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La géolocalisation à  des fins publicitaires

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par Alice Chaussebourg
Université Versailles Saint-Quentin - Master 2 - NTIC 2014
  

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BIBLIOGRAPHIE

DIRECTIVES

Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 2002, concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)

Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs

LOIS

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

CHARTES

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 2010/C 83/02, du 30 mars 2010

Charte de déontologie "Publicité ciblée et protection des internautes", de l'UFMD, du 30 septembre 2010

Charte sur la publicité géoadaptée et les droits des personnes de la Mobile Marketing Association France, de novembre 2011

AVIS

Avis 4/2007 sur le concept de données à caractère personnel, du groupe de travail « article 29 » sur la protection des données, du 20 juin 2007

Avis 1/2008 sur les aspects de la protection des données liés aux moteurs de recherche, du groupe de travail « article 29 » sur la protection des données, du 4 avril 2008

Avis 2/2010 sur la publicité comportementale en ligne, du groupe de travail « article 29 » sur la protection des données, du 22 juin 2010

Avis 13/2011 sur les services de géolocalisation des dispositifs mobiles intelligents, du groupe de travail « article 29 » sur la protection des données, du 16 mai 2011

Avis 02/2013 sur les applications des appareils intelligents, du groupe de travail « article 29 » sur la protection des données, du 27 février 2013

___________________________

Communication présentée en séance plénière de la CNIL relative à la publicité en ligne, du 5 février 2009

Délibération de la CNIL n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects, du 21 juin 2012

Délibération de la CNIL n°2013-420 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société Google Inc.

Délibération de la CNIL n° 2013-378 portant adoption d'une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, du 5 décembre 2013

___________________________

Recommandation CM/Rec(2010)13 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage, du 23 novembre 2010

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