Impacts des conflits liés à la mobilité pastorale sur le développement et la gouvernance dans la province du Mayo-Kebbi ouest (Tchad)

ABSTRACT

Talking into account the severity of the climatic conditions which only worsen each year and the rise in human and animal demography, the herders of the Sahelian and Saharan zone descend with the animals to the Sudanian zone in dry season. They search of favourable conditions of animals and return to their territories of origin at start of the rainy season. This displacement in the Sudanian zone, for agricultural purposes, is not without causing problems. During this displacement the animals can destroy the fields, the fishing nets, rub shoulders with the protected areas. Which puts them in perpetual conflict with farmers, fishermen and State agents. The users of naturel resources have developed behaviors that are less and tolerant of one another. These conflicts have innumerable impacts on the development and the governance of the provinces in which these conflicts are frequent. Therefore, what are the impacts of conflicts linked to pastoral mobility on development and governance in the West Mayo-Kebbi province and what solutions can be recommended to limit their impacts? We derive from this main question a hypothesis according to which the conflicts related to pastoral mobility negatively impacts the development and governance off the province, deep measures are necessary the impacts of these conflicts. To verify this hypothesis, we first look at the impacts of conflicts linked to pastoral mobility on development and governance and secondly we propose measures to mitigate the impacts of conflicts. These conflicts cause

destruction of the environment, the fields, create loss of human life, material loss,
disorganize groups social...These impacts are maintained and fuelled by corruption, heavy fines for settling disputes, the plurality of legal instruments in the rural world, the incompetence of civil and military administrative authorities... That conflicts which have mourned and continue to mourn families. The State help the local and regional authorities must take measures which are essential to all, such as the improvement ant the harmonization of the texts governing the rural world, the establishment of civil peace between different groups, encourage living together...

Keywords: impact, conflict, development, governance, pastoral code.

SOMMAIRE

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INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

PREMIÈRE PARTIE : 34

LES IMPACTS DES CONFLITS LIÉS À LA MOBILITÉ PASTORALE SUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA GOUVERNANCE DANS LA PROVINCE DU MAYO-KEBBI OUEST

34

CHAPITRE I : 36

LES IMPACTS DES CONFLITS LIÉS À LA MOBILITÉ PASTORALE SUR LE

DÉVELOPPMENT DE LA PROVINCE DU MAYO-KEBBI OUEST 36

Section 1 : Les impacts des conflits liés à la mobilité sur le développement économique de la province

37

Section 2 : Les impacts sociaux des conflits liés à la mobilité pastorale dans la province 47

CHAPITRE II : 57

LES CONFLITS LIÉS À LA MOBILITE PASTORALE, EFFETS DE LA MAUVAISE

GOUVERNANCE 57

Section 1 : Politisation et mauvaise gestion des conflits 58

Section 2 : Pluralité des instruments juridiques dans la gestion des conflits liés à la mobilité pastorale

64

SECONDE PARTIE : 72

LES MESURES D'ATTÉNUATION DES IMPACTS DES CONFLITS LIÉS À LA MOBILITÉ

PASTORALE 72

CHAPITRE III : 74

LES MESURES D'ATTÉNUATION DES IMPACTS DES CONFLITS LIÉS À LA MOBILITÉ

PASTORALE AU NIVEAU DE L'ÉTAT 74

Section 1 : Soutenir une gestion consensuelle et décentralisée de l'espace agropastoral et des conflits

75

Section 2 : Amélioration des mecanismes de gestion des conflits 81

CHAPITRE IV : 89

LES MESURES D'ATTÉNUATION DES IMPACTS DES CONFLITS LIÉS À LA MOBILITÉ

PASTORALE DANS LA PERSPECTIVE DE LA DÉCENTRALISATION 89

Section 1 : Mise sur pied d'un système communautaire d'alerte précoce 90

Section 2 : Mise en place d'un plan de communication, de sensibilisation et d'éducation 93

CONCLUSION GÉNÉRALE 101

ANNEXES 105

LISTE DES ANNEXES 104

BIBLIOGRAPHIE 104

INTRODUCTION GÉNÉRALE

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2

I. CONTEXTE DU SUJET

Les fléaux qui sévissent au Tchad nous amène à nous interroger sur les conflits internes de ce pays. Ces conflits sont très nombreux et sont devenus la forme de violence la plus pernicieuse. De milliers de personnes ont été tuées dans ces conflits, parmi ces nombreux conflits on y trouve les enlèvements des personnes contre rançons, les oppositions foncières, les hostilités intercommunautaires, les tiraillements liés à la sorcellerie, les viols, les vols, les conflits liés à la mobilité pastorale etc. Ils s'inscrivent dans un cadre plus général d'insécurité au Tchad.

Le Tchad est un pays à vocation agricole, pastorale et halieutique, son environnement naturel, sa composition humaine et sa culture sont favorables à ces activités. Son économie repose essentiellement sur ces secteurs, qui participent à hauteur de 20% au PIB¹. La dégradation des écosystèmes s'est fortement accentuée ces dernières années, sous les effets de plusieurs facteurs, dont les plus marquants sont la baisse de la pluviométrie et l'accroissement rapide de la démographie². Cette crise pousse les éleveurs à se déplacer progressivement vers la zone méridionale du pays. Cette migration des personnes et du bétail vers le sud, zone à vocation agricole ne se fait pas sans poser des problèmes sociaux. Confrontés à l'hostilité du climat social, les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs ont développé au fil du temps un comportement de moins en moins pacifique. La cohabitation entre ces communautés est émaillée d'affrontements aux issues souvent sanglantes et meurtrières.

