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Plaidoyer pour la protection des droits de l'enfant en Haiti( Télécharger le fichier original )par Lefabson Sully Institut Superieur des Sciences Economiques Politiques et Juridiques - Licence ES Sciences Juridiques 2005 |
III-1-2. Les enfants en Haïtia. statistiques Selon les données chiffrées en Haïti, sur 9,6 millions d'habitants, 44% soit (4.211.000) sont des enfants de moins de 18 ans et 13% (1.250.000) sont des enfants de moins de 5 ans. Et les données de l`IHSI l`Institut National d`Informatique et de Statistique confirment que 36,5% de la population total en Haïti sont des enfants de moins de 15 ans. Sur le plan socio médical, 4 enfants sur 10 vivent dans la pauvreté absolue ; sept enfants sur dix souffrent d`au moins une forme de privation. Plus de la moitié des enfants vivent dans des foyers surpeuplés et décrépits, dorment souvent à même le sol en (de) terre. Plus de quatre enfants sur dix sont privés de service sanitaire[s] de base, vivant dans des logements sans toilettes. Environ 30% des enfants n'ont pas été vaccinés contre aucune maladie. Plus d'un enfant sur cinq n'a pas accès à de l'eau potable. Sur le plan nutritionnel, près de 10% des enfants de moins de 5 ans sont victimes de malnutrition aigue et sont à risque de maladie à long terme et aux déficiences mentales 61% des enfants de moins de 5 ans et 50% souffrent d'anémie. Et sur le plan éducationnel, un enfant sur huit 47 âgés de 7 à 18 ans n'a jamais été à l'école Le taux brut de scolarisation primaire est de 57% pour le préscolaire, 76% pour le cycle primaire. Environ 380.000 enfants âgés de 6-11 ans ne fréquentent pas l'école. 72% des élèves de première année dans les zones rurales sont trop âgés; 38% des enfants entre 7-18 ans n'ont jamais été à l'école. Le niveau d`infection du VIH-SIDA : 6800 enfants sont estimés être séropositives. Seulement 14% des enfants séropositifs ont accès au traitement antirétroviral. 18% des enfants haïtiens - 380,000 - sont devenus orphelins à la mort d'un parent. La moitié est estimée orphelin à cause du sida. En matière de protection : seulement 10% des enfants d`Haïti sont dûment enregistrés auprès des autorités civiles. 50% des victimes d`abus sexuels sont des mineurs. Certaines catégories d'enfants sont extrêmement vulnérables à la violence sexuelle: ceux dans les établissements de garde d'enfants, ceux travaillant comme «domestiques», et les enfants des rues.
Le terme Restavec est souvent attribué aux enfants de services ou enfants en domesticité. Il est aussi utilisé pour traduire le système qui a été introduit sur l`ile d`Ayiti à l`époque colonial. Lefabson Sully, dans ses présentations sur le restavec en Haiti définit le vocable RESTAVEK comme : « l`exploitation intégrale d`un enfant de l`un ou de l`autre sexe dans une maison quelconque ». Mildred Trouillot Aristide dans son ouvrage l`enfant en domesticité en Haiti, définit l`enfant restavek comme tout enfant vivant en difficulté dans une famille autre que la sienne. Madame Mildrede Aristide a avancé dans l`introduction de 48 son livre que le phénomène restavec est etroitement lié aux différentes traditions haitiennes par exemple « pitit se byen malere » les enfants sont une richesse pour les malheureux. En ce sens les enfants sont considéré comme travailleurs et source de revenu pour les familles. En tant que système ou pratique, le restavec prend ses racines dans le système esclavagiste imposé par l`élément blanc sur l`élément noir dans le but de l`exploiter à son gré et au profit directe de la Métropole européenne. Le code noir de 1685 faisait de l`esclave un meuble et un outil producteur au profit de son maitre. L`article 12 du code noir fait de l`enfant du nègre esclave un esclave né et les enfants étaient initiés de très tôt à la culture du coton. Aujourd`hui, plus de cinq (5) siècles après, notre société vit encore sous l`auspice de cde cette vielle habitude désastreuse et dégradante pour la victime. Le restavec est nourrit en Haïti par la situation misérable de la majorité des familles, par un manque d`éducation des gens, par une absence répétée des services sociaux de base dans les villes voire dans les provinces et aussi par une situation d`exploitation sociale du plus fort contre les plus faibles. Vue la gravité du problème, même l`Etat ne peut pas donner une estimation fiable des enfants malheureux qui sont la proie de ce système diabolique. Cependant des chiffres continuent à avancer et on parle jusqu`à 300 000 les enfants de l`un et de l`autres sexe qui sont l`objet de mépris, d`exploitation et d`abus physiques et sexuels chaque jour. Et au moment même nous parlons il y en a qui sont en train d`être marginalisés et maltraités. Selon toute analyse, le problème de la domesticité des enfants ne réside pas dans son admission dans un foyer d`hôte ou une famille autre que la sienne mais ca se situe dans le traitement attribué aux enfants quelques jour, semaine, ou mois après le placement. Car Jean Robert Cadet l`explique sur sa page web, l`enfant peut entrer ou tomber en domesticité plusieurs façons : 1- Le désespoir des parents très pauvres et l'incapacité à prendre soin des besoins de base de leur enfant les conduira à envoyer leurs enfants dans restavek avec l'espoir que l'enfant mangera mieux et de recevera une meilleure éducation. 49
