WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'engagement francais dans le processus d'internationalisation des droits de l'homme


par Aurelia Kergueno epouse Peuch
Université Pierre Mendes France de Grenoble - DEA "histoire, droit, droits de l'homme" 1996
  

précédent sommaire suivant

DEUXIEME PARTIE

INCERTITUDES DE LA POLITIQUE FRANCAISE DES DROITS DE L'HOMME AU CONSEIL DE L'EUROPE

Après la seconde guerre mondiale, l'Organisation des Nations Unies ne détenait pas le monopole de la réflexion sur la protection internationale des droits de l'homme.

Parallèlement à l'élaboration de la Charte internationale à l'O.N.U., le Conseil de l'Europe travaillait lui aussi à la rédaction d'un texte régional contraignant.

Mais si, au sein de l'organisation mondiale, la difficulté tenait à la nécessité de réunir autour des mêmes idées une soixantaine de pays aux histoires multiples et répartis sur toute la surface du globe, les dix-sept Etats qui formaient le Conseil de l'Europe, libres et indépendants depuis des siècles, se rapprochaient non seulement par la géographie mais, dans les grandes lignes, par une communauté d'idéologie, de culture et de religion.

L'uniformité de ces facteurs était un élément propice à la conclusion d'une Convention sur les droits de l'homme.

Une fois l'instrument européen signé, il fut néanmoins victime d'un douloureux paradoxe: le pays où siégeaient ses organes, la France, ne l'avait pas ratifié. Et quand en 1974 l'Etat remédia à cette lacune, ce fut pour l'amputer de sa disposition essentielle, celle qui accorde le droit de recours individuel.

CHAPITRE I-ENTRE IMAGINATION ET MEFIANCE:LE PARADOXE FRANCAIS

On comprend aisément que les européens aient voulu, au milieu des années quarante, réaliser une oeuvre de paix destinée à conjurer les démons de la guerre. L'objectif visé était déjà celui de l'Organisation des Nations Unies, mais celle-ci rencontrait d'immenses obstacles dans l'adoption d'un texte contraignant des droits de l'homme, alors même que ces droits apparaissaient comme l'une des raisons d'espérer en un avenir pacifique.

Manifestation spontanée des mouvements européens de l'immédiat après-guerre, le conseil de l'Europe reprit ainsi le flambeau de la protection internationale des droits de l'homme et parvint assez rapidement à obtenir l'entrée en vigueur d'une Convention.

La France, qui avait fait preuve d'imagination lors de la préparation du texte et encouragé activement son élaboration, devait pourtant refuser longtemps sa ratification.

SECTION 1- LE SOUFFLE DE L'APRES-GUERRE

La perspective d'une protection supranationale des droits de l'homme souleva des espoirs nouveaux un peu partout dans le monde. Adoptant un caractère universel à l'Organisation des Nations Unies, elle était appelée à prendre de façon progressive une forme régionale dans le cadre de l'Organisation des Etats Américains, du Conseil de l'Europe, puis de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Loin de s'exclure (même si des rivalités apparurent au début), les protections universelle et régionale devaient se compléter au bénéfice d'une plus grande effectivité des garanties accordées aux droits fondamentaux. La réalisation majeure du Conseil de l'Europe réside ainsi dans l'adoption d'une Convention permettant un contrôle des violations des droits.

précédent sommaire suivant