L'engagement francais dans le processus d'internationalisation des droits de l'homme

• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE
  
• DE LA S.D.N. A L'O.N.U: LE ROLE DE LA FRANCE EN MATIERE DE DROITS DE L'HOMME
  
  • CHAPITRE I
    
  • VERS UNE CONCEPTION INTERNATIONALE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
    
    • SECTION I: LA FRANCE, LA S.D.N. ET LES DROITS DE L'HOMME
      
    • A- Du système des Alliances à l'organisation internationale de garantie de la paix: la position française
      
    • B-Trois institutions facteurs de progrès pour les droits de l'homme
      
    • SECTION II: LA PRISE DE CONSCIENCE
      
    • A-La réorganisation internationale de l'après-guerre
      
    • B-Promotion et protection universelles des droits de l'homme
      
    • SECTION III. LA CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE FRANCAISE DES DROITS DE L'HOMME
      
    • A-La nécessité d'un relais de travail en France
      
    • B-Un président prestigieux: René CASSIN
      
    • 1. Un "globe trotter de la paix"
      
    • 2. René CASSIN et la France Libre.
      
    • 3. René CASSIN, apôtre de la paix et de l'universalité
      
  • CHAPITRE II
    
  • L'ETABLISSEMENT D'UNE CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
    
    • SECTION I: LES ETAPES PREPARATOIRES
      
    • A- Les différentes conceptions de la future Charte des droits de l'homme
      
    • B- Décisions de procédure
      
    • C- Définition de la mission du Comité de rédaction
      
    • D- Les progrès de la Charte.
      
    • E- Vers une solution de compromis
      
    • SECTION II:LA DECLARATION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
      
    • A-L'idéalisme pratique des pères fondateurs de la Déclaration
      
    • B- D'une Déclaration internationale à une Déclaration universelle
      
    • C-Evolution du contenu des dispositions de la Déclaration
      
    • SECTION III- LES MESURES D'APPLICATION ET DE CONTROLE
      
    • A-La position française à l'égard des mesures d'application et de contrôle
      
    • B-Quelques facteurs d'immobilisme
      
• DEUXIEME PARTIE
  
• INCERTITUDES DE LA POLITIQUE FRANCAISE DES DROITS DE L'HOMME AU CONSEIL DE L'EUROPE
  
  • CHAPITRE I-ENTRE IMAGINATION ET MEFIANCE:LE PARADOXE FRANCAIS
    
    • SECTION 1- LE SOUFFLE DE L'APRES-GUERRE
      
    • A- Convention européenne et Déclaration universelle des droits de l'homme: un idéal commun.
      
    • B- Le rôle de la France dans l'élaboration de la Convention
      
    • SECTION II- LA RETENUE FRANCAISE FACE A LA RATIFICATION DE LA CONVENTION
      
    • A- Les raisons avancées par les Gouvernements français
      
    • B- Des raisons inavouées?
      
  • CHAPITRE II- VERS L'ENGAGEMENT
    
    • Section I- La ratification de la Convention en 1974
      
    • A- Les pressions en faveur de la ratification
      
    • B- Le processus enclenché
      
    • C- LES LIMITES DE L'ENGAGEMENT
      
    • SECTION II- L'ACCEPTATION DU RECOURS INDIVIDUEL: UN ENGAGEMENT COMPLET
      
    • A- Une application interne insuffisante
      
    • B-L'acceptation du recours individuel: une nécessité pour l'application internationale de la Convention
      
• CONCLUSION