Quels sont les facteurs déterminant pour identifier un cas restavek ? Selon une approche anthropologique il existe nombreux cas où l`enfant peut etre placé dans une famille autre sa famille d`origine. L`enfant une fois placé est en face de deux scénarios : + L'enfant est envoyé dans une école équivalente ou la même que les autres enfants dans la famille. + L'enfant accompli les mêmes tâches que les autres enfants. + L'enfant mange la même nourriture. + L'enfant dort dans des conditions similaires. + L'enfant est généralement respectée en tant que membre de la famille égale à tous les autres enfants dans la famille. + L'enfant sait qu'elle est aimé. Dans ce premier cas on peut pas s`oser de parler de restavec car l`enfant est ainsi traité comme un élément appartenant au ménage jouissant les memes droits et les memes prérogatives que ses pairs. Deuxième sénario : + L`enfant reçoit un traitement discriminatoire au ménage 50 ? Il joue le rôle de serviteur domestique et de travailleur non rémunéré pour la famille ? Il subit des actes d`abus et d`exploitation ? L`absence d`intérêt pour ses besoins d`éducation et de santé L`enfant restavèk est responsable des ménages et fait toujours des corvées car ses taches sont nombreuses et difficiles. L`enfant restavèk mange souvent seul et dors dans des pires conditions avec des heures réduites par rapports aux autres enfants. Un enfant restavèk doit se débrouiller par elle-même de toutes les manières (baignade, peigner ses cheveux, lavage etc.) Aucun adulte du ménage ne lui prendra en charge. « Yon ti moun tounen restavèk lè manman l oubyen papa l, pou volonte pa yo, remèt yon fanmi l li oubyen yon moun yo konnen oubyen yon lot moun ki bezwen èd anndan kay li. Se poutèt lamizè ak twòp bouch pou yo bay manje epi byenpetèt poutèt yo ann espwa grenn ptit saa va soti nan mizè. Yo konprann nan boukatay saa timoun nan ap jwenn plis manje pase sal jwenn lakay li epi lap kapab al lekòl ». (Aba Restavèk-kowalisyon nasyonal pou dwa tout ayisyen) Jocelyn Mc Calla Avril 2002 P 15 Quelles sont les causes du restavèk ? Lefabson Sully dans ses différentes présentation sur la problématique du retavec en Haiti avance ces causes sous citées comme à la fois des causes profondes et occasionnelles : La tradition haitienne : les haitiens disent toujours « ti moun se tibèt » qui décrit une tendance à la maltraitance. La pauvreté des gens : n`ayant pas la possibilité de nourrir l`enfant les parents pauvres envoient leurs enfants en domesticité dans le souci de garantir une vie meilleure pour l`efant. Absence ou manque de planification familiale : les haititens disent toujours « timoun se richès malere ». ce qui décrit une tendance à la reproduction non planifiée. 51 Irresponsabilité des pères ( négligence ou vagabondage des hommes envers leurs enfants) forme de domination sociale et l`injustice sociale Bas niveau d`éducation des gens Un personnage bien connu dans le milieu social et professionnel en Haiti a répondu un jour à cette question : M.Anonyme Selon vous quelle est la principale cause du restavek en Haiti ? Ce professionnel a respiré et a repondu : il n`y a qu`une cause principale qui maintient le restavek en Haiti c`est une question de conscience haitienne liée à la mentalité. Il a expliqué que quelque soit la situation, une famille haitienne qui recoit un enfant n`est pas obligée de lui maltraiter. La pauvreté et la non éducation des parents ne conditionnent pas le mauvais traitement qu`une maitraisse donne à un enfant. Donc l`exploitation physique ou sexuelle, l`abus et la maltraitance d`une fillette ou d`un peti garcon dans une famille etrangère sont tributaire d`une mauvaise conscience et d`une mentalité négative des chefs de maison fin de citation. Le professeur Joseph André Gracien JEAN, Polithologue et spécialiste des Droits de l`Homme dans une présentation sous le thème « la domesticité des enfants un danger pour l`avenir des enfants et de la société », a conclu en ses mots : Le phénomène de domesticité ou de restavèk de par son ampleur en Haití en raison de la vulnérabilité des enfants et de la paupérisation galopante des masses paysannes pauvres rurales, est un problème social majeur pour la stabilité sociale et la sécurité publique vu la taille de la population qui est très jeune et ne bénéficie d`aucune socialisation au cours de ces vingt cinq dernières années. La domesticité infantile ou restavèk en Haití est un problème social qui interpelle en tout premier l`Etat haïtien qui doit définir une vraie politique de lutte contre cette forme d`exploitation des enfants condamnée par les Législations nationale, régionale et internationale. Etant donné que la domesticité infantile dans certaine forme comme la domesticité extrafamiliale peut prendre des proportions à la traite de personnes, il est important que l`Etat haïtien se dote de cette Loi Nationale sur la Lutte contre la Traite des Personnes en particulier des Femmes et des Enfants comme l`exige le Protocole. 