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La finance islamique : réglementation et financement des PME dans la zone UEMOA

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par MOUNKAILA Soumana Illiassou
Ecole Supérieure de Technologie et de Management de Dakar (ESTM) - Licence en Finance Comptabilité 2013
  

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ABSTRACT

Over the last decades, Islamic finance has been experiencing a great upsurge around the world. In Asia, America, Europe and more recently in Africa, many States are considering it as a viable alternative, or at least a complement to the current financial system. Given the opportunities offered by Islamic finance, several meetings were organized by the States members of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) to promote and integrate it further in the West African economy's development.

Throughout this study, the researcher will analyze the banking regulations as well as the accounting and tax environments in force in the WAEMU zone, in order to determine whether they constitute an enabling framework for the development of Islamic finance or to the contrary some reforms should be undertaken to allow its development in this region of the world. What is Islamic finance? What are its principles? Can it really have a positive impact on the West African's economy? The banking regulation in the WAEMU does it allow to Islamic finance to be viable?

This modest work intends to provide answers to different questions raised based on solid and reliable data.

Keywords: Conventional finance, Islamic finance, banking regulations, Islamic banks.

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Licence 3 Finance - Comptabilité Année académique 2013 - 2014

La finance islamique : Réglementation et financement des PME dans l'espace UEMOA

SOUMANA ILLIASSOU Mounkaila

INTRODUCTION

« L'économie mondiale est entrée dans une phase d'instabilité extraordinaire et... son parcours futur est absolument incertain », annonçait Helmut Schmidt il y a des années

(Schmidt, 1974). Cette instabilité a persisté et l'incertitude se poursuit. En effet, les grands argentiers, les banquiers, courtiers et autres spéculateurs, convaincus que le système financier actuel ne s'écroulera jamais, sont surpris d'assister aux crises qui l'ébranlent. L'exemple le plus récent est la crise des subprimes dont les conséquences se font encore sentir un peu partout dans le monde. Face à la persistance et à l'acuité de ces crises, beaucoup songent à réformer le système financier actuel. C'est dans cette optique qu'ils envisagent, entre autres solutions, la finance islamique (FI) comme une sérieuse alternative viable au système financier conventionnel.

Cette finance, dite islamique, ainsi proposée comme alternative, a pour fondement la Charia, qui peut être définie comme la loi islamique basée essentiellement sur le Coran. Elle fut révélée au Prophète Muhammad (PSL), sur vingt-trois années, entre la Mecque et Médine, pour régir non seulement les actes relevant du domaine de l'adoration, mais également ceux qui régissent les relations entre l'Homme et les autres créatures, domaine duquel découle l'économie, et par voie de fait les finances et le commerce. Ainsi furent établis les principes de ce qui allait être considérée aujourd'hui comme la finance islamique.

Cette croissance a permis à la finance islamique d'acquérir une certaine notoriété, suscitant l'engouement de bon nombre d'Etats, notamment les huit membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)1. Des aménagements ont été opérés au niveau de la règlementation en vigueur pour accueillir les banques islamiques (BI) car tout système financier, islamique ou non, a besoin d'un cadre règlementaire et institutionnel adéquat pour assurer sa viabilité. Deux approches de développement de la finance islamique ont été adoptées : la première consistant en une transformation intégrale du système financier qui désormais est entièrement islamique (exemple de l'Iran et du Soudan), et la seconde qui reconnaît un système dual au sein duquel les institutions financières islamiques et conventionnelles coexistent (comme en Malaisie).

C'est ainsi que, conscients des avantages que la finance islamique peut apporter à leur économie, plusieurs rencontres à l'initiative du Sénégal ont été organisées par les Etats

1 Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo.

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Licence 3 Finance - Comptabilité Année académique 2013 - 2014

La finance islamique : Réglementation et financement des PME dans l'espace UEMOA

SOUMANA ILLIASSOU Mounkaila

membres de l'UEMOA pour la promouvoir et l'impliquer davantage dans le développement de l'économie ouest africaine fortement dominée par l'intermédiation bancaire classique. En effet, même si un marché financier communautaire existe, le mode de financement privilégié des Etats, entreprises et ménages reste le recours au crédit bancaire, ce qui a pour effet de maintenir l'économie ouest africaine dans une économie dite d'endettement. Faire de la finance islamique une alternative, ou au plus un complément au système financier de la zone semble être devenu pour ces Etats une priorité.

Toutefois, même si en théorie la finance islamique présente bien des avantages pour l'économie ouest africaine, il n'en demeure pas moins que son application pratique dans la zone peut poser un certain nombre de problèmes liés à la réglementation en vigueur. En effet, bien que l'espace UEMOA constate la présence de deux (2) banques islamiques, de nombreuses interrogations peuvent se poser concernant la règlementation bancaire en vigueur lorsqu'on sait qu'il a fallu la modifier dans certains Etats pour l'adapter à la finance islamique. En d'autres termes, la règlementation bancaire de la zone UEMOA, telle qu'elle se présente aujourd'hui, est-elle compatible avec les principes de la finance islamique ? Si oui, constitue-t-elle un cadre propice à son développement ou dans le cas contraire quels sont les obstacles qu'elle rencontre et les défis qu'elle doit relever ?

Il s'agira de ce fait, en premier temps, d'analyser les textes régissant l'activité bancaire dans la zone UEMOA, les produits proposés aux PME, en y décelant les points qui sont favorables à l'implantation de la finance islamique et ceux qui constituent un obstacle à cet objectif.

En plus, nous procèderons à l'analyse de la règlementation bancaire pour y repérer les dispositions favorables à la finance islamique et celles qui constituent une entrave à son implantation. Pour finir, nous verrons aussi les différents proposés aux PME. Nous verrons ainsi concrètement :

· DEUXIEME PARTIE : METHODOLOGIE DE L'ETUDE

· PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE L'ETUDE

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La finance islamique : Réglementation et financement des PME dans l'espace UEMOA

SOUMANA ILLIASSOU Mounkaila

PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE L'ETUDE

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