CONCLUSION PARTIELLE
L'Afrique centrale est considérée
aujourd'hui de manière unanime comme une des régions les plus
instables du monde79. Cette instabilité se caractérise
par la récurrence des conflits armés et désormais la
montée de la criminalité transfrontalière, du terrorisme
et de la piraterie maritime dans le Golfe de guinée. La première
préoccupation des chefs d'Etats de la sous-région était
d'éradiquer le phénomène de la conflictualité qui
sévissait la quasi-totalité de la sous-région durant les
années 90. C'est ainsi que la première coopération
sécuritaire en Afrique centrale aura lieu en RCA en 1996 avec la
création de la Mission interafricaine de surveillance des accords de
Bangui (MISAB) qui regroupait six pays africains à savoir le Gabon, le
Tchad, le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal et le Togo.
L'échec de cette mission a permis aux Etats de l'Afrique centrale d'unir
pour la première fois leur force en envoyant des troupes en RCA. C'est
ainsi que fut crée en 2002 la Force multinationale de l'Afrique centrale
(FOMUC). L'expérience d'une coopération militaire exclusivement
centrafricaine va amener les dirigeants de cette sous région à
mettre en place de manière progressive tout un système
continental de sécurité et de défense dont le maître
d'oeuvre sera la CEEAC qui a été choisi par l'Union Africaine
dans le cadre de son projet de rationalisation de CERs et qui est
désormais en charge des questions de paix et de sécurité.
C'est sous l'ère de la CEEAC en tant que maître d'oeuvre de
l'architecture de paix et de sécurité que va se mettre en place
le Comité consultatifs et permanent de Nations Unies sur les questions
de paix et de sécurité en Afrique centrale(CCPNUQSAC) en 1986,
puis de la signature du Pacte de non-agression en 1994, suivi du Pacte
d'assistance mutuelle qui a été signé en même temps
que le protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité de
l'Afrique centrale (COPAX) en 2000. Le COPAX qui est la pierre angulaire des
mécanismes de paix et de sécurité en Afrique centrale
dispose de deux instruments de mise en oeuvre qui sont le MARAC et la FOMAC et
qui font l'objet d'une analyse dans la partie qui va suivre.
79 Selon une étude réalisée en 2010
par le Fonds pour la paix
54
DEUXIEME PARTIE
LES INSTRUMENTS DU COPAX :
ENTRE THEORIE ET PRATIQUE
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En théorie, le COPAX vise la réalisation
d'une paix durable et englobe des éléments de réponse aux
causes profondes des conflits dans cette sous-région. Parmi ces causes
profondes, on trouve, entre autres, les violations des droits de l'homme, le
déficit de démocratie, le refus de l'alternance au pouvoir,
l'utilisation des ethnies à des fins de conquête du pouvoir
politique et du contrôle des ressources économiques, la mauvaise
gouvernance et les inégalités sociales. Sa création en
1999, montre la volonté manifeste des Etats de l'Afrique centrale de
faire face à la conflictualité qui hante la sous-région et
affecte son processus de développement. En dépit de cette
volonté, depuis près de quinze ans, on assiste à une
récurrence des conflits et à une montée grandissante de la
criminalité sous toutes ses formes. Pour mesurer la capacité de
ces instruments à faire face aux menaces situations conflictuelles, nous
commencerons par présenter Le COPAX dans sa globalité, ses
instruments que sont le MARAC et la FOMAC (chapitre III) puis nous les
analyserons à l'épreuve des faits et Enfin montrer comment la
CEEAC cherche à adapter ses politiques sécuritaires aux nouvelles
formes de menaces (chapitre IV).
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Chapitre III : Les principaux instruments du COPAX:
fonctionnement et difficultés
Les instruments du COPAX que sont le Mécanisme
d'Alerte Rapide de l'Afrique centrale et la Force Multinationale de l'Afrique
centrale sont des mécanismes civilo-militaires qui permettent au COPAX
de mettre en pratique ses objectifs qui sont à titre de rappel, celle
est de prévenir, de gérer et de régler les conflits. Nous
allons dans le cadre de ce chapitre présenter ceux-ci, notamment, leurs
missions, leur organisation et leur fonctionnement selon les
textes.
I. Le Conseil de paix et de sécurité de
l'Afrique centrale (COPAX)
Le conseil de paix et de sécurité de
l'Afrique centrale (COPAX) est un forum de dialogue sur les questions de paix
et de sécurité et un organe de décision pour les
Etats-membres de l'espace CEEAC. La structure du COPAX avait été
inspirée du mécanisme pour la prévention, la gestion et le
règlement des conflits et le maintien de la paix et de la
sécurité de la Communauté économique des Etats
d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)80.
I.1. La création du COPAX
La Conférence des Chefs d'État de la
CEEAC lors de sa réunion de février 2000 à Malabo
(Guinée équatoriale) a adopté le Protocole relatif au
Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX). Aux
termes de l'article 3 du Protocole au Traité de la CEEAC relatif au
COPAX, la création et le fonctionnement de celui-ci sont fondés
sur le respect des objectifs, idéaux et principes fondamentaux des
Nations Unies, de l'OUA et de la CEEAC qui portent sur l'égalité
souveraine des États ; la non ingérence dans les affaires
intérieures des autres États ; le non recours à la force
pour le règlement des différends ;le respect de la
souveraineté, de l'intégrité territoriale et de
l'unité nationale des États ; le respect de la
prééminence du droit dans leurs rapports mutuels ;
l'intangibilité des frontières héritées de la
colonisation ; la protection des droits et libertés fondamentales de la
personne ; la promotion et la consolidation des institutions
démocratiques et de la légalité constitutionnelle dans
chaque État ; l'engagement d'oeuvrer pour la création d'un climat
de bon voisinage entre les États et de rechercher en toute circonstance
les mesures nécessaires pour améliorer leurs
relations
80 MutoY Mubiala, op. cit. p.
16.
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fraternelles et enfin , la volonté
d'ériger les dispositions pertinentes du présent protocole comme
référence politique essentielle à laquelle chaque
État membre peut recourir pour prévenir ou pour faire cesser les
crises et les conflits dans la sous- région. Le Protocole relatif au
COPAX a été signé en même temps que le Pacte
d'assistance mutuelle (PAM). Le Pacte constitue le véritable maillon de
la diplomatie de défense institutionnalisée par les membres de
CEEAC à Malabo, le 24 février 2000. Les Etats-parties, se
proposent, dans la limite de leurs possibilités, de prêter main
forte à l'un d'eux victime d'une agression armée, et à
mettre des contingents de leurs armées nationales à la
disposition de la FOMAC, conformément au protocole relatif au COPAX. Le
protocole relatif au COPAX et le pacte de non-agression constituent un
dispositif politico-militaire nécessaire, né au moment où
l'Afrique centrale semble devenir une poudrière.
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