§2. Les risques économiques indirects
Les risques économiques indirects sont des risques dont
la réalisation dépendra de la celle des risques patrimoniaux
directs. Ceux-ci sont de plusieurs ordres : commerciaux, réputationnels
ou judiciaires.
A. Les risques commerciaux
Les risques dits « commerciaux » sont ceux qui ont
un lien direct avec les relations d'affaires avec les partenaires
commerciaux.
« monitorship en anglais ».
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93 F.J. WARIN, M.S. DIAMANT, V.S. ROOT, «somebody's
watching me: Fcpa monitorships and how they can work better»,
2011.
94 Voir notamment les affaires E.U. contre ALCATEL-LUCENT,
27 décembre 2010 ; et E.U. contre TECHNIP, 28 juin 2010, dans lesquels
un moniteur français a pu être choisi par ces entreprises.
95 Voir l'affaire JOHNSON & JOHNSON contre E.U., 8 avril
2011.
96 Voir les affaires MARUBENI contre E.U, 17 janvier 2012 ;
et JGC contre E.U., 6 avril 2011.
97 Voir le placement sur liste noir d'ALSTOM NETWORK
SCHWEIZ AG par la Banque Mondiale, février 2012.
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Le premier de ces risques est celui de résiliation des
contrats. En effet, comme il a été vu précédemment,
certaines clauses contractuelles mises en place dans le cadre de la Compliance
prévoient que la découverte de faits de Corruption puisse
entraîner la rupture du contrat, aux torts exclusifs de la partie
concernée par les poursuites.
Vient également le risque de se voir refusé un
contrat sur le fondement d'un comportement antérieur, lié
à la Corruption. Certaines entreprises, ne souhaitant pas voir leur nom
associé à des scandales de Corruption passés, peuvent
refuser catégoriquement de contracter avec les sociétés
qui auraient été condamnées pour Corruption.
Il arrive aussi que la condamnation pour Corruption
entraîne une restructuration de l'entreprise. Celle-ci peut concerner
plusieurs secteurs.
D'abord, le DOJ ou la SEC peuvent obliger l'entreprise
à créer un service de Compliance, ou à le restructurer si
celui existait déjà mais n'était pas
suffisant98. Cela constitue un coût certain, à la fois
en termes de temps, d'embauches et de moyens financiers, dans la mesure
où il s'agit de reprendre à zéro tout le processus menant
à la mise en place d'un service de Compliance efficient.
Mais la restructuration de l'entreprise peut également
consister en des licenciements des auteurs des actes de Corruption, qui devront
être compensés par de nouveaux recrutements. Dans des secteurs
où le personnel doit être très spécialisé et
donc rare (et cher), cela constitue un coût non négligeable. Ces
nouvelles embauches ont, par ailleurs, leurs inconvénients propres, en
termes de formation et donc de temps.
Enfin, une branche de l'activité qui aurait
été particulièrement touchée par une affaire de
Corruption pourrait bien avoir à disparaître. Cette situation
extrême n'est pas à exclure, dans l'affaire WAL-MART notamment. Il
est en effet envisageable que, devant l'ampleur des faits de Corruption, tous
les permis d'établissement des supermarchés soient remis en
cause, entraînant une disparition de la présence de WAL-MART au
Mexique.
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