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Histoire
L'engagement francais dans le processus d'internationalisation des droits de l'homme
par
Aurelia Kergueno epouse Peuch
Université Pierre Mendes France de Grenoble - DEA "histoire, droit, droits de l'homme" 1996
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INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE
DE LA S.D.N. A L'O.N.U: LE ROLE DE LA FRANCE EN MATIERE DE DROITS DE L'HOMME
CHAPITRE I
VERS UNE CONCEPTION INTERNATIONALE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
SECTION I: LA FRANCE, LA S.D.N. ET LES DROITS DE L'HOMME
A- Du système des Alliances à l'organisation internationale de garantie de la paix: la position française
B-Trois institutions facteurs de progrès pour les droits de l'homme
SECTION II: LA PRISE DE CONSCIENCE
A-La réorganisation internationale de l'après-guerre
B-Promotion et protection universelles des droits de l'homme
SECTION III. LA CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE FRANCAISE DES DROITS DE L'HOMME
A-La nécessité d'un relais de travail en France
B-Un président prestigieux: René CASSIN
1. Un "globe trotter de la paix"
2. René CASSIN et la France Libre.
3. René CASSIN, apôtre de la paix et de l'universalité
CHAPITRE II
L'ETABLISSEMENT D'UNE CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
SECTION I: LES ETAPES PREPARATOIRES
A- Les différentes conceptions de la future Charte des droits de l'homme
B- Décisions de procédure
C- Définition de la mission du Comité de rédaction
D- Les progrès de la Charte.
E- Vers une solution de compromis
SECTION II:LA DECLARATION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
A-L'idéalisme pratique des pères fondateurs de la Déclaration
B- D'une Déclaration internationale à une Déclaration universelle
C-Evolution du contenu des dispositions de la Déclaration
SECTION III- LES MESURES D'APPLICATION ET DE CONTROLE
A-La position française à l'égard des mesures d'application et de contrôle
B-Quelques facteurs d'immobilisme
DEUXIEME PARTIE
INCERTITUDES DE LA POLITIQUE FRANCAISE DES DROITS DE L'HOMME AU CONSEIL DE L'EUROPE
CHAPITRE I-ENTRE IMAGINATION ET MEFIANCE:LE PARADOXE FRANCAIS
SECTION 1- LE SOUFFLE DE L'APRES-GUERRE
A- Convention européenne et Déclaration universelle des droits de l'homme: un idéal commun.
B- Le rôle de la France dans l'élaboration de la Convention
SECTION II- LA RETENUE FRANCAISE FACE A LA RATIFICATION DE LA CONVENTION
A- Les raisons avancées par les Gouvernements français
B- Des raisons inavouées?
CHAPITRE II- VERS L'ENGAGEMENT
Section I- La ratification de la Convention en 1974
A- Les pressions en faveur de la ratification
B- Le processus enclenché
C- LES LIMITES DE L'ENGAGEMENT
SECTION II- L'ACCEPTATION DU RECOURS INDIVIDUEL: UN ENGAGEMENT COMPLET
A- Une application interne insuffisante
B-L'acceptation du recours individuel: une nécessité pour l'application internationale de la Convention
CONCLUSION
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