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L'étude comparative de la repression de la cybercriminalité en droits congolais et français

( Télécharger le fichier original )
par Edmond Maitre MBOKOLO ELIMA
Université de Mbandaka - Licence en droit privé et judiciaire 2014
  

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§3. Qualification des infractions facilitées par les NTIC

Plusieurs infractions réprimées par le code pénal français sont commises par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication. De ce fait, les infractions ci-dessous ont été sélectionnées dans cette catégorie, à savoir :

- Actes racismes et xénophobes

- harcèlement sexuel ;

- Vol ;

- Escroquerie ;

- Abus de confiance ;

- Blanchiment des capitaux ;

- Dénonciation calomnieuse ;

- Terrorisme

- Diffusion des messages à caractère violent ;

- Chantage ;

- Faux en écriture,

- Etc...

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo