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Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest

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par Akpélé Aimé Timalelo KOUASSI
Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr - Master 2 Droit international public 2017
  

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B-Les points positifs

Chaque pays ouest-africain a réalisé des avancées notables dues au processus juridique mis en place dans l'éradication de la montée des tendances djihadistes.

1-Au Nigeria

D'un point de vue des droits humains, un grand nombre de dispositions des lois antiterroristes, nigérianes, notamment les Terrorism Prevention Act of 2011, Terrorism Prevention (Amendment) Act- sont conformes aux droits humains.

Ces lois également au vu des peines et du régime de procédure dérogatoire prévues ont constitué de bons moyens de dissuasion.

2- Au Burkina Faso

Les aspects bénéfiques de la mise en oeuvre de la stratégie mondiale de lutte antiterroriste ont aussi profité au pays des hommes intègres. Ils s'évaluent en actions préventives et répressives.

a-Les actions préventives

La concrétisation des mesures adoptées par les instances burkinabè a donné droit à ces institutions :

-la mise en oeuvre de la police de proximité.

-la mise à contribution de la population dans la prévention et la lutte contre l'insécurité se fait par le mécanisme de la police de proximité avec les comités locaux de sécurité dans les secteurs et les villages.

- le renforcement de la fonction renseignement.

-le renforcement de la capacité opérationnelle des forces de sécurité (dotation en

Matériel de l'UIP (Unité d'Intervention Polyvalente) de la Police Nationale par l'Ambassade des USA).

-les rencontres annuelles entre la justice et la police judiciaire pour une meilleure collaboration dans la lutte contre la criminalité et le respect des droits de l'homme.

-l'accompagnement des initiatives locales de sécurité (les chasseurs dozo et les Associations de défense communautaire).

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- La parenté à la plaisanterie, approche basée sur le rapprochement, la tolérance et l'harmonie

intercommunautaire.

- la stratégie nationale de la promotion d'une culture de la tolérance et de la paix au Burkina Faso

(décret n ° 2008-899 / PRES / PM / MPDH du 24 décembre 2008.

-la politique nationale de la bonne gouvernance ;

-la politique de recrutement de 8000 volontaires adjoints de sécurité dans les 13

Régions du Burkina.

b-Les actions répressives

La lutte antiterroriste est menée par les unités spéciales de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et des Forces Armées. La Police nationale a créé en 2012 une unité opérationnelle de lutte contre le terrorisme dénommée `'Unité d'Intervention Polyvalente (U.I.P)». La Division des Investigations Criminelles (DIC) est également chargée de lutter contre la grande criminalité et le terrorisme en collaboration avec l'UIP. L'unité spéciale au niveau des forces Armées Nationales est appelée Groupement des Forces Anti- terroristes(GFAT).

- La Brigade Anti-criminalité(BAC) créée en 2009, quant à elle est chargée de lutter contre la criminalité dans la ville de Ouagadougou et villages environnants. -Mise en place de deux structures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme :

3- Les autres pays de la sous-région

En Côte d'Ivoire, l'action publique et les peines soient imprescriptibles conformément à l'article 14 de la loi n°2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme. C'est là un dispositif qui décourage tout potentiel candidat à l'aventure djihadiste. En outre, la loi adoptée a, semble-t-il, accru les pouvoirs des forces de l'ordre, et par là aussi leur réactivité en leur évitant des procédés rigides. C'est sans doute cela qui a aussi contribué à l'intervention avec succès des forces spéciales ivoiriennes au cours de l'attentat de Grand-Bassam157.

157 Adélé, A. (2016) une semaine après l'attaque de Grand-Bassam, les questions que les Ivoiriens se posent toujours,LeMonde.fr,[enligne]le21/03/2016.Disponiblesur :< http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/03/21/une-

semaine-apres-l-attaque-de-grand-bassam-ces-questions-que-les-ivoiriens-se-posent-toujours_4887119_3212.html >
[Consulté le 24/11/2016]

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Il faut aussi mentionner le travail abattu par la CENTIF-CI dans la traçabilité des transactions financières sur le territoire et l'échange d'informations avec d'autres partenaires.

Le Ghana dans le même élan s'est doté d'une brigade spéciale de lutte anti-terroriste.

Au terme de notre analyse qui a consisté à nous questionner sur l'efficacité et l'efficience découlant de la mise en pratique des instruments juridiques de lutte antiterroriste par les pays ouest-africains, nous avons pu dresser un bilan mitigé malgré les efforts sans cesse consentis par ceux-ci d'améliorer leurs prestations. Les États de cette sous-région ont su adapter les recommandations des instances internationales et régionales à la hauteur de leurs ressources, d'où une sorte d'efficience. Mais on ne peut parler d'efficacité car jusqu'à maintenant toute attaque terroriste peut surgir sur ces territoires. Il ne faut pas se leurrer à l'idée de pouvoir éradiquer ce phénomène mais les États doivent plus pencher à le contenir. Malheureusement dans la réalisation de ce projet de « containment » du terrorisme, les gouvernements de ces pays se détournent de leurs vrais objectifs.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway