Table des matières :
Introduction
Première partie : L'inspecteur du travail : un
homme « indépendant » ?
Chapitre 1 : Les missions traditionnelles
revisitées
Section 1 : L'indépendance relative de
l'inspecteur du travail quant aux décisions administratives
§ 1 : Le choix des décisions
administratives : une question d'opportunité ?
A : Le licenciement d'un salarié
protégé : la nécessité de l'autorisation de
l'inspecteur
1 : L'autorisation de licenciement : une
jurisprudence constante parfois critiquable
2 : Le formalisme de l'autorisation :
l'enquête contradictoire
B : Les dérogations accordées par
l'inspecteur
1 : Les dérogations dans les relations
individuelles du travail
2 : Les dérogations dans les relations collectives
de travail
a : La mise en place des institutions
b : La mise en place du Comité d'Hygiène et
de Sécurité des Conditions de Travail
§ 2 : Le rôle du DDTEFP et du DRTEFP
A : Le contrôle du DDTEFP : un contrôle
hiérarchique ou d'opportunité ?
B : L'orientation par le directeur départemental
de l'inspecteur du travail
1 : L'influence en amont du DDTEFP
2 : L'influence postérieure : le recours
hiérarchique devant le DRTEFP
Section 2 : Vers l'effacement du rôle de
l'inspecteur du travail dans les réformes récentes
§ 1 : L'ANI : le nouveau rôle de
l'inspecteur
§2 : L'inspecteur sous la tutelle d'un autre
ministère
Chapitre 2 : Des missions en concertation avec d'autres
organismes : un homme entouré dans son action
Section 1 : La mise en place de services tendant à
compléter son action
§ 1 : La mise en place d'un CNIT : service
appuyant la mission de l'inspecteur
§ 2 : La mise en place de la DILTI : quel impact
sur les pouvoirs de l'inspecteur dans sa mission traditionnelle ?
Section 2 : La
« pluridisciplinarité » : une
complémentarité utile ?
§ 1 : Présentation de la
« pluridisciplinarité »
§ 2 : Son impact sur la mission de l'inspecteur du
travail en matière de santé et de préventions des risques
professionnels
Deuxième partie : L'inspecteur du travail : un
officier de police judiciaire ?
Chapitre 1 : Des missions traditionnelles de l'inspecteur en
matière pénale
Section 1 : Les compétences de l'inspecteur en
matière pénale
§ 1 : Les droits de police judiciaire
A : Le droit d'enquêter et d'auditionner
B : Le droit de prélèvement aux fins
d'analyse
§ 2 : Le régime dérogatoire de
l'inspecteur du travail quant aux missions classiques de police judiciaire
Section 2 : La répression de l'inspecteur : un
rôle en marge de sa mission
§ 1 : Le choix entre conseil et poursuite : une
liberté d'appréciation
§ 2 : L'inspecteur : acteur de la mise en
mouvement de l'action pénale parfois dérogatoire
Chapitre 2 : Vers l'extension de nouveau pouvoir de police
de l'inspecteur
Section 1 : Le contrôle d'identité des
personnes présentes dans l'entreprise : une
innovation récente
§ 1 : Le dispositif législatif mis en place par
le législateur pour lutter contre le travail illégal
§ 2 : L'approche différente de la doctrine
pénaliste
Section 2 : La modification de ses compétences en
matière de travail illégal
§ 1 : Les nouvelles mesures de lutte contre le travail
illégal
§ 2 : Une approche contestée par les inspecteurs
du travail
Conclusion
Annexes
Bibliographie
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