Contribution d'une éthique de la discussion et de l'action à la lutte contre la pauvreté à l'échelle planétaire

I.3.6. Les principes de l'Etat de Droit dans la version de la théorie de la discussion.

Jürgen Habermas se propose de développer l'idée de l'Etat de droit et de la législation édictée légitimement, à travers les principes de l'Etat de droit.^137(*) « Dans la mesure où, conformément à une structure qui est celle de la discussion ,la formation de l'opinion et de la volonté du Législateur politique est supposé s'effectuer dans les formes de communication qui permettent de donner ,sous différents aspects,une réponse rationnelle à la question « que devons-nous faire ? »^138(*) Il s'agit des quelques principes suivants : le principe de la souveraineté populaire, le principe de la protection complète de l'individu, garantie par une justice indépendante, les principes de la légalité de l'Administration et du contrôle de celle-ci par la Justice et le Parlement ainsi que du principe de la séparation de l'Etat et de la société.

Ce principe de la souveraineté populaire pour être exhaustif, appelle d'autres principes subsidiaires qui peuvent être compris comme des présupposés: ^139(*) Ce sont en effet, les principes garantissant l'existence des espaces publics autonomes, le principe de la concurrence des partis, et du principe parlementaire.

Tous les citoyens ne peuvent se « rassembler » au niveau d'interactions simples et directes pour dégager une décision unanime sur les programmes () et les lois, étant entendu que cela suppose la consultation et la prise de décision dans un débat face à face.^140(*) La solution est alors offerte par le principe parlementaire consistant à créer des organes représentatifs qui délibèrent et décident.

A la lumière du principe de la discussion, ces questions de procédure doivent être réglées de telle façon que, d'une part, les présuppositions pour les discussions pragmatiques, éthiques et morales soient respectées, et de l'autre, que les conditions de négociations équitables puissent être respectées de façon suffisante.^141(*)

Quelques présupposés :

- le principe de l'existence d'espaces publiques autonomes et non investis par le pouvoir, du principe de la concurrence des partis et du principe parlementaire ;

- l'institutionnalisation juridique de certaines procédures et de certaines conditions de communication qui permettent de recourir effectivement à des libertés communicationnelles égales ;

- les communications politiques des citoyens s'étendent à toutes les affaires d'intérêt public, mais elles finissent par déboucher sur les décisions des organes législatifs ;

- la publicité des débats parlementaires et le rôle de l'opinion informée dans le contrôle du Parlement ;

- la discussion est un processus qui a pour fonction de résoudre les problèmes ;

- toutes les questions, tous les thèmes et toutes les contributions qui ont une pertinence sont évoqués et traités, sur la base des meilleures informations et raisons accessibles, dans le cadre de discussion et de négociations ;

- les consultations sont programmées en fonction d'une décision à prendre, qui se déroulent entre personnes présentes dans un même lieu ;

- les arènes doivent être protégés par les droits fondamentaux ;

- le principe de la protection complète de l'individu doit être garanti par une justice indépendante ;

- le principe de séparation de pouvoir doit être préservé.

* ¹³⁷Ibidem, P. 188.

* ¹³⁸ Ibidem, p.189.

* ¹³⁹ Ibidem, p.189-191.

* ¹⁴⁰ Ibidem, P. 190.

* ¹⁴¹Ibidem.