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La géolocalisation à  des fins publicitaires

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par Alice Chaussebourg
Université Versailles Saint-Quentin - Master 2 - NTIC 2014
  

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3. UNE SUPPRESSION POSSIBLE DU CONTENU PAR L'UTILISATEUR

158. Suppression par demande - L'utilisateur qui en fait la demande doit pouvoir faire supprimer toutes les données (notamment celles relatives à la géolocalisation) qui ont été recueillies à son sujet comme en dispose l'article 40 de la loi n°78-17. Il est nécessaire que cette demande de suppression puisse être faite par un moyen simple tel que le renvoi à un formulaire disponible sur le site ou sur l'application concernée. Il serait également souhaitable que cette demande de suppression soit transmise non seulement au responsable de traitement mais également à tous les tiers autorisés à recueillir des informations par le biais du site ou de l'application sans que l'utilisateur n'ait besoin de faire la demande à chacun d'entre eux.

159. L'initiative de Google - Le 29 mai 2014 Google a mis en place un formulaire de droit à l'oubli permettant de supprimer certains liens de résultats de recherche qui seraient devenus obsolètes, hors de propos ou inappropriés. Cette création fait suite à un arrêt de la CJUE rendu le 13 mai 2014 consacrant un véritable droit à l'oubli devant être mis en oeuvre par les moteurs de recherche. Le même système pourrait être mis en place pour les données recueillies à des fins publicitaires sans que l'utilisateur n'ait besoin de justifier sa demande.

160. Les applications mobiles - Lorsqu'un utilisateur désinstalle une application de son terminal mobile, il devrait lui être proposé de supprimer les données à caractère personnel qui ont été recueillies lors de l'utilisation de l'application. En effet, une fois l'application désinstallée l'utilisateur ne sera plus en mesure de prendre conscience que l'une des applications qu'il a supprimé a permis de recueillir des informations personnelles à son sujet.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld