Appréciation des services et intention de switch dans une institution du système financier décentralisé: application aux membres de la COOPEC AKIBA YETU

II.1.4.2.Les structures d'encadrement

En RDC, plusieurs structures ont été mises en place pour l'appui, l'encadrement, la promotion et la défense des droits des offreurs et demandeurs des services financiers de proximité^139(*). Certaines d'entre elles assurent un encadrement institutionnel alors que d'autres s'occupent de l'encadrement professionnel des organisations offrant les services de Microfinance. Ces structures sont souvent classées à trois niveaux : macro, méso et micro.

Au niveau macro

En RDC, l'encadrement du secteur de Microfinance était d'abord assuré par le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises (MPME), avant d'être confié au Ministère des Finances. Cet encadrement est relatif, plus précisément, aux aspects de coordination des actions dans le secteur et à la politique de promotion de la Microfinance.

La surveillance et la réglementation du secteur est assurée par la Banque Centrale du Congo. En 2000, une sous-direction chargée de la Microfinance a été mise en place pour manifester l'intérêt particulier que la BCC porte à ce secteur. Cette sous-direction a pour mission de :

· Faire le diagnostic du secteur et produire une base des données fiables et actualisées ;

· Contrôler et vérifier la conformité de différentes opérations aux dispositions réglementaires y relatives ;

· S'assurer de la conformité des activités et de la gestion interne des institutions de Microfinance aux dispositions légales en la matière.

Afin d'être efficace et d'assurer le développement du secteur de Microfinance, quelques stratégies ont été mises en place par la sous-direction chargée de la Microfinance. Il s'agit (i) de doter le secteur de Microfinance, d'un cadre légal et réglementaire adapté à ses exigences et (ii) de pérenniser les institutions de Microfinance par l'incitation à appliquer les pratiques relatives aux besoins des populations pauvres.

Au niveau méso

Plusieurs programmes et structures mis en place par le gouvernement congolais et les bailleurs de fonds, sont actifs dans la promotion, l'appui et la formation des organisations offrant les services de Microfinance en RDC. Citons notamment le PASMIF, le FNM, le FPM et l'intervention des différents bailleurs de fonds dans ce domaine de Microfinance.

Le programme d'appui au secteur de la Microfinance (PASMIF)

Ce programme a été créé conjointement par le PNUD, l'UNCDF et le gouvernement de la RDC. Sa vision était l'amélioration de l'accès des couches des populations les moins favorisées dans le milieu urbain et rural aux services financiers viables, diversifiés et de qualité et cela grâce à des IMFs pérennes, intégrées dans le marché financier congolais. Ce programme a été exécuté en deux phases (2006-2009 et 2010-2014).

Dans ces deux phases, le programme a été focalisé sur l'inclusion financière en RDC et par conséquent, a conduit à un partenariat avec d'autres investisseurs et bailleurs, des actions ci-après (BCC, PASMIF, 2015) :

· Au niveau macro : il a contribué à améliorer le cadre légal, réglementaire et institutionnel pour un développement sécurisé et harmonieux du secteur de la Microfinance ;

· Au niveau méso : le développement de l'infrastructure financière et le renforcement des capacités, incluant la structuration de la profession dans le but de soutenir la pérennité des services financiers accessibles à un grand nombre ;

· Au niveau micro : l'offre des services et produits diversifiés et en expansion permettant l'essor d'institutions de Microfinance, des coopératives d'épargne et de crédit professionnelles et des banques, viables et pérennes, notamment en faveur des femmes et dans les endroits non couverts en particulier en milieu rural.

En dehors des deux bailleurs qui ont contribué à sa mise en oeuvre, d'autres bailleurs ont aussi contribué au financement du PASMIF. Il s'agit de l'Agence Suédoise de Coopération pour le Développement International, de la Banque Allemande pour le développement, de la Banque Mondiale et de la coopération belge.

