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La protection financière du patrimoine public

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par Jennifer Marchand
Université des sciences sociales Toulouse 1 - Master 2 Droit public des affaires 2006
  

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III. ARTICLES

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q ARTUS (D.), «  Les oeuvres d'art et l'inaliénabilité du domaine public mobilier », LPA, 23 décembre 1994, n° 153, p.8

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- « Le nouveau régime des redevances aéroportuaires », AJDA 24 octobre 2005, p. 1996

- « L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissements immobiliers sur le domaine public », AJDA 21 mars 2005, p. 591

q BROUANT (J.P), - « Domaine public et libertés publiques : instrument, garantie ou atteinte ? » LPA, 15 juillet 1994, n° 84, p.21

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q CAILLOSSE (J.), - « Faut-il en finir avec la domanialité publique ? », Etudes Foncières n°100, nov-déc 2002

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q DOUENCE (M.), « De la nécessité de revoir la règle de l'indisponibilité des dépendances domaniales entre personnes publiques » AJDA 6 février 2006

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q DUFAU (J.), « Propriété publique et droit privé », Chroniques, DA mai 1999

q DUMAS (P.), « La gestion immobilière de l'Etat : bilan et possibilités d'amélioration », Regards sur l'actualité, n°305, nov. 2004

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q DUPRAT (J.P), « L'évolution des logiques de gestion du domaine de l'Etat », AJDA 21 mars 2005

q DUFAU (V.), « A propos de la notion de redevance » Chr., DA mai 2000, p.4

q FATÔME (E.), - «  A propos des bases constitutionnelles du droit du domaine public » paru aux AJDA des 23 juin 2003 et 28 juillet 2003

- « Le statut des immeubles à usage de bureaux des personnes publiques après l'ordonnance du 19 août 2004 », AJDA 21 mars 2005

- « La consistance du domaine public immobilier : évolution et questions ? » AJDA 29 mai 2006

q FAURE (B.), «  Les objectifs de valeur constitutionnelle : une nouvelle catégorie juridique ? », RFDC, 21, 1995

q GAUDEMET (Y.), - « La gratuité du domaine public » in Mélanges en l'honneur de P.-M. Gaudemet, Economica, 1984, p. 1023

- « L'entreprise publique à l'épreuve du droit public » in Mélanges en hommage à Roland Drago : L'unité du droit, Economica, 1996, p. 259

- « Libertés publiques et domaine public « in Mélanges en l'honneur de J. Robert, Montchrestien, 1998

- « L'avenir du droit des propriétés publiques », in Mélanges Fr. Terré, Dalloz, PUF, Editions du Juris-Classeur, 1999

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q GUYON (Y.), « L'évaluation des valeurs mobilières à l'occasion des opérations de privatisation », RFDA 1987 p. 171

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q JUEN (P.), « La compatibilité du principe d'inaliénabilité avec la constitution de droits réels », RDI avril-juin 2000

q LAGET-ANNAMAYER (A.), «  D'un pouvoir de gestion étendu des autorités domaniales à une liberté d'action encadrée », AJDA 23 juin 2003

q LATOURNERIE (M-A), « Pour un nouveau concept du domaine public », RJEP/CJEG février 2005

q LAVAL (N.), « Développement économique et domaine public », LPA 9 juillet 1997 n° 82 p. 8

q LAVIALLE (C.), - « Le domaine public : une catégorie juridique menacée ? », RFDA mai-juin 1999, p.578

- « L'ouverture minoritaire du capital de France Télécom au secteur privé, le domaine public et la propriété privée », RFDA 1996, p. 1124

- L'acte de gestion domaniale in Mélanges en l'honneur de Franck Moderne : Mouvement de droit public, Dalloz, 2004

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q L. LIGNERES (L. ) et BABIN (L.), « L'externalisation : au coeur des préoccupations de l'Etat », DA mai 2002, p. 37

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q MAUGUE (C.) et BACHELIER (G.), - «  Le code général de la propriété des personnes publiques : le droit des biens enfin modernisé » Les cahiers de la fonction publique, mai 2006, n°256

- « Genèse et présentation du code général de la propriété des personnes publiques » AJDA 29 mai 2006

q MELLERAY (F.), L'échelle de la domanialité in Mélanges en l'honneur de Franck Moderne : Mouvement de droit public, Dalloz, 2004

q MELLERAY (G.), « Domaine public et fiscalité », AJDA 1980

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q PICHET (E.), « Le patrimoine de l'Etat : une évaluation au 1er janvier 2004 », Revue Politiques et Management public, Volume 23, n°2, juin 2005

q PISANI (C. ) et BOSGIRAUD (C.), « Premières réflexions de la pratique sur le code des propriétés publiques » AJDA 29 mai 2006

q QUERRIEN (M.), - « La nouvelle gestion du domaine public immobilier de l'Etat », RFAP n° 76, oct-dec 1995, p. 675

- « Protection, redéploiement, partenariat », Etudes foncières, n°62, mars 1994p. 12

q RAPP (L.), « Vérité en deçà de la Manche, erreur au-delà », AJDA 13 juin 2005, p. 1201

q REZENTHEL (R.), « Vers une meilleure protection contre la précarité de l'occupation du domaine public », AJDA, 20 décembre 2001, p. 1025

q RICHER (L. ) et FATÔME (E.), «  Le Conseil constitutionnel et le droit commun de la commande publique et de la domanialité publique », AJDA 22 décembre 2003

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q TRESCHER (B.), « De quelques apports du Nouveau Code général de la propriété des personnes publiques en matière d'occupation du domaine public », DA juillet 2006, p. 3

q UBAUD-BERGERON (M.), «  Les contradictions du régime du financement privé des ouvrages publics sur le domaine public de l'Etat » AJDA 23 juillet 2003

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q YOLKA (P.), - « Un Etat sans domaine ? », AJDA 26 mai 2005

- « Naissance d'un code : la réforme du droit des propriétés publiques » JCP A 29 mai 2006, n°22

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote