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Evolution et mutation de l'inspection du travail

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par Anne Claire Michaut
Université Paul Cézanne - Aix Marseille III - Master Droit social 2008
  

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UNIVERSITE PAUL CEZANNE - AIX MARSEILLE III

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX - MARSEILLE

Master recherche Droit Social

EVOLUTION ET MUTATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

Mémoire d'Anne-Claire MICHAUT

Directeur de recherche :

Madame le Professeur Claude ROY-LOUSTAUNAU

Maître de conférences

Année universitaire 2007-2008

SOMMAIRE :

Introduction

Première partie : L'inspecteur du travail : un homme « indépendant » ?

Chapitre 1 : Les missions traditionnelles revisitées

Section 1 : L'indépendance relative de l'inspecteur du travail quant aux décisions administratives 

Section 2 : Vers l'effacement du rôle de l'inspecteur du travail dans les réformes récentes

Chapitre 2 : Des missions en concertation avec d'autres organismes : un homme entouré dans son action 

Section 1 : La mise en place de services tendant à compléter son action 

Section 2 : La « pluridisciplinarité » : une complémentarité utile ?

Deuxième partie : L'inspecteur du travail : un officier de police judiciaire ?

Chapitre 1 : Des missions traditionnelles de l'inspecteur en matière pénale 

Section 1 : Les compétences de l'inspecteur en matière pénale 

Section 2 : La répression de l'inspecteur : un rôle en marge de sa mission 

Chapitre 2 : Vers l'extension de nouveau pouvoir de police de l'inspecteur

Section 1 : Le contrôle d'identité des personnes présentes dans l'entreprise : une innovation récente 

Section 2 : La modification de ses compétences en matière de travail illégal 

Conclusion

Liste des abréviations :

ANI

Accord National Interprofessionnel

Arr.

Arrêté

Art.

Article

BIT

Bureau International du Travail

BS Lefebvre

Bulletin Social Lefebvre

BTP

Bâtiments et Travaux Publics

Bull. crim.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle

Cass. crim.

Cour de cassation, Chambre criminelle

Cass. Soc.

Cour de Cassation, Chambre sociale

Cconso

Code de la Consommation

CDI

Contrat à Durée Indéterminée

CE

Conseil d'Etat

CHSCT

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Circ.

Circulaire

Circ. DGT

Circulaire de la Direction Générale du Travail

Circ. DRT

Circulaire de la Direction Régionale du Travail

Circ. IGT

Circulaire de l'Inspection Générale du Travail

CNIT

Conseil National de l'Inspection du travail

COLTI

Comité Opérationnel de Lutte contre le Travail Illégal

Conv.

Convention

CP

Code Pénal

CPP

Code de Procédure Pénale

CR

Code Rural

CRAM

Caisse Régional d'Assurance Maladie

CT

Code du Travail

D.

Décret

DDTEFP

Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

DGT

Direction Générale du Travail

DILTI

Délégation Interministérielle de Lutte contre le Travail Illégal

Dir.

Directive

Dr adm. comm.

Droit Administratif Commentaire

Dr. Ouv.

Revue de Droit Ouvrier

Dr. Soc.

Droit social

DRTEFP

Directeur Régional du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

DRTEFP

Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

éd.

Edition

IPRP

Institution de Prévention en Risques Professionnels

J-Cl.

Juris-Classeur

JCP E

Juris-Classeur périodique édition entreprise

JCP S

Juris-Classeur Périodique édition sociale

JO AN Q

Journal Officiel, Assemblée Nationale, Question

JO CE

Journal Officiel de la Communauté Européenne

Jurisp. Soc. UIMM

Jurisprudence sociale de l'UIMM

L.

Loi

Liaisons Soc.

Liaisons sociales

MIRT

Médecin Inspecteur Régional du Travail

Numéro

OCLTI

Office Central de Lutte contre le Travail Illégal

OIT

Organisation Internationale du Travail

OPPBTP

Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

Rép. min.

Réponse ministérielle

RPDS

Revue Pratique de Droit Social

RSC

Revue de Sciences Criminelles

TA

Tribunal Administratif

TGI

Tribunal de Grande Instance

VLEP

Valeur Limite d'Exposition Professionnelle

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