Un exemple unique de construction et d'exploitation d'un navire: Le Cargo solidaire

§3 : Les spécificités liées aux normes HQE et à l'organisation de voyages pour les personnes handicapées

Tous les navires à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics^44(*) sont tous tenus d'être équipés pour permettre un accès à leur bord des personnes handicapées.

En l'espèce, le texte applicable va être le projet de division 190 du règlement maritime français. Ce projet, mis en circulation par la Commission Centrale de sécurité depuis le 8 mars 2007, est déjà utilisé par tous les bureaux d'études pour la conception des navires. C'est donc à celui-là qu'il faudra se référer.

Ce règlement prévoit que le navire est aménagé pour que les personnes à mobilité réduite puissent accéder à tous les espaces publics autorisés d'accès aux autres passagers. Le nombre de cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant devra être de deux minimum pour au maximum cinquante cabines passagers à bord. Le projet prévoit d'embarquer 48 passagers, dont 16 à mobilité réduite. Il faudra penser à aménager le nombre nécessaire de cabines (en réalité, les cabines étant prévues pour plusieurs personnes, elles devront presque toutes être accessibles aux handicapés).

Il faudra se référer soigneusement à la Division 190 pour toutes les phases de la construction du navire. Il existe, par exemple, des normes pour régler l'intensité de la lumière à bord ou pour savoir quelles couleurs peuvent être utilisées pour décorer le navire. Sera ensuite délivré un certificat d'accessibilité pour navire à passagers qui prouvera la conformité de la construction aux normes de la Division 190.

Passant de la conception à la construction du Cargo solidaire, il faut s'interroger sur l'utilisation des normes HQE sur le chantier de construction et le navire lui-même. Il n'existe pas de lois prévoyant le recours à la Haute Qualité Environnementale. La HQE est une norme, supposant une démarche, et permettant d'obtenir une certification. Avant toute autre chose, il s'agit d'une démarche de gestion de projet. Elle est principalement appliquée dans le domaine de l'urbanisme et de la construction.

La structure chantier va se trouver face à quatorze cibles de la qualité environnementale. Elle devra choisir, parmi ces cibles, les trois ou quatre qui lui semblent les plus importantes sur lesquelles elle concentrera un maximum d'efforts. Puis, elle choisira quatre ou cinq autres cibles qui bénéficieront d'un traitement approfondi. Enfin, les cibles restantes devront être traitées de façon correcte, au minimum conformes à la réglementation en vigueur ou aux bonnes pratiques. C'est donc une hiérarchisation des objectifs.

Voici les quatorze cibles HQE^45(*) :

Les cibles d'écoconstruction :	Les cibles d'écogestion :
Cible n°1 « Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat » : - utilisation des opportunités offertes par le voisinage et le site ; - gestion des avantages et désavantages de la parcelle ; - organisation de la parcelle pour créer un cadre de vie agréable ; - réduction des risques de nuisances entre le bâtiment, son voisinage et son site.	Cible n°4 « Gestion de l'énergie » : - renforcement de la réduction de la demande et des besoins énergétiques ; - renforcement du recours aux énergies environne mentalement satisfaisantes ; - renforcement de l'efficacité des équipements énergétiques ; - utilisation de générateurs propres lorsqu'on à recours à des générateurs à combustion.
Cible n°2 « Choix intégré des procédés et produits de construction » : - adaptabilité et durabilité des bâtiments ; - choix des procédés de construction ; - choix des produits de construction.	Cible n°5 « Gestion de l'eau » : - gestion de l'eau potable ; - recours à des eaux non potables ; - assurance de l'assainissement des eaux usées ; - aide à la gestion des eaux pluviales.
Cible n°3 « Chantier à faibles nuisances » : - gestion différenciée des déchets de chantier ; - réduction du bruit de chantier ; - réduction des pollutions de la parcelle et du voisinage ; - maîtrise des autres nuisances de chantier.	Cible n°6 « Gestion des déchets d'activités » : - conception des dépôts de déchets d'activités adaptée aux modes de collecte actuel et futur probable ; - gestion différenciée des déchets d'activités, adaptée au mode de collecte actuel.
	Cible n°7 « Entretien et maintenance » : - optimisation des besoins de maintenance ; - mise en place de procédés efficaces de gestion technique et de maintenance ; - maîtrise des effets environnementaux des procédés de maintenance.

