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Evolution et mutation de l'inspection du travail

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par Anne Claire Michaut
Université Paul Cézanne - Aix Marseille III - Master Droit social 2008
  

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Extinction Rebellion

IV - Annexe 4 :

Quelles structures emploient les IPRP, personnes physiques ?

Etude réalisée sur 631 personnes, dont 64% d'hommes et 36% de femmes, et de 83% de salariés au total.

Les principaux profils de ces IPRP personnes physiques :

Source : « Bilan de la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels », pour la DGT, décembre 2007.

V - Annexe 5 :

Le domaine d'habilitation des IPRP :

Source : « Bilan de la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels », pour la DGT, décembre 2007.

VI - Annexe 6 :

L'intervention des IPRP personnes physiques :

L'intervention des IPRP personnes morales :

Source : « Bilan de la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels », pour la DGT, décembre 2007.

VII - Annexe 7 :

Sur les modalités d'intervention de l'inspecteur du travail :

 

Observations

PV

1990

1038151

34694

1991

947399

32827

1992

921891

23315

1993

763580

27693

1998

744243

30316

2004

613748

4809

2005

736203

7409

Source : élaboration personnelle.

VIII - Annexe 8 :

Sur l'évolution des infractions relevées par secteurs d'activité depuis 1992 :

Source : Rapport DILTI, Analyse de la verbalisation du travail illégal en 2006, août 2007.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway