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Le role de la compliance anti corruption


par Julien Quijoux
Université Versailles Saint Quentin - Master 2 Droit pénal des Affaires 2012
  

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§2. Les risques économiques indirects

Les risques économiques indirects sont des risques dont la réalisation dépendra de la celle des risques patrimoniaux directs. Ceux-ci sont de plusieurs ordres : commerciaux, réputationnels ou judiciaires.

A. Les risques commerciaux

Les risques dits « commerciaux » sont ceux qui ont un lien direct avec les relations d'affaires avec les partenaires commerciaux.

« monitorship en anglais ».

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93 F.J. WARIN, M.S. DIAMANT, V.S. ROOT, «somebody's watching me: Fcpa monitorships and how they can work better», 2011.

94 Voir notamment les affaires E.U. contre ALCATEL-LUCENT, 27 décembre 2010 ; et E.U. contre TECHNIP, 28 juin 2010, dans lesquels un moniteur français a pu être choisi par ces entreprises.

95 Voir l'affaire JOHNSON & JOHNSON contre E.U., 8 avril 2011.

96 Voir les affaires MARUBENI contre E.U, 17 janvier 2012 ; et JGC contre E.U., 6 avril 2011.

97 Voir le placement sur liste noir d'ALSTOM NETWORK SCHWEIZ AG par la Banque Mondiale, février 2012.

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Le premier de ces risques est celui de résiliation des contrats. En effet, comme il a été vu précédemment, certaines clauses contractuelles mises en place dans le cadre de la Compliance prévoient que la découverte de faits de Corruption puisse entraîner la rupture du contrat, aux torts exclusifs de la partie concernée par les poursuites.

Vient également le risque de se voir refusé un contrat sur le fondement d'un comportement antérieur, lié à la Corruption. Certaines entreprises, ne souhaitant pas voir leur nom associé à des scandales de Corruption passés, peuvent refuser catégoriquement de contracter avec les sociétés qui auraient été condamnées pour Corruption.

Il arrive aussi que la condamnation pour Corruption entraîne une restructuration de l'entreprise. Celle-ci peut concerner plusieurs secteurs.

D'abord, le DOJ ou la SEC peuvent obliger l'entreprise à créer un service de Compliance, ou à le restructurer si celui existait déjà mais n'était pas suffisant98. Cela constitue un coût certain, à la fois en termes de temps, d'embauches et de moyens financiers, dans la mesure où il s'agit de reprendre à zéro tout le processus menant à la mise en place d'un service de Compliance efficient.

Mais la restructuration de l'entreprise peut également consister en des licenciements des auteurs des actes de Corruption, qui devront être compensés par de nouveaux recrutements. Dans des secteurs où le personnel doit être très spécialisé et donc rare (et cher), cela constitue un coût non négligeable. Ces nouvelles embauches ont, par ailleurs, leurs inconvénients propres, en termes de formation et donc de temps.

Enfin, une branche de l'activité qui aurait été particulièrement touchée par une affaire de Corruption pourrait bien avoir à disparaître. Cette situation extrême n'est pas à exclure, dans l'affaire WAL-MART notamment. Il est en effet envisageable que, devant l'ampleur des faits de Corruption, tous les permis d'établissement des supermarchés soient remis en cause, entraînant une disparition de la présence de WAL-MART au Mexique.

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