L'apport de l'audit interne dans le secteur public

2.3. les établissements publics :

Ils se définissent d'abord par la personnalité morale qui leur confiés. Outre la personnalité morale, l'établissement public se définit par son autonomie de gestion. Ils ont un caractère administratif, industriel et commercial^39(*).

Le ministère de l'économie et des finances a émis une nouvelle circulaire aux 12/02/214 obligeant tous les établissements publics marocains à publier leur état financier au plus tard sept mois après la date de clôture des comptes^40(*).

Exemples des établissements publics au Maroc :

Ø caisse nationale de la sécurité nationale

Ø office national des chemins de Fère

Ø office de la formation professionnelle et de la promotion du travail

Ø office national d'électricité et de l'eau potable

2.4. les entreprises publiques :

Une entreprise publique est une organisation hybride. Selon l'INSEE se définit comme« une entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées parts émises »^41(*).

Les orientations stratégiques des entreprises publiques :

Ø libéralisation de l'économie.

Ø rationalisation des transferts budgétaire de l'État vers les entreprises publiques.

Ø renforcement de la transparence et modernisation de la gouvernance.

Exemples des entreprises publiques marocaines :

Ø royal aire Maroc

Ø Barid al-Maghreb

Ø sociétés nationales des autoroutes du Maroc

Ø société nationale de l'audiovisuel public

Bref, les entreprises publiques dont l'Etat ou les collectivités territoriales détiennent au moins 51% du capital social.

Après avoir défini le secteur public, ainsi que ses composantes va-t-ont faire une aperçue sur la nécessité pour ce secteur d'avoir une charte d'audit interne en son sein.

* ³⁹ Claude Rochet. " Les établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme de l'État : rapport De la conception de la stratégie à l'évaluation de la politique ". Paris, 2002, p.11. [En ligne], (Consulté le 12 février). URL : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/024000644.pdf

* ⁴⁰Ristel Tchounand,"Maroc : Une circulaire oblige les établissements publics à publier leurs comptes dans un délai plus court". [En ligne], (Consulté le 12 février 2016). URL : www.yabiladi.com/articles/details/23204/maroc-circulaire-oblige-etablissements-publics.html

* ⁴¹ INSEE, "Entreprise publique". [En ligne], (Consulté le 14 février 2016). URL : www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise-publique.htm