Dans la réflexion des SCOT, l'aire urbaine toulousaine
a fait l'objet d'un traitement original, unique en France à l'heure
actuelle. Le contexte spécifique de gouvernance de la métropole
toulousaine a nécessité, en effet, une adaptation de la logique
SCOT.
Avant de présenter l'organisation particulière
des schémas de cohérence de l'aire toulousaine, il est
nécessaire de s'attarder sur les logiques de gouvernances
intercommunales qui se sont construites sur le territoire.
Jusqu'à l'essor des années 1970, la ville de
Toulouse n'a pratiquement pas de banlieue. Cette situation construit un clivage
entre une ville centre urbaine et les communes de sa périphérie,
à dominante rurale. Or, l'émergence de l'intercommunalité
va traduire ces oppositions en constituant, non pas un, mais plusieurs groupes
de coopération intercommunale. Aujourd'hui, la métropole
toulousaine, cinquième agglomération de France
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et
www.coin-urbanisme.org
de par sa population ne s'est pas instaurée en
communauté urbaine26, les dissensions entre territoires et
entre acteurs locaux, ont empêché la mise en place d'une
gouvernance commune27. Ainsi, trois communautés
d'agglomérations et plusieurs communautés de communes maillent
aujourd'hui le territoire métropolitain.
Aussi, de par ce contexte et la nécessité de
construire une cohérence à l'échelle de l'aire urbaine, la
recherche d'une organisation spécifique s'est mise en place.
Portée par la « Conférence de l'aire urbaine », la
recherche aboutit en janvier 2005, à la création d'une
organisation particulière et d'un outil innovant. En effet, la
réflexion instaure une charte interSCOT, encadrant quatre SCOT. Ces
derniers sont disposés en pétale, avec un SCOT central et trois
autres SCOT qui gravitent autour. La charte InterSCOT repose sur quatre grands
axes auxquels chaque SCOT se doit d'être en cohérence. L'objectif
étant de partager des orientations communes en termes de
répartition de la croissance démographique et d'emploi. Un
schéma prévisionnel de croissance démographique à
été créé, nous l'aborderons dans la partie II de ce
rapport.
Les quatre axes présentés dans la carte
InterSCOT sont :
- Assurer l'autonomie des territoires dans la
complémentarité. L'ambition étant de
maîtriser l'étalement urbain en favorisant, dans la grande
couronne, des bassins de vie périurbains autour de 6 pôles
d'équilibre.
- Intégrer les habitants et garantir
l'accès à la ville pour tous, en instaurant un niveau
d'équipements et de services suffisant dans le pôle urbain et dans
les bassins de vie périurbains et en proposant une diversité de
l'habitat.
- Organiser les échanges dans l'aire urbaine et
avec les autres territoires, en facilitant les déplacements
internes et externes à l'aire urbaine. Concrètement, il s'agit de
favoriser les transports collectifs et d'utiliser les infrastructures
routières et ferroviaires existantes pour le développement des
bassins de vie situés sur ces axes.
- Valoriser les espaces naturels et agricoles,
gérer de manière économe les ressources (air, eau,
déchets, etc.) et prévenir les risques majeurs. En ce
sens, il y a la volonté de préserver l'environnement et de le
valoriser dans une logique de développement durable en travaillant aussi
sur la valorisation du patrimoine et sur la gestion des ressources et des
risques.
26 La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 définit une
communauté urbaine comme « un établissement public de
coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul
tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un
ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de
solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun
de développement urbain et d'aménagement de leur territoire
»
27 En comparaison, la France compte quinze communautés
urbaines dont les deux tiers ont une population inférieure à
celle de l'aire urbaine toulousaine.
Outre ces orientations, la charte InterSCOT s'est
constituée en Groupement d'Intérêt Public (GIP)
composé de trois groupes. Ces derniers étant répartis de
la manière suivante, les membres de droit avec voix
délibératives (les syndicats mixtes des quatre SCOT), les membres
associés avec voix consultatives (le Conseil Général et le
Conseil Régional), et l'Etat qui possède un statut
d'invité permanent. Le rôle du GIP InterSCOT est à la fois
d'assurer une cohèrence entre les différents SCOT et d'être
un lieu de dialogue, d'échange et de concertation entre ces derniers.
