La problématique du droit de l'homme à l'autodétermination informationnelle: défis et perspective de ce droit en rdc

A. DE LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE

Les droits de l'homme à l'autodétermination informationnelle sont des droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. Nous avons tous le droit d'exercer nos droits de l'homme sans discrimination et sur un même pied d'égalité. Ces droits sont intimement liés, interdépendants et indivisibles.Les droits de l'homme universels sont souvent reflétés et garantis par la loi, sous forme de traités, de droit coutumier international, de principes généraux et autres sources de droit international. La législation internationale sur les droits de l'homme stipule que les gouvernements sont tenus d'agir d'une certaine manière ou de renoncer à certains actes afin de promouvoir et protéger les droits et les libertés fondamentales de certaines personnes ou groupes.^17(*) En tant que droit de l'homme, le droit de l'homme à l'autodétermination informationnelle présente certains principes à savoir universalité et inaliénabilité des DH, interdépendance et individualité, égalité et non-discrimination ainsi que leur obligation :

Ø Universels et inaliénables

Le principe de l'universalité des droits de l'homme est la pierre angulaire de la législation internationale des droits de l'homme. Le principe, proclamé pour la première fois dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en 1948, a été réitéré dans de nombreuses conventions, déclarations et résolutions. La Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'homme de 1993 a noté, par exemple, que les Etats ont pour devoir de promouvoir et protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, quel que soit le système politique, économique ou culturel. Tous les Etats ont ratifié au moins un des traités fondamentaux sur les droits de l'homme et 80 pour cent en ont ratifié quatre ou davantage, montrant ainsi que les Etats acceptent des textes qui leur imposent des obligations légales et donnent une forme concrète au principe d'universalité. Certaines normes fondamentales des droits de l'homme jouissent de la protection universelle du droit coutumier international, qui ne connaît ni frontières, ni barrières de civilisations.Les droits de l'homme sont inaliénables. Ils ne peuvent être abrogés, sauf dans des circonstances particulières et conformément à une procédure spécifique. Le droit à la liberté peut, par exemple, être limité si un tribunal reconnaît la personne coupable d'un crime.

* ¹⁷ UN, Commission des Droits de l'Homme, disponible sur https://www.ohchr.org/FR/Issues/Pages/WhatareHumanRights.aspx, consulté le 3Avril2020.