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L'étude comparative de la repression de la cybercriminalité en droits congolais et français

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par Edmond Maitre MBOKOLO ELIMA
Université de Mbandaka - Licence en droit privé et judiciaire 2014
  

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EPIGRAPHE

« Il y a près d'une trentaine d'années, une grande voix alertait les juristes. Dans son manuel de sociologie juridique, le Doyen CARBONIER observait que l'évolution des moeurs et des techniques donne matière à des nouvelles formes de délinquance. Aujourd'hui, cette observation résonne toujours avec autant de force et de gravité. Indéniablement, les nouvelles techniques d'internet ont changé radicalement nos civilisations. Elles ont bouleversé des pans entiers de la vie sociale, culturelle, économique, juridique et politique. Elles sont porteuses d'innombrables avantages et opportunités. Mais les enjeux qui leurs sont attachés sont de nouveaux types de délinquance et suscité la commission de délits classiques. Cette délinquance d'un genre nouveau a pour nom la cybercriminalité ».

J. DJOGBENOU, La cybercriminalité : enjeux et défis pour le Bénin, disponible sur http://www.capod.org, consulté le 10/09/2013.

DEDICACE

Anotre mère AMBA MOLA Marie Jeannette, pour votre assistance et votre soutien combien adorable, inoubliable et extraordinairepour la relève de notre éducation et multiples sacrifices depuis le bas âge ; sans toi nous n'allions pas être ce que nous sommes aujourd'hui ; ainsi que pour le dévouement et le soutien financier manifesté à notre endroit. Vous n'avez pas voulu nous donner du poisson pour manger un jour, mais vous nous avez appris à pécher afin que nous mangions tous les jours en nous payant les frais pour nos études, et cela, nous restera inoubliable. Que le grand maitre de l'Univers puisse vous récompenser.

REMERCIEMENTS

Ce mémoire marque le couronnement d'un long processus de formation intellectuelle durant lequel nous avons consentis plusieurs sacrifices et privations. De ce fait, il ne serait pas réalisé sans l'aide ininterrompue, la compréhension et le dévouement d'un certain nombre de personnesqui, par leur disponibilité et leurs conseils, nous ont apporté tout leur soutien. Nous les en remercions et nous nous excusons de ne pouvoir toutes les citer.

A tout seigneur, tout honneur dit-on, nous adressons premièrement nos remerciements et de manière très respectueuse à notre Maître, Doyen de la Faculté, le Professeur Docteur Eddy MWANZO IDIN'AMINYE,pour avoir accepté non seulement à assurer la direction du présent mémoire mais aussi et surtout pour nous avoir encadré tout au long de notre cursus académique, ses orientations, son écoute et ses remarques, nous ont aidé à concevoir et finaliser ce travail avec modestie.

Nous réitérons les mêmes remerciements à l'endroit des Professeurs Docteurs Bienvenu WANE BAMEME et Raymond de Bouillon MANASI N'KUSU, respectivement pour sa disponibilité à assurer la première lecture de ce mémoire et nous avoir fourni les différentes sources nécessaires pour la collecte des informations en rapport avec la cybercriminalité.

Nos sentiments s'adressent également à l'Assistant Sylvain ILONGA NZEE LOPANZA (mon frère bien-aimé), qui a bien voulu malgré ses multiples occupations assurer la co-directiondu présent mémoire.

Nos remerciements s'adressent également à toutes les autorités académiques, Professeurs, Chef de travaux et Assistant de la Faculté. Il s'agit du Recteur EKOKO BAKAMBO Gratien, Ivon MINGASHANG, Grégoire BASUE BABU KAZADI, José MUANDA, WESE, Jean Désiré INGANGE, Benjamin BOLITENGE LOPAKA, Georges NDJOLI, Jacques DJOLI, Albert KPANYA MBUNZU, AGR IKOBIA, Papy NZEKA, Willy LUANDA,Arseli MONGA MONGALA, Serge NZINGA, Bienvenu YAY, Dayiu WABI, Blaise ENYELA, Jeannot LIKILE, pour l'enseignement de qualité qu'ils n'ont cessé de nous dispenser pendant toutes ces cinq années de notre formation en Droit. Ils ont pu apporter chacun, sa contribution à la constitution de notre bagage intellectuel.

L'affection oblige d'adresser nos remerciements à tous nos frères germains à qui, nous avions traversé des moments épineux de la vie, en l'occurrence de l'Assistant Jérémie YELEMENGA, Thomas NZEE LOPANZA, Samson MOLA IHOMI et de notre assistant-informaticien Emmanuel BONKETO MBOKOLO, que Dieu vous patafiole.

Toute notre gratitude et reconnaissance vont directement à l'endroit de notre fiancée Esther BOMPOKO MBOYO (Estha d'or), pour l'amour et votre patience, que ce travail soit pour vous,un modèle à suivre tout au long de votre parcours universitaire à l'Institut Facultaire des Sciences de l'Information et de la Communication (IFASIC).

Nous nous sentons dans l'obligation de remercier tout particulièrement notre géniteur MBOKOLO ELIMA Edmond dont nous portons le nom et tous nosoncles paternels : à la personne de Mr MPUTU ELIMA Daniel ainsi qu'à sa femme Joséphine LOKUBAnotre maman de tous les jours età Papa Emmanuel BOLA.

Nous nous savons très redevable à tous nos frères et soeurs : Bébéta MBOKOLO, Denise AMBA NKENDO, Maître Dido NZEE, Pires ILONGA, Elie NGWELI, Huguette NZEE, Naomie NZEE, Coco NZEE, Yanick NGUBU, Daniel MPUTU, Noel BOLA, Nana MBOKOLO et Bienvenu IYELI ILANGA.

Nos remerciements s'adressent à notre belle famille BOMPOKO Emmanuel et à la Maman Théophile BOKELE qui nous ontbeaucoupassistés matériellement et moralement toutes les fois que nous étions dans le besoin.

Nous remercions confraternellement tous les avocats et défenseurs judiciaires du Cabinet BOSEMBE, à la personne de Maitre Philippe BOSEMBE, Maitre Teddy EKABELE, Maitre Afred BODJO, Maitre Didier LOTAWA, Maitre John ENDENGE et le Secrétaire Blaise ENGANGE, pour leur soutien intellectuel et leur encadrement professionnel.

Que le Révérend Pasteur MOBONGA LOBO Michée et le PDG Joseph INKUNE MBOYO, lisent également en ces lignes l'empreinte de notre redevance à la hauteur de leur soutien moral, financier, professionnel et spirituel.

Nos remerciements s'adressent également à la famille du Général José Alexandre BAKEMO ainsi qu'à sa femme Gertrude BOKOYA BANGOSEMA, notre amie de lutte, pour leur soutien combien immesurable.

Enfin, nous ne pouvons pas clore cette page de remerciements sans témoigner notre gratitude à nos amis, connaissances et compagnons de lutte : Rebecca EKUMBAKI, Peter KOGERENGBO, Socrate ILONGA, Ovide MANZANGA, Michel MAKAILA, Platini IKWA, Faustin BATOLUKA, Anicet TOSUKU, Jules MAZOKO, Pitcho SINALA, Metuchelah NDOMBE, Barnabas LOOMA, Ruth EFOYA et tous ceux dont les noms ne sont pas repris ici qui, de près ou de loin, nous ont conduit à parfaire cette oeuvre scientifique, cueillent à ce jour des fleurs d'une généreuse collaboration.