Les cibles de création d'un environnement intérieur satisfaisant

Les cibles de confort :	Les cibles de santé:
Cible n°8 « Confort hygrothermique » : - permanence des conditions de confort hygrothermique ; - homogénéité des ambiances hygrothermiques ; - zonage hygrothermique.	Cible n°12 « Conditions sanitaires » : - création de caractéristiques non aériennes des ambiances intérieures satisfaisantes ; - création des conditions d'hygiène ; - facilitation du nettoyage et de l'évacuation des déchets d'activités ; - facilitation des soins de santé ; - création de commodités pour les personnes à capacités réduites.
Cible n°9 « Confort acoustique » : - correction acoustique ; - isolation acoustique ; - affaiblissement des bruits d'impacts et d'équipements ; - zonage acoustique.	Cible n°13 « Qualité de l'air » : - gestion des risques de pollution par les produits de construction ; - gestion des risques de pollution par les équipements ; - gestion des risques de pollution par l'entretien ou l'amélioration ; - gestion des risques de pollution par le radon ; - gestion des risques d'air neuf pollué ; - ventilation pour la qualité de l'air.
Cible n°10 « Confort visuel » : - relation visuelle satisfaisante avec l'extérieur ; - éclairage naturel optimal en termes de confort et de dépenses énergétiques ; - éclairage artificiel satisfaisant et en appoint de l'éclairage naturel.	Cible n°14 « Qualité de l'eau » : - protection du réseau de distribution collective d'eau potable ; - maintien de la qualité de l'eau potable dans les bâtiments ; - amélioration éventuelle de la qualité de l'eau potable ; - traitement éventuel des eaux non potables utilisées ; - gestion des risques liés aux réseaux d'eaux non potables.
Cible n°11 « Confort olfactif » : - réduction des sources d'odeurs désagréables ; - ventilation permettant l'évacuation des odeurs désagréables.

Lorsque cette démarche aura été mise en place, il faudra s'adresser à AFNOR certification (Association Française de normalisation, qui certifie les normes), pour qu'elle puisse certifier HQE le chantier et le navire, ce qui garantira la réalisation de deux des objectifs du projet : la promotion de l'écologie et l'innovation, puisqu'aucun navire n'a jamais été certifié HQE.

Mais d'autres moyens sont possibles pour optimiser l'aspect écologique du projet. L'OMI (Organisation Maritime Internationale), en 2003, a adopté une résolution mettant en place un passeport vert^46(*). Concerné par le problème du recyclage des navires, l'OMI a mis en place des mesures permettant de connaître l'existence d'éventuels matériaux dangereux dans la construction et d'éviter ainsi l'exposition des travailleurs à ce type de substances. Le passeport vert fournit des renseignements au sujet des matières et matériaux potentiellement dangereux et utilisés dans la construction du navire, de son armement ou de ses systèmes. Ce document devra être conservé et actualisé tout au long de la vie du navire, avant d'être remis à l'entreprise de recyclage. La même résolution préconise la réduction maximale de ce type de matériaux.

Enfin, pour optimiser au maximum l'objectif écologique, il est recommandé d'utiliser les marques CLEANSEA et CLEANSEA SUPER lors de la conception et de l'exploitation du Cargo solidaire. Ces marques sont ce qui se fait de mieux actuellement en matière de protection de l'environnement. Elles dépassent les normes de l'OMI en termes d'exigences, et mettent en place un système complexe d'épuration des eaux usées, visant à limiter au maximum les rejets en mer. Les déchets secs sont obligatoirement traités à terre. Ce sont les sociétés de certification qui apposent ces marques (ici, le Bureau Veritas). La marque CLEANSEA SUPER impose plus d'exigences que la marque CLEANSEA. Elle est très fréquemment utilisée en Norvège.

* ⁴⁴ Transports publics est entendu dans le sens de tous les transports à but commercial de personnes, accompagnées ou non de marchandises.

* ⁴⁵ Source : http://webeleves.emse.fr/~respire/Projet1A/Ecoconstruction/Norme%20HQE.doc.

* ⁴⁶ Res. OMI du 5 décembre 2003, A.23/Res.962.