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L'engagement francais dans le processus d'internationalisation des droits de l'homme


par Aurelia Kergueno epouse Peuch
Université Pierre Mendes France de Grenoble - DEA "histoire, droit, droits de l'homme" 1996
  

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SECTION II:LA DECLARATION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME

"La Déclaration Universelle des droits de l'homme (...) est le fruit d'un long effort des savants soutenus par l'opinion publique, finalement valorisé par les gouvernements et les organisations internationales officielles"181(*).

Ce texte est devenu une référence dans le monde entier.

"Après la seconde guerre, le grand évènement est l'adoption par l'O.N.U. de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948.

Les droits de l'homme vont alors devenir l'un des éléments clés du système mondial [...]."182(*)

Il s'avèrera être un instrument de pression internationale s'exerçant par le canal du milieu diplomatique mais aussi par la voie des associations et ligues de la société civile. Il est donc intéressant de voir comment il a été élaboré.

A-L'idéalisme pratique des pères fondateurs de la Déclaration

L'expression d'"idéalisme pratique", qu'affectionnait René CASSIN, devait revêtir une certaine réalité lors des premiers travaux préparatoires à la Déclaration.

"La difficulté principale qui apparut dès le début fut de savoir comment trouver, non seulement pour tel droit ou telle liberté de l'homme, mais pour les principes généraux touchant l'unité du genre humain et les attributs essentiels de la personne humaine (dignité, liberté, égalité, devoir de fraternité, etc.) des formules n'obligeant pas le Comité à prendre parti sur la nature de l'homme et de la société et à affronter des controverses métaphysiques, notamment le conflit des doctrines spiritualistes, rationalistes et matérialistes sur l'origine des droits de l'homme."183(*)

Les quelques tentatives en vue de préciser cette origine (en mentionnant le Créateur notamment) se révélèrent infructueuses184(*).

Ce fut finalement "l'idéalisme pratique", celui que louait CASSIN en commentant l'abbé GREGOIRE, qui anima les membres de la Commission.

"Dès lors q'une formulation adéquate a permis d'arrêter les principes fondamentaux sans qu'il en résulte un engagement métaphysique particulier, la voie a été largement ouverte et l'énoncé des divers droits s'en est suivi facilement sur la base des document diponibles"185(*).

Jean-Bernard MARIE devait écrire que l'accord d'"idéalisme pratique" constitué par la Déclaration n'avait pu être atteint que grâce à la personnalité et à la compétence des membres de la Commission ayant participé à son élaboration. Caractérisés par une grande diversité de culture, de formation et de compétence, les membres de la Commission réalisèrent l'amorce d'un travail pluridisciplinaire que devait exiger toujours davantage la matière des droits de l'homme186(*).

La Déclaration universelle fut adoptée par l'Assemblée générale réunie au Palais de Chaillot à Paris le 10 décembre 1948. Tous les membres des Nations Unies votèrent en sa faveur, à l'exception des Etats du bloc communiste, mécontents de l'absence de toute mention du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes187(*), de l'Afrique du Sud et de l'Arabie Saoudite, qui s'abstinrent.

* 181 René CASSIN, Recueil de cours de l'Académie de droit international, p.271.

* 182 Yadh BEN ACHOUR, Politique, religion et droit dans le monde arabe, pp.228-229.

* 183 René CASSIN, La pensée et l'action, p.108.

* 184 On touchait ici à l'essence même des droits de l'homme. Ceux-ci étaient et demeurent en effet "impossibles à dissocier de leur version occidentale, sauf à faire perdre aux mots toute leur signification: mettre les droits de l'homme sous la dépendance des droits de Dieu, c'est affecter leur substance d'un coefficient d'incertitude qui revient à la nier". Mohamed ARKOUN, auteur de cette remarque, expliquait (Le Monde du 15 mars 1989) que "la perception des droits de l'homme dans une pensée occidentale réduite au seul rationalisme positiviste et historiciste [renforçait] le malentendu avec l'islam, qui [avait] pensé ces droits de l'homme dans le cadre plus large des droits de Dieu". Ces réflexions rejoignent la question du lien étroit qui existe entre les droits de l'homme et la laïcité (Cornélius CASTORIADIS, Le Monde, 30 novembre 1990):

"Nous avons face à nous, avec l'islam ou l'hindouisme, des blocs d'imaginaire pour lesquels la structuration religieuse du monde est fondamentale. Ils ne se laissent pas véritablement corroder par l'imaginaire occidental de l'égalité, de la liberté, de la justice. Comment opérer dans ces cultures, sans les détruire, cette laïcisation du domaine public qui est nécessaire à l'autonomie politique?"

V. in Patrick WACHSMANN, Les droits de l'homme, pp. 43 et 48.

* 185 Jean-Bernard MARIE, La Commission des droits de l'homme de l'O.N.U., p.141.

* 186 Jean-Bernard MARIE, ibidem, p.150.

* 187 Patrick WACHSMANN, op.cit., p.35.

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