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Evolution et mutation de l'inspection du travail

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par Anne Claire Michaut
Université Paul Cézanne - Aix Marseille III - Master Droit social 2008
  

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IV - Annexe 4 :

Quelles structures emploient les IPRP, personnes physiques ?

Etude réalisée sur 631 personnes, dont 64% d'hommes et 36% de femmes, et de 83% de salariés au total.

Les principaux profils de ces IPRP personnes physiques :

Source : « Bilan de la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels », pour la DGT, décembre 2007.

V - Annexe 5 :

Le domaine d'habilitation des IPRP :

Source : « Bilan de la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels », pour la DGT, décembre 2007.

VI - Annexe 6 :

L'intervention des IPRP personnes physiques :

L'intervention des IPRP personnes morales :

Source : « Bilan de la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité en matière de santé et de prévention des risques professionnels », pour la DGT, décembre 2007.

VII - Annexe 7 :

Sur les modalités d'intervention de l'inspecteur du travail :

 

Observations

PV

1990

1038151

34694

1991

947399

32827

1992

921891

23315

1993

763580

27693

1998

744243

30316

2004

613748

4809

2005

736203

7409

Source : élaboration personnelle.

VIII - Annexe 8 :

Sur l'évolution des infractions relevées par secteurs d'activité depuis 1992 :

Source : Rapport DILTI, Analyse de la verbalisation du travail illégal en 2006, août 2007.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote