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L'engagement francais dans le processus d'internationalisation des droits de l'homme


par Aurelia Kergueno epouse Peuch
Université Pierre Mendes France de Grenoble - DEA "histoire, droit, droits de l'homme" 1996
  

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B- Des raisons inavouées?

Selon Karel VASAK, les arguments invoqués sous les IVème et Vème Républiques étaient mineurs et l'on pouvait se demander si les motifs véritables de l'abstention française ne résidaient pas ailleurs.

Sous la IVème République, l'application de la Convention risquait de mettre en cause la législation d'exception née de la guerre d'Algérie.

Sous la Vème République, la conception de l'Etat qui prévalait était radicalement contraire à la philosophie de la Convention, dont l'article 15 (entérinant des dérogations à certaines obligations assumées par les Etats contractants aux termes de la Convention) n'excluait nullement la compétence des organes de la Convention de porter un jugement sur les mesures prises pour faire face à des situations exceptionnelles. Il n'était alors pas concevable, en France, que les actes pris par le Président de la République en vertu de l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958, puissent être examinés et même censurés par un organe européen.

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