Performance sociale et viabilité financière des IMF au Sénégal

2.2. Le secteur de la microfinance au Sénégal

Deux points essentiels sont visités : il s'agit du contexte général et de l'analyse du secteur de la microfinance.

2.2.1. Le contexte général

Le Sénégal est un pays situé entre le Sahel au Nord et la grande forêt tropicale. Il s'étend sur une superficie de 196.712 Km² et compte environs 12.171.265 d'habitants avec une densité de 61,9 habitants au Km² selon le recensement effectué en 2009. La population connaît une croissance très rapide et les moins de 20 ans représentent 55% de cette population dont le taux annuel de croissance est de 2,8%. C'est également un pays membre de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO). Il a entrepris très tôt la libéralisation de sa vie politique et a jouit d'une réelle stabilité dans une sous région en proie de turbulences politiques entravant le développement économique des états.

En matière de bonne gouvernance, le Gouvernement du Sénégal a décidé de lutter contre la corruption en renforçant l'indépendance de la justice et en améliorant son fonctionnement. Il s'est également engagé à assurer une grande transparence dans la gestion publique.

Cependant, les reformes économiques entreprises au lendemain de la dévaluation du franc CFA survenue en 1994 ont placé l'économie sénégalaise sur le sentier de la croissance. Ces réformes qui constituent la suite du processus d'ajustement structurel engagé depuis 1979 ont visé le rétablissement des conditions d'une croissance économique durable : viabilité de l'économie, réduction de la taille du secteur public, promotion du secteur privé et maîtrise de l'inflation (MPMEFMF^21(*), 2008).

Ainsi, suite à la crise économique des années soixante dix, une réforme bancaire a été lancée en Juin 1989 avec le soutien technique et financier de la BCEAO et de plusieurs bailleurs de fonds (Banque Mondiale, USAID, ACDI, AFD). Les années 1990 voient le redressement du secteur financier sénégalais mais ce dernier ne touche que très faiblement les populations défavorisées. C'est ainsi que le secteur de la microfinance s'est développé à la fin de ces années 1990 sous l'impulsion de ces mêmes bailleurs de fonds et d'un cadre juridique favorable (Sakho, 2005).

Depuis lors, le secteur de la microfinance au Sénégal est en pleine croissance. Il comprend quatre types d'institutions financières formelles  à savoir les Mutuelles d'Epargne et de Crédit (MEC) qui sont des institutions financières mutualistes de base, agréées par le Ministère de l'Economie et des Finances. Elles sont dotées de la personnalité morale et sont soumises à la loi PARMEC. Ces institutions peuvent se regrouper en unions, ces unions en fédérations et ces fédérations en confédérations.

Les Réseaux, pour leur part, sont les regroupements de MEC en unions, fédérations et confédérations. Ils peuvent se doter d'un organe financier qui est une structure dotée de la personnalité morale et dont l'objet principal est de centraliser et de gérer les excédents de ressources financières des membres.

En ce qui concerne les Structures Signataires de Convention - Cadre (SSCC), ce sont des structures ou organisations non constituées sous forme mutualiste ou coopérative et intervenant dans la collecte de l'épargne ou l'octroi de crédit et ne sont pas soumises à la loi PARMEC. Elles fonctionnent sur la base d'une Convention-cadre signée avec le Ministère de l'Economie et des Finances pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette convention spécifie les activités qu'elles sont autorisées à exercer ainsi que leurs principes de gestion.

Il y'a enfin les Groupements d'Epargne et de Crédit (GEC) qui sont des regroupements de personnes qui, sans remplir les conditions exigées pour être reconnus comme des institutions financières mutualistes de base, effectuent des activités d'épargne et de crédit en s'inspirant des principes de la mutualité énumérés à l'article 11 de la loi PARMEC. Ces structures n'ont pas la personnalité morale. Elles peuvent être reconnues par le Ministère de l'économie et des Finances, mais sont exclues du champ d'application de la loi PARMEC.

Ces différentes structures offrent des services et produits financiers à des populations actives à divers niveaux et secteurs de l'économie nationale contribuant ainsi à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté.

Par ailleurs, le cadre réglementaire régissant l'activité des institutions de la microfinance (IMF) au Sénégal est structuré autour de la loi 95-03 portant réglementation des institutions mutualistes d'épargne et de crédit. Cette loi découle de l'intégration au corpus juridique national d'une loi cadre du système de l'UEMOA qui est la loi PARMEC.

Les principaux objectifs de cette loi sont la protection des déposants, la sécurité des opérations, la recherche d'autonomie financière des structures financières décentralisées (SFD) et l'intégration de la finance informelle dans le cadre légal.

Ce cadre légal a été complété par des dispositions réglementaires à savoir le décret d'application de la loi n° 97-1106 du 11 Novembre 1997, la convention - cadre pour les structures non mutualistes et les instructions de la BCEAO relatives aux normes et règles de gestion des structures financières décentralisées.

Toutefois, ce cadre légal ne régit que les structures à forme mutualiste. Il laisse alors le choix aux intéressés entre la forme mutualiste ou non avec le statut de signataire de convention-cadre et l'adoption d'un cadre légal ou non avec la reconnaissance des groupements d'épargne et de crédit.

Le cadre juridique s'adresse en premier lieu aux institutions mutualistes d'épargne et de crédit qui se trouvent placées sous tutelle du Ministère des Finances. L'obtention de l'agrément leur confère la personnalité morale en contrepartie duquel elles sont tenues de communiquer un ensemble d'informations et de se soumettre aux contrôles et aux règles prudentielles des autorités. Les institutions de type non mutualistes sont régies par une convention signée avec le Ministère des Finances pour une durée de 5 ans, renouvelable^22(*).

* ²¹ Cité par le Ministère des PME de l'Entreprenariat Féminin et de la Microfinance dans sa lettre de politique sectorielle sur la microfinance

* ²² Cité par le portail de la microfinance en 2005