PRINCIPALESABREVIATIONS

- @ : Arobase

- § : Paragraphe

- AGR : Avocat Général de la République

- BE : Belgique

- BIOS : Basic In/Out System

- B.O. : Bulletin officiel

- CA : Canada

- CCL1 : Code civil livre premier

- CD : Congo Démocratique

- CH : Chine

- CLUSIF :Club de la Sécurité de l'Information Français

- COM : Commercial

- CPI : Code de la Propriété Intellectuelle

- D.E.A : Diplôme d'Etudes Approfondies

- D.E.S : Diplôme d'Etudes Supérieures

- DOS : Denial of Service (déni de service)

- Ed. : Edition

- EDVAC : Electronic Discret Variable Computer

- E-MAIL : Electronic Mailing (courrieléléctronique)

- ENIAC : Electronic numerical integrator and computer

- FR : France

- G2 : Deuxièmegraduat

- G3 : Troisièmegraduat

- GD : Grenade (pays)

- HTTP : Hypertext transfert protocol (protocole de transfert

des textes)

- INTERNET : Interconnected Network

- IP : Internet Protocol

- J.O.RDC : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

- J.O.Z : Journal Officiel du Zaïre

- L1 : Première année de licence

- LAN : Local Area Network

- L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

- MAN : MetropolitanArea Network

- MS : Microsoft

- Mr : Monsieur

- MS-DOS : Microsoft disk operating system

- N° : Numéro

- NET : Network

- NT : Nouvelle technologie

- NTIC : Nouvelles technologies de l'information et

de la communication

- Op.cit. : Operecitate (fait référence à une source déjà citée)

- ORG : Organisation

- OTAN : Organisation du traité de l'Atlantique Nord

- P. : Page

- PC : Personnal computer (ordinateur personnel)

- PDG : Président Directeur Général

- PUF : Presse universitaire française

- RDC : République Démocratique du Congo

- ROM : Read OnlyMemory (mémoire en lecture seule)

- S. : Suivant (s)

- SD : Sans date

- SL : Sans lieu

- SPAM : Spamming (pourriel)

- SQL :StructuredQueryLanguage

- T. : Tome

- TCP :Transmission control Protocol

- TIC : Technologie de l'Information et de la Communication

- UNIKIN : Université de Kinshasa

- UNILU : Université de Lubumbashi

- UNIMBA : Université de Mbandaka

- UPC : Université Protestante au Congo

- Voy. : Voyons

- WAN : Wide Area Network

- WWW : World Wide Web (toile d'araignéemondiale)

INTRODUCTION GENERALE

La cybercriminalité  soulève tant des problèmes qui ne sont pas toujours bien cernés par le droit. Dans le cadre de ce mémoire, nous nous proposons d'analyser l'étude comparative de la répression de la cybercriminalité en droits congolais et français, sujet intéressant qui exige pour être bien abordé que soit posée son état de la question (A), saproblématique (B), formulée son hypothèse (C), ressorti son intérêt (D), délimité le champ de son investigation (E), déterminées les différentes méthodes et techniques de recherches utilisées (F), et enfin, élaboré un plan sommaire (G).

A. Etat de la question

Il est dit que le domaine scientifique, particulièrement celui de la recherche, reste un champ où règnent la complémentarité, la réformation, les suggestions, les critiques et les remarques.Ainsi, « il peut arriver à un chercheur de trouver que, même si sa recension initiale des théories et recherche ne l'a pas amené à penser à un problème qui se prête à une investigation scientifique, après avoir découvert un certain nombre des travaux antérieurs peuvent se révéler pertinents »1(*).

Par ailleurs, « même si la problématique est posée de façon pertinente, il est recommandé de vérifier les résultats de la recherche antérieure ainsi que toutes documentations sur la théorie qui pourraient se rapporter au thème sous examen »2(*).C'est dans cette logique que nous n'avons pas la prétention d'être le premier à consacrer une étude de portée scientifique en rapport avec ce thème de recherche. En effet, il y a d'autres chercheurs qui l'ont abordé sous d'autres cieux et de manière approchée ; et dont les avis seront par nous repris.

