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L'engagement francais dans le processus d'internationalisation des droits de l'homme


par Aurelia Kergueno epouse Peuch
Université Pierre Mendes France de Grenoble - DEA "histoire, droit, droits de l'homme" 1996
  

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B- D'une Déclaration internationale à une Déclaration universelle

Le caractère "universel" de la Déclaration adoptée en 1948 était un point sur lequel le représentant de la France à la Commission des droits de l'homme insistait188(*). Ce texte avait en effet d'abord été conçu comme une Déclaration internationale. Il devait être une proclamation faite par des représentants d'Etats, ce qui liait les droits de l'homme à une conception interétatique de la société universelle réduite à l'état de communauté juridique "internationale".

Peu à peu s'est dégagée l'idée que, l'homme devant être le centre de la Déclaration, il ne fallait pas laisser aux Etats un rôle exclusif. C'est pourquoi la délégation française, suggéra que la Déclaration commence, comme la Charte des Nations Unies, par la formule: "Nous, peuples des Nations Unies...". Cette suggestion fut cependant écartée. Mais une autre proposition française, défendue par le représentant CASSIN, fut acceptée par l'Assemblée générale des Nations Unies: il s'agissait de celle qui tendait à changer l'intitulé de la Déclaration.

L'Assemblée lui a ainsi conféré l'appellation de "Déclaration Universelle", indiquant par là qu'elle émanait de la Communauté juridiquement organisée de tous les peuples du genre humain et qu'elle exprimait les aspirations communes à tous les hommes189(*).

"Cette reconnaissance à tout être humain, en tout lieu et à toute époque, d'un minimum consistant de droits fondamentaux jette la base d'un nouveau droit commun international: en ce sens, le droit international des droits de l'homme prétend exprimer des valeurs -la dignité de l'homme, l'égalité des hommes- qui constituent un fonds commun à toutes les civilisations et à toutes les religions. L'atteste le rayonnement de la [Déclaration] qui va irradier à la fois les législations nationales (certains Etats nouveaux l'incorporerons dans leurs constitutions: Indonésie, Costa-Rica, Haïti) et les textes internationaux."190(*)

Si, comme on a pu l'écrire191(*), l'essentiel de la pensée de René CASSIN sur la nature des droits de l'homme était contenu dans la Déclaration, c'est en partie parce qu'elle ne venait pas choquer sa conception de l'universalité.

Il expliquait192(*) que l'aspect universel de la Déclaration tenait à ce qu'elle ne visait pas l'Etat comme le constant et seul débiteur de la protection des droits de l'homme, un homme qu'il voulait ériger en sujet du droit international.

Selon CASSIN, la Déclaration s'était en effet gardée de poser en dogme la dualité entre l'individu et l'Etat. Afin de montrer que la Déclaration excluait le système d'après lequel la Société dite internationale ne serait composée que d'Etats et ne comprendrait pas les êtres humains eux-mêmes193(*), il procèdait à une exégèse du texte. Il relèvait la fréquente utilisation des termes de "société" (Préambule; art.1,§3; art.22; art.29,§1) et de "communauté" (art.27,§a; art.29,§1). Il notait également que l'individu était envisagé dans ses rapports avec les groupes sociaux dont il peut faire partie: famille, cité, groupes confessionnels, professionnels etc s'élargissant jusqu'à la grande Société humaine.

* 188 Voir pp. 276 à 283 du Recueil des cours de l'Académie de droit international de l'annnée 1951.

* 189 Mentionnons simplement que pour certains, les droits de l'homme étaient et demeurent le reflet d'une conception de l'universalité. "Au demeurant, le nombre important d'hommes et de femmes qui quotidiennement combattent, au péril de leur liberté et de leur vie, pour faire plier les dictatures partout dans le monde est le plus irrécusable des témoignages en faveur de l'universalisme des droits de l'homme. Mais en déduire l'universalité de ces derniers serait prendre ses rêves (occidentaux) pour la réalité (mondiale)". "Le constat de l'absence d'universalité n'implique évidemment aucune capitulation devant les assassins en puissance." V. Patrick WACHSMANN, pp. 42 et 46.

* 190 Frédéric SUDRE, op.cit., P. 42.

* 191 Marc AGI, René CASSIN, fantassin des droits de l'homme, p. 317.

* 192 Recueil des cours de l'Académie de droit international, 1951,p.279.

* 193 René CASSIN, Recueil des cours de l'Académie de droit international, 1951, p. 280

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