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Droit et Sciences Politiques
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Droits de l'homme et libertés fondamentales
La problématique du droit de l'homme à l'autodétermination informationnelle: défis et perspective de ce droit en rdc
par
Gonzalez ELIANE KACHUNGA
Université Libre des Pays de Grands Lacs ( ULPGL) - Licence 2019
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RESUME DU TRAVAIL
SUMMARY
EPIGRAPHE
DÉDICACE
REMERCIEMENTS
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION GENERALE
I. ETAT DE LA QUESTION
II. PROBLEMATIQUE DU SUJET
III. HYPOTHESES DE TRAVAIL
IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
V. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
VI. DELIMITATION DU SUJET
CHAPITRE I.
LA PORTEE DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE FACE A LA TELECOMMUNICATION ET PUBLICATION A L'INTERNET EN DROIT CONGOLAIS.
SECTION I. FONDEMENT JURIDIQUE DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
§1. APPROCHEJURIDIQUEDU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
A. DE LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
Ø Universels et inaliénables
Ø Interdépendants et indivisibles
Ø Egaux et non discriminatoires
Ø A la fois des droits et des obligations
B. FONDEMENT JURIDIQUE DU DROIT A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
§2. BASE LEGALE DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
A. AU NIVEAU INTERNE
1. LA LOI FONDAMENTALE
2. LA REGLEMENTATION INTERNE
B. AU NIVEAU INTERNATIONAL
SECTION II. DE L'APPLICATION DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
§1. LE CONTENU DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
§2. DE LA MISE EN OEUVREDU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE
CHAPITRE II.
LES VOIES DE DROITS ET LES SANCTIONS DES VIOLATIONS DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS
SECTION I. LES DIFFERENTES VIOLATIONS ET LES VOIES DES DROITS DISPONIBLES
§1. LES VIOLATIONS DU DROIT DE L'HOMME A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONNELLE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
§2. LES VOIES DE DROIT EN CAS DES VIOLATIONS DU DROIT A L'AUTODETERMINATION INFORMATIONELLE
SECTION II. LES DIFFERENTES SANCTIONS ET CONDITIONS DE REPARATION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
§1. LES SANCTIONS D'ORDRE PENAL
A. LES SANCTIONS DES DROITS COMMUNS
B. LES SANCTIONS D'ORDRE PUBLIC
I. SANCTIONS DE PRESSE
II. SANCTIONS PROFESSIONNELLES
§2. LES SANCTIONS D'ORDRE CIVIL
A. L'existence d'un dommage
B. L'existence d'une faute dommageable
C. Le lien de causalité entre la faute et le dommage.
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
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La Rochefoucault