confidentialité différente).

93. Des informations difficilement accessibles - L'accès à ces informations ne se trouvent pas directement sur l'écran du site ou dans l'application mais sont bien souvent cachées dans les conditions générales ou les politiques de confidentialité que l'utilisateur doit parfois rechercher lui-même lorsque les liens ne sont pas directement mis à sa disposition. De plus, lorsque l'information est directement accessible, personne, ou presque, ne lit les conditions d'utilisation et les règles de confidentialités d'un site Web ou d'une application mobile cliquant machinalement sur le « j'accepte » en bas de page. Pour prouver l'inefficacité du système actuel, l'entreprise PC Pitstop avait écrit en 2005^42(*) dans ses conditions d'utilisation qu'elle donnerait 1.000 dollars au premier qui les lirait. Il a fallu 4 mois pour qu'un utilisateur s'en rende compte.

94. Des informations se faisant oublier - Une fois acceptées à l'aveuglette, ces informations tombent aux oubliettes alors même qu'elles régissent la collecte, l'exploitation et la dissémination de données personnelles en permanence. En effet, une fois le cookie mis en place, il devient invisible auprès de l'utilisateur. Ce dernier n'est pas informé régulièrement qu'un cookie permettant sa géolocalisation est en place et recueille de telles données. Au bout d'un certain laps de temps il est inévitable que l'utilisateur n'ait plus conscience du traitement.

* ⁴¹ Politique de confidentialité de Vidéologie applicable en juin 2014

* ⁴² Voir article de Challenges « Liriez-vous cet article s'il fallait cliquer sur « j'accepte les conditions... » ?