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L'engagement francais dans le processus d'internationalisation des droits de l'homme


par Aurelia Kergueno epouse Peuch
Université Pierre Mendes France de Grenoble - DEA "histoire, droit, droits de l'homme" 1996
  

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3. René CASSIN, apôtre de la paix et de l'universalité

Nous empruntons à Gaston MONNERVILLE le qualificatif qu'il employait pour désigner René CASSIN, qu'il décrivait comme un "apôtre tenace et inlassable de la sauvegarde des droits de l'homme et du respect de ses libertés"154(*).

Il n'est pas question ici de faire un inventaire des toutes les actions et réflexions de René CASSIN à propos des droits de l'homme, mais de voir en quoi sa conception d'une matière si sujette à interprétations diverses, a pu imprégner la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont il suivit personnellement toutes les phases de l'élaboration, jusqu'à son vote au Palais de Chaillot à Paris le 10 décembre 1948.

b) paix et droits de l'homme

Les activités de René CASSIN, qu'il s'agisse de celles qu'il mena avant la guerre de 1939 ou pendant celle-ci, tendaient d'une façon générale à la défense de la paix. Or celle-ci est intimement liée au respect des droits de l'homme. Pour renLa guerre de 39-45 en constitua une illustration:

"Si la première guerre mondiale a été idéologiquement livrée pour l'indépendance des nationalités ainsi que pour l'établissement de la sécurité collective et l'organisation de la paix internationale, la seconde guerre mondiale a revêtu essentiellement le caractère d'une croisade pour les droits de l'homme."

On ne saurait donc construire une paix durable sans leur appui.

Cette conviction se retrouve, si l'on se limite aux textes qui nous occupent, chez les pères fondateurs de la Déclaration Universelle, des Pactes de 1966, ainsi que chez les rédacteurs de la Convention européenne de sauvegarde de 1950. Elle entraînera CASSIN dans un combat sans fin.

René CASSIN savait cependant que les droits de l'homme ne représentaient que l'une des conditions nécessaires à l'existence de la paix internationale. Il l'expliqua dans le discours qu'il prononça lors de la remise de son prix Nobel de la paix en 1968155(*):

"Nul ne saurait oublier les autres [aspects], tels que l'éducation, le désarmement, la coopération technique et financière.

En définitive, l'organisation de la paix doit se baser sur des considérations de raison et d'intérêt bien entendu. Elle suppose des efforts immenses pour modifier par l'éducation des mentalités anciennes-travailler à des limitations d'armements, manifester sa solidarité envers ceux qui ont faim, coopérer à la consolidation des entités familiales ou étatiques. Mais la raison ne suffit pas. Les facteurs émotionnels et notamment le sentiment de la Justice ne sauraient être abandonnés à ceux qui les utilisent pour la haine et la destruction"

Mais ce qui justifiait en grande partie la lutte en faveur de ces droits pour René CASSIN, qui connut deux guerres, c'était que la rupture de la paix qui avait conduit à la tragédie de la seconde guerre, s'était faite sur le problème des droits de l'homme156(*). Il rappelait qu'en 1933, à l'occasion de la plainte déposée devant le Conseil de la Société des Nations par un citoyen allemand de Haute-Silésie, concernant une violation par le régime hitlérien du traité germano-polonais conclu en 1922, sous les auspices de la S.D.N. (pour la garantie du droit des minorités sur ce territoire), les délégués des Etats membres votèrent un projet de résolution qui invitait chacun des Gouvernement à respecter, chez lui, les droits de l'homme, même s'ils n'étaient pas inscrits dans un traité en particulier ni même visés expressément dans le Pacte de la S.D.N.

Le débat initialement enfermé dans le cadre des "minorités" tendait à être élargi jusqu'au plan le plus général, celui des droits de l'homme.

Quelques jours après ce vote, l'Allemagne annonçait son retrait de la Conférence de limitation et de réduction des armements et de la Société des Nations, après que GOEBBELS eut rappelé que le troisième Reich ne se départirait pas du principe" Charbonnier est maître chez soi":

"La souveraineté du Reich interdit à quiconque de s'immiscer dans ses affaires intérieures. La manière dont il traite ses ressortissants ne regarde que lui."

CASSIN réagit en tant que juriste: il se fit l'avocat d'une reconnaissance de la qualité de "personne de droit international" à tout homme, seul moyen d'échapper à sa condition de "chose" entre les mains du bon ou du mauvais vouloir des souverainetés. Cette idée explique son attachement à voir se réaliser le respect effectif et universel des droits de l'homme, attachement qui devait notamment se manifester dans ses prises de position au cours de la préparation de la Charte internationale.

b) Droits de l'homme et universalité

Marc AGI a consacré sa thèse à la vie et l'oeuvre de René CASSIN en l'intitulant: "De l'universalité comme fondatrice du concept des droits de l'homme"(...) Pour expliquer sa conception de l'universalité, René CASSIN lui-même se référait à Jacques MARITAIN, philosophe catholique et tomiste, un des premires et rares intellectuels ayant adhéré au gaullisme, qui devait être nommé ambassadeur de France auprès du Vatican. Se référant à un livre publié par l'U.N.E.S.C.O. au sujet de la Déclaration Universelle des droits de l'homme157(*), CASSIN écrit158(*):

"C'est le philosophe Maritain (...) qui a vu juste en disant qu'il ne fallait pas chercher une conciliation théorique ou une synthèse proprement philosophique, mais trouver une convergence pratique d'idéologies et de principes d'action fondamentaux. Or, c'eût été manquer de cet idéalisme pratique que de se refuser à tenter la synthèse des aspirations communes à tous les hommes. Il n'est nullement vrai que dans les sociétés occidentales, on ne pense qu'à la liberté d'expression: on pense aussi au pain. Et il n'est pas dit qu'il n'y a pas d'aspiration à la liberté dans les pays où c'est le problème du pain qui est encore prépondérant. Dans l'ensemble, la conception universaliste de la Déclaration mérite donc d'être approuvée"

Nous verrons bientôt que René CASSIN ne perdit pas l'occasion d'affirmer sa conception de l'universalité des droits de l'homme quand, à la Commission de l'O.N.U., cette question fut abordée.

* 154 Gaston MONNERVILLE, J.O., Doc parl., Sénat, 1973-74, séance du 30/10/73, p. 1540.

* 155 René CASSIN, La pensée et l'action , p. 175.

* 156 René CASSIN,Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye, année 1951,pp 241, 242.

* 157 U.N.E.S.C.O., Autour de la nouvelle Déclaration universelle des droits de l'homme, Paris, éd. Du Sagittaire, 1948, 236 p., mahheureusement trouvé seulement en référence

* 158 René CASSIN, op.cit., p.286.

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