DEUXIEME PARTIE
INCERTITUDES DE LA POLITIQUE FRANCAISE DES DROITS DE
L'HOMME AU CONSEIL DE L'EUROPE
Après la seconde guerre mondiale, l'Organisation des
Nations Unies ne détenait pas le monopole de la réflexion sur la
protection internationale des droits de l'homme.
Parallèlement à l'élaboration de la
Charte internationale à l'O.N.U., le Conseil de l'Europe travaillait lui
aussi à la rédaction d'un texte régional contraignant.
Mais si, au sein de l'organisation mondiale, la
difficulté tenait à la nécessité de réunir
autour des mêmes idées une soixantaine de pays aux histoires
multiples et répartis sur toute la surface du globe, les dix-sept Etats
qui formaient le Conseil de l'Europe, libres et indépendants depuis des
siècles, se rapprochaient non seulement par la géographie mais,
dans les grandes lignes, par une communauté d'idéologie, de
culture et de religion.
L'uniformité de ces facteurs était un
élément propice à la conclusion d'une Convention sur les
droits de l'homme.
Une fois l'instrument européen signé, il fut
néanmoins victime d'un douloureux paradoxe: le pays où
siégeaient ses organes, la France, ne l'avait pas ratifié. Et
quand en 1974 l'Etat remédia à cette lacune, ce fut pour
l'amputer de sa disposition essentielle, celle qui accorde le droit de recours
individuel.
CHAPITRE I-ENTRE IMAGINATION ET MEFIANCE:LE PARADOXE
FRANCAIS
On comprend aisément que les européens aient
voulu, au milieu des années quarante, réaliser une oeuvre de paix
destinée à conjurer les démons de la guerre. L'objectif
visé était déjà celui de l'Organisation des Nations
Unies, mais celle-ci rencontrait d'immenses obstacles dans l'adoption d'un
texte contraignant des droits de l'homme, alors même que ces droits
apparaissaient comme l'une des raisons d'espérer en un avenir pacifique.
Manifestation spontanée des mouvements
européens de l'immédiat après-guerre, le conseil de
l'Europe reprit ainsi le flambeau de la protection internationale des droits de
l'homme et parvint assez rapidement à obtenir l'entrée en vigueur
d'une Convention.
La France, qui avait fait preuve d'imagination lors de la
préparation du texte et encouragé activement son
élaboration, devait pourtant refuser longtemps sa ratification.
SECTION 1- LE SOUFFLE DE L'APRES-GUERRE
La perspective d'une protection supranationale des droits de
l'homme souleva des espoirs nouveaux un peu partout dans le monde. Adoptant un
caractère universel à l'Organisation des Nations Unies, elle
était appelée à prendre de façon progressive une
forme régionale dans le cadre de l'Organisation des Etats
Américains, du Conseil de l'Europe, puis de l'Organisation de
l'Unité Africaine.
Loin de s'exclure (même si des rivalités
apparurent au début), les protections universelle et régionale
devaient se compléter au bénéfice d'une plus grande
effectivité des garanties accordées aux droits fondamentaux. La
réalisation majeure du Conseil de l'Europe réside ainsi dans
l'adoption d'une Convention permettant un contrôle des violations des
droits.
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