La protection du droit de manifester dans l'espace public

C. Dysfonctionnement des audiences foraines

L'organisation régulière des audiences foraines aurait pu atténuer les effets négatifs de l'éloignement des juridictions. Ces audiences sont malheureusement confrontées à plusieurs défis. Selon le professeur Bayona ba Meya : « il a été constaté qu'à l'intérieur du pays, là où ont été installés les tribunaux de paix, les activités juridictionnelles de ces tribunaux se limitent aux seuls chefs-lieux de communes, laissant l'arrière-pays sans justice de paix, l'itinérance ne pouvant s'effectuer dans l'ensemble du ressort de ces tribunaux, faute de moyens de transport que le pouvoir exécutif ne met pas à leur disposition^867(*) ».

A ce jour, grâce au concours des partenaires en développement, quelques audiences foraines peuvent être recensées, particulièrement dans les provinces de l'Est du pays. Sans vouloir mettre en doute la contribution apportée par lesdites audiences à l'accès effectif à la justice par les congolais, nous ne pouvons-nous empêcher de déplorer un certain nombre de faiblesses qui les caractérisent. En premier lieu, ces audiences ne sont organisées que dans certaines provinces, essentiellement de l'Est au détriment d'autres, notamment au Kasaï Occidental, Bandundu ou Equateur. Il y a donc là une espèce de discrimination géographique. En deuxième lieu, il est arrivé que la tenue des audiences foraines se réalise au prix de la paralysie des sièges des juridictions qui les organisent et ce au mépris de l'article 47 de la loi organique portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire qui dispose, que « l'itinérance ne peut empêcher le fonctionnement de la juridiction au siège ordinaire ». Au Maniema, par exemple, il a été signalé qu'un prévenu bénéficiaire d'une décision d'acquittement est resté en détention pendant près de trois mois avant d'en être notifié au retour à Kindu, localité de détention, des juges du tribunal de grande instance de Kindu partis en audience foraine. Troisièmement, il nous semble que des dispositions ne sont pas prises pour que la République Démocratique du Congo assume progressivement ses obligations en matière judiciaire en se dotant d'un plan d'organisation des audiences disciplinaires tenant dûment compte des besoins en présence et en mobilisant, dans son budget annuel, les ressources financières nécessaires à la mise en oeuvre dudit plan. A défaut, il suffira que les partenaires en développement mettent fin à leur aide pour que les justiciables tombent dans une situation plus grave que celle qui prévalait avant l'organisation des audiences foraines. Tel nous semble le cas, du moins de manière relative étant donné que quelques partenaires essaient quand même tant bien que mal d'assumer la relève, dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu ainsi que dans l'Ituri aux lendemains de la fermeture de REJUSCO et en attendant son remplacement par Uhaki Safi. Il ne sert à rien, en effet, de susciter des besoins auxquels l'on n'est pas en mesure de satisfaire.

Ce qui risque d'être le cas des audiences foraines qui peuvent contribuer, lorsqu'elles sont bien menées, à faciliter l'accès à la justice.

* ⁸⁶⁷ BAYONA BA MEYA, « La justice de paix en République Démocratique du Congo », Lukuni Lwa Yuma, Revue interdisciplinaire,

Vol. II, n°4, juillet-décembre 1999, p. 70.