2. Les droits de l'homme dans leur aspect
interventionniste et `'humanitaro-repressif » : Monusco dans les
opérations de maintien de la paix
Les opérations de maintien de la paix ou de
construction de la paix menées par l'ONU, notamment dans les pays du Sud
en général et en République démocratique du Congo
en particulier, trouvent leurs légitimations par le prisme des droits de
l'Homme et de la paix mondiale. Fondées souvent sous un accord de paix
globale négocié à l'échelon international, ces
opérations sont mandatées par le Conseil de
sécurité en raison de leur responsabilité principale qui
l'échoit en matière de paix et de sécurité
internationale. Comme l'écrit Pascaline Motsch, à la fin de la
guerre froide, les Nations Unies passent d'une logique classique de maintien de
la paix à une logique plus substantielle de la construction de la
paix197. Ce qui parait encore plus intéressant dans cette
vision interventionniste, c'est le fait que la nouvelle approche de la paix
constructiviste des Nations Unies a permis aux droits de l'Homme de faire leur
entrée dans le domaine du maintien de la paix. C'est pourquoi,
conformément aux orientations voulues par les experts et le soutien du
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Conseil de
sécurité intègre dans les interventions une mission
spécifique de « protection et
195 Les Accords d'Helsinki est nom
donné à l'Acte final de la Conférence d'Helsinki (ou
conférence sur la sécurité et coopération en Europe
- CSCE) ont été signés le 1er
août 1975 entre 33 pays européens, les États-Unis et le
Canada. Ces accords visent à établir une paix durable entre les
pays signataires.
196 Kean Bhatt,» The Hypocrisy of Human
Rights Watch», NACLA Report on the América, Vol 46,
n°4, 2013, pp. 54-58.
197 Pascaline Motsch, « Les droit de
l'homme dans les missions de construction de la paix », dans Civitas
Europa, 2018/2 (N°41), p. 51-65.
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promotion des droits de l'homme » exécutée
par une division, une section ou encore un Bureau des droits de l'Homme.
Du point de vue de l'histoire, la première mission
axée sur les droits de l'homme fut déployée en 1991 au
Salvador. Les 42 observateurs et conseillers des droits de l'Homme avaient pour
tâche de surveiller le respect des droits de l'Homme conformément
aux stipulations de l'accord de San José. Cependant, l'opération
sur le terrain pour les droits de l'Homme au Rwanda en 1994 fut la
première mission d'enquête à être dotée d'un
Haut-Commissariat aux droits de l'Homme. Alors que les opérations de
maintien de paix comprenant un volet spécifique de protection des droits
de l'Homme ont commencé en Bosnie où la Mission des Nations-Unies
en Bosnie-Herzégovic (MINUBH) a été chargée par le
Conseil de sécurité de mener ou d'aider à mener des
enquêtes sur les violations des droits de l'Homme commises par des agents
de la République198. La MONUSCO en tant que mission de
protection des droits de l'Homme peut être comprise à travers deux
activités qui incarne une forme de domination à savoir la
surveillance du respect des droits de l'Homme, l'activité
d'enquête sur la violation des droits de l'Homme.
Dans l'activité de la surveillance, l'on remarque que
les Divisions des droits de l'Homme cherchent à découvrir
l'ensemble du territoire, avec différents bureaux et antennes
installés dans les zones les plus instables, comprenant aussi des
équipes mobiles. Ces divisions à travers des mécanismes de
contrôle répertorient les victimes et témoins des
violations de droit de l'Homme en s'appuyant également sur un
réseau d'organisations non gouvernementales pour surveiller le respect
de droit de l'Homme. Dans le cadre de la MONUSCO, le Bureau conjoint des
Nations Unies aux droits de l'Homme travaille avec d'autres acteurs et
spécialistes de ce sujet, notamment Amnesty International et Human
Rights Watch que j'ai évoqué précédemment, pour
pousser le gouvernement congolais à promouvoir les droits de l'Homme. En
2020, le BCNUDH a soutenu le parlement congolais dans les réformes
législatives visant à améliorer le système de
protection des droits de l'Homme. Cette commission a
bénéficié d'ailleurs de l'appui technique, logistique et
financier du BCNUDH199. Sur le plan législatif, le BCNUDH
apporte un appui technique et financier au Ministère
délégué chargé des personnes en situation de
handicap et autres personnes vulnérables (les enfants qui travaillent
dans les mines, les femmes victimes de viols) dans le processus
d'élaboration et d'adoption de la loi. Cela rejoint l'idée
développée dans la partie précédente :
l'implication des droits de l'Homme
198 Ibid., Pascaline Motsch, 2018.
199 Organisation des Nations Unies, «
Transcription de la conférence de presse One UN en RDC », le 09
décembre 2020 à Kinshasa.
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comme mode de gouvernementalité, appliquée par
un ensemble d'acteurs dans des espaces périphériques, sert
à légitimer un mode de gouvernance et des institutions dans la
définition des normes. Les droits de l'homme dans leur aspect
interventionniste et « humanitaro-repressif » constituent donc le
premier facteur de reproduction et de légitimation de la Monusco, et par
ricochet perpétue l'hégémonie des grandes puissances.
C'est dans cette perspective que l'on peut penser le passage de la Monusco
à travers la Brigade d'intervention d'une mission d'observation à
une mission d'intervention par le prisme de la coopération.
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