Le Fonds pour la Promotion de la Microfinance (FPM)

Ce fonds a été créé en 2007 sous l'impulsion du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de l'United Nations Capital Development Fund (UNCDF) en collaboration avec le Gouvernement de la RDC. Le FPM a pour mission de contribuer à la réduction de la pauvreté en favorisant le développement d'une offre durable des services accessibles aux très petites, petites et moyennes entreprises et aux ménages à bas revenus. Le FPM travaille avec les Institutions Financières Partenaires » dans le cadre de la réalisation de sa mission. Celles-ci sont des institutions financières qui financent les micros, petites et moyennes entreprises. Ces Institutions Financières Partenaires peuvent être des organisations de Microfinance ou des banques commerciales. Le FPM met à la disposition des micros, petites et moyennes entreprises des financements ainsi que l'assistance technique en leur facilitant l'accès aux services financiers de qualité mais aussi la viabilité à long terme des institutions financières.

Le Fonds National de la Microfinance (FNM)

Créé par le gouvernement congolais et agréé par la BCC, c'est une institution financière spécialisée qui a une double mission premièrement permet l'autonomisation des populations vulnérables économiquement exclues du système financier et deuxièmement améliore la qualité financière et opérationnelle des institutions financières de proximité sur toute l'étendue de la RDC.Son objectif est donc de contribuer à développer, de façon pérenne, l'inclusion sociale et financière en RDC et ce à travers l'offre des services financiers et non financiers.

D'après cette organisation, sa stratégie est basée sur une méthode intégrée et indirecte de faire-faire à travers des actions simultanées et agencées dans les axes d'interventions telles que (i) le renforcement des capacités surtout techniques des Institutions Financières de Proximité et des Pauvres Entreprenants, (ii) le refinancement et lignes de crédit aux IFP partenaires, (iii) le suivi-évaluation, (iv) la sécurisation des prêts et (v) la gouvernance du FNM.

Au niveau micro

Deux grandes organisations ont vu le jour sous l'initiative des institutions de Microfinance : l'APROCEC et l'ANIMF. L'objectif ici est d'améliorer la qualité des services des institutions de Microfinance et de faciliter l'accès au financement des personnes pauvres propriétaires des activités génératrices des revenus.

Association Professionnelle des Coopératives d'Épargne et de Crédit (APROCEC)

Une organisation créée par les coopératives d'épargne et de crédit afin de disposer d'un secteur des coopératives d'épargne et de crédit professionnel, fort et viable. Elle poursuit comme missions notamment de renforcer leurs capacités, de représenter les coopératives d'épargne et de crédit et défendre leurs intérêts ; de promouvoir les normes de bonnes pratiques financières et sociales et de faciliter le partage des bonnes pratiques du secteur ; d'étudier les questions de développement et de promotion du mouvement coopératif d'épargne et de crédit de la RDC. Quatre organes s'occupent de la gouvernance de cette association : l'Assemblée Générale formée de 126 membres dont 124 COOPEC ; un Conseil d'Administration constitué de 7 membres ; un Conseil de Surveillance (3 membres) et un Comité de Déontologie (3 membres). La gestion courante de l'institution est assurée par le Secrétariat Exécutif.

Association Nationale des IMFs (ANIMF)

Une association professionnelle créée par les institutions de Microfinance congolaises avec l'appui de la coopération allemande. Sa mission est la création d'un environnement de collaboration, d'échange et promotion entre ses membres et les autres intervenants dans le secteur de la Microfinance. Les objectifs lui assignés sont entre autres la fourniture de l'assistance technique et autres échanges entre membres, la formation des institutions de Microfinance pour une meilleure offre des services financiers ; l'aide à la création d'une centrale de risque et l'exercice du lobbying en faveur de ses membres. Trois organes statutaires assurent la gouvernance de cette structure. Il s'agit de l'Assemble Générale constituée de 24 IMFs, d'un Conseil d'Administration formé de 3 membres et d'un organe de contrôle et déontologie (2 membres).

* ¹³⁹ J. NEKA MBASA, Op.Cit., pp.58-64.