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Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de
Responsable d'Unité d'Intervention Sociale
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INTRODUCTION
L'augmentation de la durée de vie, le vieillissement de
la population et l'évolution des maladies chroniques conduisent à
soutenir, au plus près de leurs besoins, une population fragile à
domicile et plus particulièrement les personnes âgées. Les
projections de l'INSEE augmentent d'un tiers la population des plus de 60 ans
à l'horizon 2030. Aujourd'hui 720 000 d'entre eux ont besoin de soutien
à domicile. Dans 15 ans, ils pourraient être presqu'un million
dans cette situation1. Face à l'importance de ces enjeux, les
pouvoirs publics incitent les services à domiciles à moderniser
leur organisation. Il est notamment nécessaire de décloisonner
les interventions sociales et médico-sociales par une meilleure
coordination des services d'aides et de soins à domicile. C'est
précisément la vocation des Services Polyvalents d'Aides et de
Soins A Domicile (SPASAD), qui assurent à la fois les missions d'un
Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) et d'un Service de
Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD). Les premières créations ont
vu le jour, suite à la publication de son décret fondateur du 25
juin 20042, en nombre relativement limité au regard des
services existants en France : 94 SPASAD ont vu le jour en 10 ans parmi les
2075 SSIAD autorisés3. Ce dispositif semble souffrir d'un
déficit d'adoption par le secteur médico-social malgré les
incitations des politiques publiques locales et nationales.
Pour la plupart des personnes, le souhait de rester à
leur domicile malgré une perte d'autonomie qu'elle soit liée au
vieillissement, à une pathologie ou à un handicap est très
majoritaire. D'après une étude de la Direction de la Recherche
des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) de 2006, « 80% des
personnes âgées souhaitent rester à domicile le plus
longtemps possible ». Plusieurs facteurs environnementaux et sociaux
influencent ce choix : la préservation de ses repères au
domicile, l'aspect financier, le souhait de préserver sa liberté,
de continuer à partager sa vie avec son conjoint, etc. Au regard des
besoins exprimés par le public cible et les projections
démographiques, les SPASAD vont être amenés à se
développer dans les années à venir, à la fois pour
des questions de mutualisation des moyens, de professionnalisation et
d'amélioration du parcours de santé des personnes
âgées et/ou en situation de handicap à domicile. La loi
relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement
1
Source INSEE 2010, projection 2007-2030, Scénario
central.
2 Décret n°2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux
conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des SSIAD, des SAAD
et des SPASAD.
3 L'instruction DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février
2016.
2
(ASV) du 28 décembre 2015 en a fait un de ses objectifs
et l'ARS Poitou-Charentes a rappelé qu'une des priorités du
Projet Stratégique Régional de Santé (PSRS) était
l'accompagnement de la perte d'autonomie en respectant le choix de la personne
âgée pour son lieu de vie à travers la promotion de la
mutualisation des coordinations des SAAD et des SSIAD sur le territoire. Ces
priorités affichées au niveau national et régional se
concrétisent par un appui méthodologique à la signature de
conventions de partenariat entre SAAD et SSIAD et un accompagnement financier
des structures afin de pérenniser les services et garantir leur
viabilité économique en lien avec les Conseils
Départementaux (formations bientraitance, appropriation de la
démarche qualité avec les évaluations internes et
externes, financement de Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions
de travail, etc.).
Pour autant la seule volonté des pouvoirs publics et
autorités de financement ne peuvent suffire à lancer une
dynamique de modernisation de ces services. A l'instar du SPASAD qui va faire
l'objet de ce mémoire, autorisé depuis 10 ans et pour lequel la
coordination du SAAD et du SSIAD en question sont à peine perceptibles.
L'histoire mouvementée des politiques publiques pour le maintien
à domicile des aînés, un modèle organisationnel et
économique complexe du dispositif SPASAD et le fossé culturel
entre les deux métiers aide à domicile et aide-soignante ont
contribué, comme je le développerai, à freiner
l'appropriation d'un fonctionnement coordonné des deux services pour une
réponse unique, adaptée aux besoins des personnes.
Le SPASAD dans lequel j'occupe la fonction de chef de service
a donc opéré cette mutation de deux services vers un seul service
décloisonné il y a dix ans, pour autant le clivage autant du
point de vu des usagers, que des équipes perdure et reste visible dans
les pratiques et dans la communication interne. Il n'existe pas d'outils de
communication communs aux deux équipes, alors que plusieurs personnes
bénéficient des deux services au domicile ou sont amenés
à faire un relais SAAD-SSIAD car l'autonomie de la personne a
évolué. Les agents de coordination et l'infirmière
coordinatrice des services fonctionnent de manière relativement
indépendante les unes des autres, même si des visites
d'évaluation du plan d'aide et des réflexions communes autour du
projet d'accompagnement individualisé se mettent en place depuis
quelques mois sur impulsion du cadre et des autorités de financement.
Mon rôle en tant que cadre est de poursuivre cette
dynamique de conduite du changement des pratiques, en associant l'équipe
encadrante intermédiaire et les équipes de terrain sur les
obligations réglementaires des SPASAD et l'intérêt d'un
fonctionnement coordonné voire intégré des deux missions
pour une qualité de service améliorée auprès de
l'usager.
3
Afin de mener à bien ce processus de changement des
pratiques, je me suis appuyée sur le rapport d'évaluation externe
du service réalisé en 2014 et un rapport d'inspection conjoint de
l'Agence Régionale de Santé (ARS) et du Conseil
Départemental (CD) de décembre 2016. Ces 2 documents viennent
également souligner ce manque de coordination entre les 2 services,
l'absence d'outils de communication et d'évaluation communs. Ce
diagnostic partagé entre ma direction, les autorités de
financement et l'équipe est un élément important sur
lequel je vais m'appuyer pour impulser le travail autour de la mise en oeuvre
d'outils communs d'évaluation et communication.
Avant d'aborder le plan d'actions, j'ai réalisé
un état des lieux de l'organisation actuelle du service, sous le prisme
de son histoire, ses cultures professionnelles et ses éléments de
contexte. Je décrirai également les politiques publiques
vieillesses et de l'autonomie ainsi que les freins internes et externes
identifiés au sein de ce service qui ne lui ont pas permis à ce
jour de répondre aux obligations d'un SPASAD, 10 ans après son
autorisation.
Mon rôle de cadre intermédiaire est
d'appréhender quels sont les freins expliquant cette inertie et quels
sont les leviers d'actions au sein de ce SPASAD sur lesquels je peux m'appuyer
pour faire émerger les prémices d'un fonctionnement
coordonné et d'une culture commune ? Ce n'est qu'à l'issue de ce
diagnostic préalable, que j'appliquerai mon plan d'action.
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