Un exemple unique de construction et d'exploitation d'un navire: Le Cargo solidaire

§3 : Les contrats de licence sur les produits dérivés

Un produit dérivé est un produit issu d'une oeuvre et s'appuyant sur la notoriété de l'oeuvre pour se vendre. Dans le cadre du projet, le produit dérivé utilisera la marque « Le Cargo solidaire » pour assurer sa vente.

En droit de la propriété industrielle, il existe deux types de marques : la marque commerciale, et la marque déposée, qui bénéficie d'une reconnaissance légale et jouit d'une protection renforcée. L'association « Le Cargo solidaire » pourra déposer sa marque près de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), pour enregistrement.

Mais que déposer exactement ? Qu'est ce qu'une marque ? L'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « la marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. Peuvent notamment constituer un tel signe : les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles [...] ». C'est donc le nom même du projet, « Le Cargo solidaire », écrit d'une certaine façon, dans une certaine couleur, qui sera déposé près de l'INPI. Il faut aussi noter que, pour être valable, la marque doit être un signe autorisé par la loi et un signe distinctif. De plus, la marque doit être disponible, mais l'originalité du projet la garantit contre toute appropriation antérieure.

Lors du dépôt à l'INPI, il faudra fournir une liste des produits et services qui seront proposés sous cette marque. Ce point est crucial. En effet, cette liste, après son enregistrement, ne pourra plus être modifiée, sauf pour y procéder à des retraits. Il faudra donc bien réfléchir à la liste des produits que l'on voudra voir fabriqués sous la marque « Le Cargo solidaire ». L'enregistrement produit effet pour une période de dix ans, il faudra penser à le renouveler après. Au cours de cette période, il existe une obligation d'utiliser la marque, sous peine d'être déchu du droit de l'utiliser.

Des contrats de licence de marque pourront être concédés à des licenciés par l'association (concédant). La licence de marque est le contrat par lequel le titulaire de marque accorde à un tiers le droit de l'exploiter en tout ou en partie, moyennant une rémunération consistant souvent en des redevances proportionnelles à l'exploitation, appelées aussi royalties. On peut également conclure ce type de contrat à titre gratuit. Ces contrats sont d'usage courant. Il existe des formulaires types, que l'on peut se procurer facilement^96(*).

* ⁹⁶ Par exemple : GUTHMANN (C.), « Licences de marque, Formules, Conseils pratiques », Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, fascicule n° 7402, 1998.