La protection du droit de manifester dans l'espace public

1. Les Organisations Non Gouvernementales de protection des droits de l'homme

Les organisations non gouvernementales telles qu'Amnesty international, Human Right Watch et plusieurs autres contribuent d'une manière significative à la protection et la promotion des droits fondamentaux, particulièrement de la liberté de manifestation. Plusieurs cas de violations ou d'entraves à la liberté de manifestation sont connus à travers les rapports et les déclarations de condamnation élaborés^533(*). Elles font les rapports qui influencent la politique gouvernementale. Ne disposant pas de moyens de contrainte ou de sanction sur les auteurs de violations, constitués en grande majorité des personnalités politiques et administratives.

2. La protection internationale du droit de manifester

L'Afrique est au coeur des travaux de l'ONU, que ce soit dans les domaines des droits de l'homme, du développement ou de celui de la paix et de la sécurité. Le rôle historique des Nations Unies vis-à-vis de l'Afrique est souvent négligé. Il remonte au début de la création de l'Organisation lors de l'élaboration de la Charte de l'ONU dont les principes et les buts ont créé un environnement favorable à la lutte pour l'indépendance de nombreux pays africains. En matière des droits fondamentaux en général et de la liberté de manifestation en particulier, l'ONU s'active intensément en RDC (II), sans omettre l'apport des instances africaines dans la protection des droits fondamentaux (III).

A côté de l'ONU, la contribution de l'action internationale bi et multilatérale dans la défense des droits de l'homme n'est pas à négliger (I). Il s'agit du contrôle ou de la défense du droit de manifester par les organismes de la société civile internationale et l'action diplomatique par voie de condamnation des violations. Par ce que certains appellent ou considèrent comme la diplomatie des droits de l'homme, la soumission de l'État au droit est exigée par les institutions financières internationales pour accorder leur aide au développement des États du tiers monde. Dans ce contexte, chaque État se trouve dans l'obligation de se conformer non seulement à sa propre législation au sens le plus large de ce terme, mais également aux standards internationaux communément admis qui régissent la protection des droits fondamentaux des citoyens.

De ce point de vue, les déclarations faites par un groupe d'ambassadeurs, respectivement des États-Unis, du Canada et de la France qui auraient facilité l'organisation des manifestations de septembre et novembre 2016 pouvaient être citées comme exemple.^534(*) On peut aussi noter qu'au motif que les autorités congolaises ont rétréci l'espace démocratique, en voulant taire toute dissidence leur aurait couté cher car mettant en péril certaines relations diplomatiques.

* ⁵³³ Elles exercent une fonction de vigilance qui a un effet dissuasif sur les pouvoirs publics.

* ⁵³⁴ Lire en ce sens le Communiqué conjoint des ambassadeurs des États-Unis, du Canada et de la France, publié le 14 novembre 2017.