Ces conflits peuvent opposer les éleveurs aux agriculteurs, de même que les éleveurs aux pêcheurs et aux agents de l'État. Les conflits entre les éleveurs et les agriculteurs sont de loin les plus nombreux et plus violents que ceux qui opposent les éleveurs aux pêcheurs, ou aux agents de l'État. Ces conflits entre les agriculteurs et les éleveurs représentent près de trois quart des conflits liés à la mobilité pastorale, et ont pris des proportions inquiétantes depuis 2014. En plus des conflits entre les usagers (agriculteurs, éleveurs et pêcheurs), ces conflits ont également une autre dimension, celle qui oppose les éleveurs aux institutions

¹ ONU, « Profil de pays (Tchad) », Commission Économique pour l'Afrique des Nations Unies, Addis-Abeba, ISBN : 978-99944-68-90-4, 2016, p. viii.

² SOUGNABE (Pabamé), Le conflit agriculteurs/éleveurs dans la zone soudanienne : cas du Moyen-Chari au sud du Tchad, Mémoire de DEA en Espace, Société et Logiques Économique et du Diplôme d'Ingénieur Agronome Tropicale, Université de Toulouse le Mirail, septembre 2000, p. 47.

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étatiques et non-étatiques. Parlant des conflits entre les éleveurs et l'Etat, dans le Mayo-Kebbi Ouest, l'espace où s'extériorisent ces conflits concerne souvent les aires protégées³.

De nos jours, les conflits liés à la mobilité pastorale demeurent une menace pour la sécurité d'innombrables personnes et affectent les efforts visant l'instauration de la stabilité et de la paix durable. Ces phénomènes existaient et continuent d'exister avec des conséquences de plus en plus drastiques. Les autorités administratives, militaires et politiques qui sont censées régler ces conflits, sont souvent à la base de la recrudescence.

Face à cette crise qui compromet la promotion de ces secteurs clés de l'économie du pays, le gouvernement a tenté en 2014 par une loi appelée « code pastoral » de déterminer les principes fondamentaux en matière de pastoralisme, ce projet de loi fut rejeté par le Conseil Constitutionnel la jugeant d'inconstitutionnel, mais le 11 novembre 2014 l'Assemblée Nationale adopte en seconde lecture le projet de loi portant code pastoral.

Les conflits liés à la mobilité pastorale ne datent pas d'aujourd'hui. Historiquement, ce type de conflit qui a fait plus de victimes (120 morts à l'arme blanche) a eu lieu au Nord entre les arabes Misseriés et les Ratanins à Oum-Hadjer au Batha en 1947⁴. Dans la zone soudanienne du Tchad, zone à vocation agricole, il faut noter que jusqu'à des dates récentes, ces conflits étaient limités. Avec la nouvelle situation pluviométrique et l'augmentation de la population humaine et animale, les transhumants nordistes, qui s'arrêtaient autrefois au centre du pays, arrivent jusqu'au sud. Ces transhumants ne sont pas les bienvenues dans cette zone où l'agriculture est la principale activité. Le déplacement des transhumants pose alors des problèmes tout au long de leur trajet. Les agriculteurs qui voient leurs champs détruits, et les pêcheurs qui voient leurs filets détruits, développent des comportements de moins en moins pacifiques.

Les ressources étant par nature limitées dans un environnement donné, il faut les repartir entre les différentes personnes ou groupes de personnes qui peuvent y prétendre. Les personnes bénéficiaires ne sont pas toujours d'accord sur le bien-fondé de cette répartition. C'est pourquoi, elles décident souvent, lorsqu'elles ont épuisé divers moyens pacifiques, de faire reconnaitre leur droit par le moyen du conflit. Le conflit débute généralement par un acte compris par l'un des protagonistes comme une transgression des règles communément

³ MARTY (André), SOUGNABE (Pabamé), DJONATA (Djatto) et NABIA (Aché) (dir), Causes des conflits liés à la mobilité pastorale et mesures d'atténuation, Rapport d'étude, juin-septembre 2010, p. 41.

⁴ HUGOT, 1997, cité par SOUGNABE (Pabamé) op cit. p.18.

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admises. Ils ne perçoivent pas leur relation de la même manière. L'un peut avoir l'impression de tendre vers la négociation, l'autre, au contraire, le situer dans le cadre d'un affrontement.

Les questions des conflits liés à la mobilité pastorale sont une question de gouvernance et freinent le développement et particulièrement le décollage économique de ladite province. Ils sont une question de gouvernance dans la mesure où c'est par la négligence du gouvernement que naissent et se maintiennent généralement ces conflits. La majorité des conflits naissent des problèmes de gouvernance, ces conflits montrent la faiblesse ou l'incapacité de l'Etat à donner des réponses urgentes aux questions de gouvernance. La majorité de ces conflits ont pour cause la gestion des ressources naturelles. « La bonne gouvernance est essentielle pour permettre à l'Afrique de repousser les conflits et réaliser son potentiel » estime le Secrétaire Général des Nations Unies.⁵

Dès lors, la lutte contre l'insécurité apparait comme une priorité pour le gouvernement tchadien. Ainsi, notre sujet ayant objet d'analyser les impacts des conflits liés à la mobilité pastorale sur le développement et la gouvernance de la province du Mayo-Kebbi Ouest s'avère pertinent.