La protection du droit de manifester dans l'espace public

§2. Les tendances de démocratisation : le régime juridique proposé à l'issue des négociations politiques au Zaïre

Les luttes en faveur de la démocratie et l'État de droit ont prouvé la manière dont le pouvoir politique a restreint le droit de manifester dans l'espace public. Dans ce cadre, la rue aurait joué un rôle important contre le pouvoir autoritaire instauré par le Président Mobutu au Zaïre. Durant cette période, Étienne Tshisekedi, l'un des plus grands leaders d'opposition qu'a connu la République Démocratique du Congo, renonçant à une lutte armée a fait de la rue, un moteur de démocratisation.

L'apport de l'Église catholique est aussi significatif pour le combat contre la dictature et le régime autoritaire. Les différentes manifestations convoquées tant par l'opposition que par l'Église Catholique ont à coup sûr affaibli le pouvoir de Kinshasa, alors zaïre.

1. Multipartisme intégral et l'ouverture effective de l'espace politique

Les luttes en faveur du respect des droits de l'homme ont mis en évidence la manière dont le pouvoir politique durant les dictatures a restreint la liberté de manifestation dans l'espace public. Ces pratiques ont conduit à une réflexion juridique sur le rôle indispensable de l'éthique dans la politique et le besoin de repenser l'organisation constitutionnelle du pouvoir afin de canaliser institutionnellement les conflits.

À la fin des années 1980, la démocratie s'est installée sur tout le continent, accompagnée de deux phénomènes : d'une part une libéralisation des économies et le développement des privatisations des secteurs économiques traditionnellement aux mains de l'État ; d'autre part la consolidation d'un mouvement « néo-constitutionaliste »^2(*)28 qui repense toute la logique des rapports entre les pouvoirs publics et les droits des citoyens. La liberté de manifestation dans l'espace public est alors devenue un droit constitutionnel subjectif de protection de la dignité humaine s'inscrivant dans une dogmatique de protection et de garanties juridiques nourrie par une rhétorique constitutionnelle^2(*)29. On peut y voir une transition d'une société dans un État national à une société nationale catégorielle dans l'État.

A. La liberté de manifestation au lendemain du discours du 24 avril 1990

La Conférence nationale, qui s'est ouverte le 7 août 1991, a versé immédiatement dans les querelles et la confusion. Le 19 août, l'Union sacrée de l'opposition s'est retirée des travaux en signe de protestation. Le 21 octobre, trois semaines après son investiture, le premier ministre Étienne Tshisekedi, chef de file de l'opposition, est démis de ses fonctions par le chef de l'État. Le 4 décembre, le président Mobutu, dont le mandat expire à minuit, se reconduit d'autorité à la tête de l'État. Le 19 janvier 1992, le nouveau Premier ministre, Nguz-a-Karli Bond, suspend les travaux de la Conférence nationale.

La « marche des chrétiens » s'inscrit directement et fondamentalement dans ce contexte : elle est une réaction à la décision de Nguz, une mobilisation populaire en faveur de la Conférence nationale. Si la frustration des espérances mises dans un changement politique radical entre aussi dans l'explication de la jacquerie-pillage des 23-24 septembre 1991, des facteurs économiques et sociaux jouent cette fois un rôle plus décisif. D'autres scènes de désordre et de pillage avaient eu lieu à Kinshasa : d'une assez grande ampleur déjà en décembre 1990, de moindre envergure en mai 1991. L'économie du pillage va en septembre-octobre 1991 se diffuser dans l'ensemble du pays, et le phénomène se reproduira en fin 1992 début 1993.

Il reste qu'il nous semble que pour caractériser les pillages de septembre 1991 à Kinshasa une autre notion développée par cet auteur est plus éclairante : celle de « masses ameutées » (étant entendu que pour tenter de rendre compte adéquatement d'une réalité historique il faut toujours combiner plusieurs éléments d'une typologie, plusieurs types idéaux). La masse ameutée, dans la caractérisation qu'en donne Canetti, est celle qui se forme pour tuer, celle qui se jette sur une victime et donc chaque membre participe ou cherche à participer à la mise à mort^306(*). Canetti voit dans une forme primitive de rassemblement, la « meute de chasse » (réunion d'une petite troupe d'hommes en vue d'abattre, se partager, manger une proie), le modèle original dont dérive la masse ameutée. La notion peut être transposée au phénomène du pillage dans lequel la proie animale ou la victime humaine deviennent butin. C'est une preuve éloquente de l'importance de la liberté de manifestation et de son importance dans le maintien de l'ordre public ; elle sert à éviter à la société des débordements qu'engendrerait le musèlement des populations dont les revendications prennent des formes de plus en plus violentes, au regard de la fermeture de l'espace public.

* ²²⁸ Le néo-constitutionnalisme se présente comme une théorie du droit qui prendrait acte qui prendrait acte de ce que l'ordre contemporain a connu de profonds bouleversements du fait de l'introduction te de la généralisation de catalogues de droits dans les constitutions des États modernes.

* ²²⁹ La présence de ces catalogues, qui font implicitement ou explicitement référence à des valeurs, conduit à penser le droit constitutionnel dans le prolongement de ces valeurs.

* ³⁰⁶ SEBALD (W.-G.), Système et critique systémique chez Elais Canetti, in La description du malheur, Actes du sud, 2014, article disponible sur blogs.mediapart.fr, consulté le 24 mars 2019 à 13 heures 56'.