52 En termes de prévention il ne serait pas superflu d`intégrer dans le curricula de l'Education des cours de sensibilisation sur cette pratique sociale inhumaine et ceci dès le Jardin d'enfants car l`enfant tend à reproduire ce qu`il a vécu dans son environnement direct dont la famille qui est un des hauts lieux de la socialisation. Nous entendons par socialisation par le processus par lequel l`individu acquiert valeurs, principes et normes sociale. La domesticité infantile ou restavèk en Haití est un problème social qui interpelle également la société dans toutes ses composantes et de tous les acteurs qui interviennent dans la lutte contre ce phénomène mais il doit être abordé avec beaucoup de lucidité comme phénomène sociologique, anthropologique et culturel et non comme objet de marchandage, de source d`exploitation et de rente financière pour des gens au masque de bon samaritain et de philanthrope coeur de trafiquant ou d`exploiteur de la misère des enfants pauvres du milieu rural. Restavèk se yon krim (restavek est un crime) Restavèk se wont sosyal (restavek est une honte sociale) Restavèk se yon menas pou avni sosyete a (restavek est une menace pour l`avenir de la société) Restavèk se yon danje pou avni timoun (restavek est un danger pour l`avenir des enfants) Ann konbat fenomèn restavèk la (combattons le phénomène restavek) Ann pwoteje timoun yo tankou pa nou (protégeons les enfants comme les notres) Ann trete timoun ki lakay nou ki gen pwoblèm tankou pa nou ( Ann komanse konbat restavèk pwôp lakay pa nou Ann pa fè pwopagann ak mo restavèk la Ann pa fè lajan sou do restavèk Tet ansanm ann konbat restavèk d. La délinquance juvénile 53 En Haïti, la délinquance juvénile n`est pas un phénomène nouveau, cependant depuis le début du XXe siècle elle s`est aggravée. Bon nombre d`enfants en bas âge se sont retrouvés un peu partout dans les rues. Abandonnés de leur foyer natal, ces enfants mènent une vie pénible dans les aires métropolitaines le plus souvent. Leurs principales activités sont en autres la mendicité, l`essuyage de voiture pour survivre. Au levé du soleil, ils se trouvent le plus souvent dans les aires du Champ de mars, au carrefour de l`Aéroport, au carrefour d`Aviation pour ne citer que ceux-là. Ces zones restent et demeurent leur principal centre de nuit. C`est un problème majeur en Haïti qui se manifeste avec une préférence marquée dans la population adolescente et avec chronicité chez les jeunes délinquants. Il s`agit d`un phénomène à traiter dans l`urgence car les adolescents délinquants infligent actuellement un tort irréversible à leurs victimes. De plus, ils seront les adultes criminels de demain et les futurs parents. Approche scientifique de la délinquance Le terme délinquant est issu du latin linquere ou relinquere signifiant laisser, abandonner, lâcher, rompre, se séparer. Dans son sens premier, delinquere signifie faire défaut, manquer, faire faute. «La délinquance est toujours juvénile..» Cavanna Les dictionnaires de criminologie définissent aujourd`hui La délinquance comme «l`ensemble des crimes et des délits considérés sur le plan social». Elle est issue de phénomènes ? sociologiques, dans le sens où elle est influencée par la société environnante; ? juridiques, car la justice vérifie si l`acte incriminé est contraire aux textes de loi; ? psychologiques car la délinquance est généralement liée à un parcours personnel. Ballout_ 200 : La définition de la délinquance renvoie au rapport entre crime et loi, acte et auteur, crime et société. Il existe sans doute multiples formes de délinquances tout autant variables que les institutions, les cultures et les régimes. Elle épouse les 54 mutations des systèmes de pensées des pouvoirs politiques, publiques et moraux d`une société donnée. Il est important de pouvoir identifier les caractéristiques d`un réel délinquant des autres formes de déviances qui existent. Le délinquant est un sociopathe par essence, c`est-à-dire qu`il n`est pas atteint par une maladie mentale. C`est un sujet justement adapté à la réalité, mais pas à la société qu`il côtoie. La notion de sociopathe s`est différenciée progressivement de celle de psychopathe qui l`engendrait dans ses débuts. En effet, la fin du XIXème siècle marque un tournant décisif dans le statut social du délinquant criminel. Parallèlement la maladie devient isolable de la personne conceptuellement (Foucault_963), et le criminel commence à exister de manière indépendante. Il devint un objet d`étude au niveau des Sciences Humaines. La sociologie, la psychologie et la psychanalyse se sont intéressées au champ criminologique en vue d`une réhabilitation sociale et psychologique du délinquant. Causes de la délinquance On peut distinguer toutes sortes de causes comme : Sociales
