SECTION III. LES OBSTACLES A L'EXERCICE DE LA LIBERTE
DE
MANIFESTATION 32
§1. Problème lié à la controverse
autour du texte applicable et
son interprétation. 32
§2. Ignorance de la législation nationale
relative aux
manifestations 33
§3. L'absence de culture du respect des biens d'autrui
et des
biens publics. 33
CHAP. II LES IRREGULARITES DANS L'ENCADREMENT DES
MANIFESTATIONS PUBLIQUES A BUTEMBO 35
SECTION I.LES RAISONS DE LA REPRESSION DES
MANIFESTATIONS PUBLIQUES PAR LA PNC EN VILLE DE BUTEMBO ....
35 SECTION II. QUELQUES CAS DE VIOLATION AU DROIT DE
LIBERTE DE MANIFESTATIONS PUBLIQUE EN VILLE DE BUTEMBO 42
SECTION III. LES CONSEQUENCES DE LA REPRESSION DES
MANIFESTATIONS PUBLIQUES EN VILLE DE BUTEMBO. 46
§1. Conséquences psychologiques 47
§2. Les conséquences sur le plan social
47
§3. Les conséquences sur les
représentations des institutions 48
§4. Les conséquences sur le niveau de
mobilisation 53
§5. Conséquence financière 53
CONCLUSION 56
BIBLIGRAPHIE 58
I. Textes légaux 58
II. Ouvrages 58
III. Revues et Articles 59
IV. Notes de Cours et monographie 59
V. TFC et mémoires 60
63
VI. Autres sources 60
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