II. Ouvrages
1. ARNETTE (R), La liberté de réunion en
France, Son histoire et sa législation et sa législation, Paris,
Arthur Rousseau 1899
2. CHARVIN (R) et soeur (J), DH et liberté de la
personne, 2èédition, Paris, lutte, 1997
3. DAES (E-I), Liberté de l'individu envers la
communauté et limitation des droits et libertés de l'homme en
vertu de l'art. 29 de la DUDH, New-York, N.U, 1999
4. J.J ROUSSEAU, du contrat social, livre II, Chap. 7 Du
législateur
5. KANGULUMBA MBAMBI, Réparation des dommages
causés par les troubles en Droit congolais : Responsabilité
civile des pouvoirs publics et assurance des risques sociaux. Emeutes,
pillages, grèves, et attroupement, RDJA, 2000.
6. Pungwe NEMBANZUNZI, Guide pratique des affaires de police
judiciaire, Kinshasa, 2èédition, Kazi, 2001
7. R. RONGERE, Méthode des sciences sociales, Edition
DALLOZ, Paris, 1976
59
8. Yotama MBUSA NZANZU, la défaillance de la
protection de l'ordre public en ville de Butembo de 2007 à nos jours.
Cas de la sécurité, in parcours et initiation, PUG-CRIG,
N°8, juin 2011
III. Revues et Articles
? ASADHO « Rapport sur la manifestation pacifique en RDC
» Kinshasa, publication de l'ASADHO 2012
? BAWILI LUKELE Tango, l'autorité publique et les
manifestations publiques en RDC, Bukavu, 2011
? MAMPUYA KANUNK a TSHABO, « Controverses sur le texte
régissant les libertés de réunion et de manifestation
publique », in htt://WWW. le phare
online. Net/le phare/index-php ?
? Option= com-content&view= article&cat
liberté -d'association et des manifestations publiques -en-rdc- les
accueils & /temid=108
IV. Notes de Cours et monographie
1. BIBOMBE MWAMBA, Cours de Droits humains /Libertés
publiques, 2èLicence, Droit, UNIKIN, 2008-2009,
Inédit.
2. DJOLI ESSENG EKELI(J), Cours des libertés publiques
D.E.S, UNIKIN, Kinshasa, 2011-2012.
3. KASEREKA MUVIRI, Méthodologie juridique, cours
inédit de G2 Droit, UOR, 2016-2017, p35.
4. Marcel René TERCINET, de manifestation en France,
in RDP, 1979, p1009
5. MBUYU MUSOMBO, Méthode des recherches
scientifiques, cours inédit de Gr ESC, INILU, 1999
6. NDANDU KABEYA, Méthode en science sociale, Couts
inédit de G2 ISDR, Bukavu, 1987, p65
7. TSHINGO BAWESA, Méthode de recherche en sciences
sociales, cours inédit de G2 ISDR, BUKAVU, 1988
60
V. TFC et mémoires
1. Julien BAENI SEMITIMA, De l'évolution de la
protection des droits des citoyens dans l'ordre constitutionnel de
la2èet 3èrépublique,
Mémoire inédit, Droit public, UNGOMA, 2010-2011
2. Nancy SHABANI AZIZA, Etude comparée des droits
humains et libertés publiques dans la constitution, Mémoire
inédit, Droit, UNKIN.
3. Trésor LUNGUNGU KDIMBA, « Le droit de
réunion et de manifestation publique » en RDC, Mémoire
inédit, Droits et science politique, UNKIN, 2011-2012
VI. Autres sources
? Données recueilles de l'entretien avec LAURENT
KAMBALE Chef B3 adjoint PNC Butembo
? Données recueillies de l'entretien avec les militants
du mouvement non violant la LUCHA Eric SANKARA, MUHINDO STEVARD, Grace
KALWENGERO, Charles KAYENGA
? Données recueillies ou avec NZANZU MUKAMA
président du PLD
SECTION II. LE ROLE DE LA POLICE 28
61
Table des matières
EPIGRAPHE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENT iii
SIGLES ET ABREVIATION iv
INTRODUCTION 1
I. CONTEXTE 1
II. PROBLEMATIQUE 3
III. ETAT DE LA QUESTION 3
V. Hypothèse 11
VI. CHOIX ET INTERRET 11
V. METHODE ET TECHNIQUES UTILISEES 12
VII. DELIMITATION SPACIO-TEMPORELLE DU SUJET 14
VIII. SUBDIVISION DU BTRAVAIL 14
CHAP. I. NOTION SUR LA LIBERTE DE MANIFESTATION EN RDC 15
SECTION I. DEFINITION ET HISTORIQUE 15
§1. Définition 15
§2. Historique 17
I. EXERCICE DE LA LIBERTE DE
MANIFESTATION EN RDC 21
A. Formalité à accomplir en vue d'organiser une
manifestation
publique en RDC. 21
1. Procédure portée dans décret-loi de
1999 21
2. Procédure contenue dans la constitution du 18
février 2006
et la circulaire de 2006. 23
3. Procédure suivie depuis 2006 et étendue du
pouvoir de
l'autorité administrative. 24
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