Ainsi dit, SERRES DUANNE et CLUZEAU Anna, dans leur mémoire de maîtrise intitulé "la cybercriminalité nouveaux enjeux de la protection des données" abondent que « le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication et la vulgarisation d'internet ont provoqué des bouleversements majeurs, tant au niveau de la communication, à l'échelle mondiale qu'au niveau du droit applicable. On voit émerger de nouveaux modes de communication, révolutionnées par cette possibilité de connecter le monde entier en permanence et notamment de nouveaux modes d'échanges, comme le commerce en ligne. Néanmoins, ce développement a aussi ses revers, et ont permis l'apparition d'une nouvelle menace : la cybercriminalité. Celle-ci est une notion polymorphe qui peut concerner les infractions classiques commises par le biais de nouvelles technologies, comme des nouvelles infractions nées de l'essence même de ces nouvelles technologies »3(*).

FISTEL MEKONGO BALLA opine dans le même sens que ses prédécesseursen estimant que « le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication ouvre un nouvel espace. L'espace informationnel vient désormais s'ajouter aux espaces terrestre, maritime et aérien dont la protection et la sécurité entrent naturellement dans le champ de compétences régaliennes de l'Etat. Ainsi, toute activité humaine porteuse de progrès, peut être aussi génératrice de comportements illicites. La cybercriminalité est l'une des nouvelles formes de criminalité et de délinquance, dont les conséquences peuvent être particulièrement graves pour notre sécurité collective. La cybercriminalité est définie comme l'ensemble des infractions pénales susceptibles de ses commettre sur les réseaux de télécommunication »4(*).

ERICK LEVI LIBENDE MIBOLU affirme quant à lui que, « la cybercriminalité est une notion large qui regroupe toutes infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d'un système informatique généralement connecté à un réseau »5(*).

GATIEN HUGO allègue pour sa part que « la plupart des grandes découvertes technologiques ont engendré, à côté des progrès économiques, sociaux et culturels qui en sont la finalité sociale, des retombées négatives diverses, parmi lesquelles figurent au premier chef la délinquance. L'invention de l'information et son développement fulgurant au cours des quarante dernières années ont en effet engendré une délinquance qui n'a cessé de se multiplier »6(*).

En ce qui nous concerne, nous amorcerons notre sujet dans un angle comparatif. C'est pour cela qu'il nous sera important de faire une étude comparative de la répression de la cybercriminalité en droits congolais et français.

Toutefois, à en croire le Professeur Sylvain SHOMBA KINYAMBA lorsqu'il précise que « après avoir choisi un thème, le chercheur doit être capable de formuler un problème spécifique qui prête à l'investigation scientifique... »7(*). Il s'agit en clair, de bien poser la problématique du sujet de recherche.

* 1 S. SHOMBA KINYAMBA, Cours d'Initiation à la recherche scientifique, G2 Droit, UNIMBA, 2010-2011, p.28.

* 2Ibidem, p.28.

* 3 D.SERRES et A. CLUZEAU, La cybercriminalité nouveaux enjeux de la protection de données, Maîtrise en Droit, Université de LAVAL, 2003, disponible sur http://www.mémoireonline.com, consulté le 10/09/2013.

* 4 F. MEKONGO BALLA, Le fournisseur de services de télécommunications CAMTEL et la cybercriminalité face au droit, Maitre en Droit privé, Université de YAOUNDE, 2009, disponible sur http://www.mémoireonline.com, consulté le 10/09/2013.

* 5 E-L. LIBENDE, L'OTAN face aux nouveaux défis sécuritaire de l'après-guerre froide, Mémoire de Licence en Relations internationales, Université CARDINAL MALULA, 2009, disponible sur http://www.mémoireonline.com, consulté le 09/11/2013.

* 6 G-H. RIPOSSEAU, Pénalisation et dépénalisation (1970-2005), Master II en Droit pénal et sciences criminelles, Université de POITIERS, 2004, disponible sur http://www.mémoireonline.com, consulté le 15/10/2013.

* 7 S. SHOMBA KINYAMBA, Op.cit., p.29.

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