Familiales
La traite de personnes n`est pas le passage clandestin de migrants ; les migrants clandestins sont généralement libres lorsqu`ils arrivent à destination ; les victimes de la 55
Psychologiques
Conséquence de la délinquance La multiplication du nombre des délinquants crée un climat d`insécurité dans le pays. Ils deviennent des <Voyou> fiches par la police pour toute la vie. Ils font de la prison ou sont enfermés dans des maisons de redressement ou de rééducation .Plus encore, ces délinquants contribuent a la propagation de nombreux fléaux sociaux comme le trafic de stupéfiant, la prostitution, le commerce des boissons alcooliques. http://cjroumain.blogspot.com/ e. La traite des enfants L`expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l`hébergement ou l`accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d`autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d`autorité ou d`une situation de vulnérabilité, ou par l`offr ou l`acceptation de paiements ou d`avantages pour obtenir le consentement d`une personne ayant autorité sur une autre aux fins d`exploitation. L`exploitation comprend au minimum, l`exploitation de la prostitution d`autrui ou d`autres formes d`exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l`esclavage ou les pratiques analogues à l`esclavage, la servitude ou le prélèvement d`organe. La traite est un peu différente du trafic qui implique une aide apportée lors de l`entrée illégale et/ou d`un séjour clandestin dans un pays. 56 traite deviennent captives. La traite des personnes a été décrite comme une forme moderne d`esclavage, c`est une violation des droits de la personne et, selon les Nations Unies, il s`agit de la forme de crime organisé transnational qui connait la croissance la plus rapide. Selon une étude de 2002 élaborée en Haïti par l`Unicef et l`OIM (Organisation Internationale pour la Migration) chaque année 2.000 enfants, provenant principalement de trois départements géographiques d`Haïti (Nord, Nord-est et Nord-Ouest), émigreraient en République dominicaine, avec le consentement de leurs parents ou tuteurs, avec l`aide de trafiquant en vue de trouver du travail dans des conditions généralement proches de l`exploitation. Le rapport du Septembre 2006 publié après une enquête menée sur les dix département par l`Organisation des Etats Américains, explique l`aspect transnational de la traite par la participation des dominicains, des guadeloupéens, des français et même des japonais et des chinois. Ainsi le schéma pyramidal ci dessous se présente dans les rapports entre le trafiquant, intermédiaire, passeur et client. Trafiquant Intermédiaire Passeur La livraison du produit au client Client Les données quantitatives sur les victimes des résultats de cette dite enquête montrent que les femmes (44%) et les filles (18%) sont les principales victimes de la traite contre 25% d`hommes et 11% de garçons. Les femmes et les filles on les retrouve dans les 57 activités de domesticité et d`exploitation sexuelle de même que les garçons tandis que les hommes et les garçons on les dans les activités de jardinage et dans la construction. L`analyse des donnés qualitatives renseigne sur les méthodes de recrutement des victimes. Parmi ces méthodes citons : la violence, les menaces, les atteintes à l`intégrité physique, les promesses de vie meilleure` l`abus de confiance. Les types d`activités auxquelles sont affectées les victimes en fonction de leur sexe et leur âge peuvent se caractériser de manière suivante : ? Femmes L`exploitation sexuelle dans les bordels etc ? Filles (mineures) L`exploitation sexuelle dans les maisons communément appelées « macrèle », le travail de maison (domesticité). ? Hommes Coupe de canne en République Dominicaine etc. ? Garçons (mineurs) Le travail de maison (domesticité), coupe de la canne en RD, le travail des mines, le chargement de camions, et de bateaux, la pédophilie dans les maisons communément appelée « macrèle » (ce type d`activité se retrouve dans les quartiers marginalisés de la capitale et de ses environs ; elle est dirigée par des femmes ou des hommes appelés « mamman base ou papa base », « soldats » des gangs armés, tueurs à gage et éclaireurs pour les activité de vol et de kidnapping. De toutes les activités identifiées auxquelles sont affectées les victimes de la traite, les données en relèvent trois (3) principales :
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