Le Scot élaboré dans le cadre de la loi SRU du
13 décembre 2000 et modifié par la loi UH (Urbanisme et Habitat)
du 2 juillet 2003, est un outil d'aménagement et de mise en oeuvre d'une
planification stratégique et politique à une échelle
pertinente. Le Scot dépasse ainsi la focale de la commune en proposant
une vue d'ensemble des enjeux et des problèmes d'une
agglomération, voire d'une aire urbaine. Dans cette logique, il ne se
différencie pas des anciens SD (Schéma Directeur) auxquels il se
substitue. Ces deux documents de référence ont pour ambition de
réduire les incohérences visibles à l'échelle
supra-communale. En effet, depuis déjà longtemps, le constat est
fait que des objectifs rationnels au niveau des communes peuvent amener
à des logiques contre-productives (pour ne pas dire à des
aberrations dans certains cas) à l'échelle de l'aire urbaine.
Donc, un des premiers enjeux des SCOT est de redonner une cohérence en
termes d'aménagement, de stratégie et de politique à
l'échelle pertinente.
Par ailleurs, à l'inverse des SD, qui s'apparentaient
plus à des « super » Plans d'Occupation des Sols (POS), le
SCOT ne détermine pas la destination générale des sols. Il
prévoit une stratégie globale d'aménagement en conciliant
plusieurs politiques. En ce sens, les différents documents sectoriels
intercommunaux, Plans de Déplacement Urbains (PDU), Programmes Locaux de
l'Habitat (PLH), Schémas de Développement Commercial (SDC), Plans
Locaux d'Urbanisme (PLU), documents de planification communaux doivent
être en compatibilité avec le SCOT. Il y a, dans ce dernier,
l'ambition de définir les grands axes d'orientations
générales et les objectifs d'aménagement du territoire qui
seront déclinés et détaillés dans les documents de
référence.
En outre, le SCOT découle de la philosophie de la loi
SRU (Solidarité Renouvellement Urbain), qui prône de refaire la
ville sur la ville et donc de lutter contre l'étalement urbain, le terme
de renouvellement est d'ailleurs communicatif de cette volonté. Ainsi,
le SCOT est corrélé, en un sens, à la règle «
d'aménagement limité ». Cette règle relative à
l'article L.122- 2 du code de l'urbanisme impose aux communes non couvertes par
un SCOT et situées à
moins de quinze kilomètres de la
périphérie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants
(le seuil était à l'origine de 15 000 mais il s'est vu
rehaussé avec la loi UH), l'interdiction d'ouvrir de nouvelles zones
à l'urbanisation. Ce dispositif est destiné à inciter les
communes à prendre part à l'élaboration des SCOT et
à lutter contre le mitage urbain.
L'organisation du SCOT se décline en trois documents.
Un rapport de présentation proposant un diagnostic complet du territoire
justifiant les choix retenus en particulier vis-à-vis de la protection
environnementale. Un Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) définissant les objectifs de développement du
territoire. Et un document d'orientations générales qui traduit
les objectifs du PADD, permettant sa mise en oeuvre.
La maîtrise d'ouvrage des SCOT est assurée par
un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
composé exclusivement des communes comprises dans le
périmètre du schéma. Selon l'article L.122-7 du code
l'urbanisme (modification apportée par la loi UH) l'Etat est «
personne associée » à l'élaboration du schéma
et les présidents du Conseil Général et du Conseil
Régional sont « associées » à leur demande ainsi
que les chambres consulaires et les autorités organisatrices de
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