CHAPITRE I: L'INSTRUMENTALISATION DES POUVOIRS DE
POLICE
ADMINISTRATIVE...65 Section 1: le détournement
des pouvoirs de police administrative....65 Paragraphe 1 : l'utilisation des
pouvoirs de police en dehors des prescriptions légales...66
A- La police administrative : instrument de
préservation du pouvoir politique...66
B- La police administrative : instrument
d'annihilation des protestations politiques......67 Paragraphe 2 : l'extension
des pouvoirs de police au-delà des prescriptions
légales...68
A- L'instauration de facto d'un régime de
police...69
B- La rupture d'égalité dans
l'activité de police administrative...70 Section 2 : L'orientation
sécuritaire de la police administrative....71
Paragraphe 1 : la criminalisation des libertés
publiques 72
A- Le durcissement dans l'encadrement des
libertés publiques 72
B- L'évolution vers la neutralisation des
libertés 74
Paragraphe 2 : la militarisation de la
répression des libertés publiques 76
A-
138
l'enchevêtrement des forces publiques dans le
maintien de l'ordre 76
B- L'extension de la compétence des tribunaux
militaires dans la répression des
civils .77
CHAPITRE II : L'INCONSISTANCE DU CONTROLE RELATIF AUX
POUVOIRS
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DES AUTORITES DE POLICE ADMINISTRATIVE .
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80
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Section 1 : L'insatisfaction relative au contrôle
juridictionnel
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81
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Paragraphe 1 : la difficile mise en oeuvre du
contrôle par le conseil constitutionnel
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81
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A- les contraintes statutaires dans l'activité du
juge constitutionnel
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81
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B- Les contraintes procédurales dans la garantie
des libertés publiques
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.83
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Paragraphe 2 :l'insuffisance du contrôle par les
juridictions ordinaires
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85
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A- l'inefficacité du contrôle par le juge
administratif
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85
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B- La faiblesse du contentieux des manifestations
devant le juge judiciaire
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88
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Section 2 : l'inconsistance du contrôle non
juridictionnel
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Paragraphe 1 : L'inanité d'un contrôle
législatif
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89
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A- L'inféodation du parlement au pouvoir
exécutif
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90
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B- La modicité des mécanismes de
contrôle parlementaire de l'administration
étatique ..91
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