A.
L'action internationale en faveur de la protection de la liberté de
manifestation
Certains organismes internationaux jouent un rôle majeur
dans la protection des droits fondamentaux. Cela pourrait être
vérifié lorsqu'on analyse l'action des Nations Unies et des
organismes comme Amnesty international, Humains Right Watch à travers
leurs déclarations, on peut vite se rendre compte de leur impact pour la
protection et la promotion du droit de manifester.
A.1. Les garanties
mondiales
Comme dans les États, les individus disposent d'un
pouvoir de réaction à l'échelle planétaire. Au
même titre que les associations nationales, les organisations non
gouvernementales prennent directement ou indirectement part active à la
protection des libertés. En République Démocratique du
Congo, Amnesty International et les pays de l'Union européenne, ainsi
que le Gouvernement des États -Unis d'Amérique ont fait à
travers leurs déclarations de condamnations contre les diverses
restrictions dont le droit de manifester constitue une forme de garantie.
Les organisations internationales sont elles aussi très
actives. Ainsi, dans le prolongement du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, l'ONU dispose d'un Comité des droits de l'homme,
entré en fonction en 1977. Ses dix-huit membres élus par les
États membres rédigent des rapports et observations
adressés aux États. Le Comité travaille sur la base
d'informations fournies par ces derniers. Il agit aussi à la suite de
plaintes. Dans cette hypothèse, la plainte (« communication »)
émane d'un État pour en viser un autre. Le Comité engage
alors une procédure de règlement amiable. De manière plus
originale, la plainte peut également venir d'un particulier ayant
épuisé toutes les voies de recours internes, à condition
que l'État ait accepté cette possibilité. Le Comité
informe alors l'État visé et lui demande de fournir des
explications, puis il rend ses décisions dépourvues de
portée contraignante. Bien que produisant des résultats
quantitatifs notables, ce mécanisme est fortement affaibli par l'absence
de sanction et de pouvoir d'investigation.
Parallèlement au Comité des droits de l'homme,
l'ONU a abrité une Commission des droits de l'homme dont la mission
était de centraliser les informations relatives aux droits de l'homme
dans le monde. Elle a toutefois perdu toute crédibilité en
s'abstenant de relever des violations gravissimes des droits de l'homme ou en
violant son obligation d'impartialité dans le conflit entre Israël
et les Palestiniens. À cause de ce constat et dans le contexte d'une
timide réforme des Nations Unies amorcée en 2005, la Commission a
laissé la place à un Conseil des droits de l'homme composé
de 47 membres désignés à la majorité absolue des
États composant l'Assemblée Générale. L'une de ses
premières décisions symboliques a été de
créer, à compter de février 2008, un mécanisme
d'examen périodique universel devant permettre de rendre les
contrôles plus objectifs. La crédibilité de cette structure
est toutefois discutée en raison des modalités de
désignation des membres dont la qualité d'État
démocratique n'est pas garantie en dépit de la création
d'une procédure de suspension par l'Assemblée
Générale en cas de violation flagrante.
On peut également citer l'action du Haut-Commissariat
des Nations Unies aux droits de l'homme, créé en 1993, et qui
siège à Genève. Son rôle est de renforcer par
l'éducation et le dialogue la protection des droits de l'homme dans les
États.
A.2. La contribution de
l'Organisation Internationale de la Francophonie à la protection d'un
État de droit
La justice est un attribut fondamental de l'État
moderne. Elle assure, dans une société démocratique, la
sauvegarde de l'édifice normatif ainsi que la protection des droits et
libertés. Une justice indépendante et efficace est un symbole de
l'État de droit. Elle révèle la réalité de
la séparation des pouvoirs et consacre le règne du droit. Mais
l'efficacité de tout appareil judiciaire dépend de la nature et
de l'ampleur des moyens dont il dispose. Or, dans nombre d'États
francophones, le système judiciaire connaît de nombreuses
faiblesses, liées tantôt aux avatars des processus de
stabilisation démocratique, tantôt aux situations plus fragiles de
sortie de crise. La question du renforcement des capacités des
institutions judiciaires se trouve ainsi posée. Et c'est sur cette base
que l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a investi, depuis
une trentaine d'années, le champ de la coopération juridique et
judiciaire.
Ayant inscrit la promotion de la démocratie au coeur de
son action politique, la Francophonie a pris des engagements forts et
développé, en s'appuyant sur ses réseaux institutionnels,
des programmes destinés à accompagner ses États membres
dans le renforcement des capacités de leurs systèmes de justice.
Cet engagement est perceptible dans le corpus normatif de l'Organisation. Il
marque la ferme volonté des États francophones d'ancrer leurs
relations dans un cadre de coopération, attaché à la
protection des droits fondamentaux et à la régulation des
pouvoirs majoritaires. La justice est donc désormais
érigée en priorité dans le champ des préoccupations
francophones. Elle y est saisie tant aux niveaux national et international que
dans sa dimension transitionnelle.
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