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1.3.1.
Protocole de Kyoto :
Dans le protocole de Kyoto, les pays développés
ont accepté de s'engager de façon contraignante, pour l'horizon
2008-2012, à limiter leurs émissions de gaz à effet de
serre. Cependant, ces pays veulent atteindre cet objectif en limitant les
coûts liés aux réductions d'émission de gaz à
effet de serre. Dans cette optique et ce contexte, le concept
générique de la valeur du carbone constitue un outil sans doute
incontournable. Le prix du carbone, défini comme le coût des
actions à entreprendre pour ne pas émettre une tonne de carbone,
ou encore la faire absorber par un puits, correspond alors au coût
marginal de réduction des émissions de gaz à effet de
serre.
Lors de la conférence de Kyoto, la communauté
européenne s'est engagée à réduire de 8% d'ici
2008-2012 les GES responsables du réchauffement climatique. Cet objectif
suppose la mise en place d'une stratégie globale tenant compte des
différents intervenants : les Etats membres, la communauté
européenne, les ONG.
Les obligations du protocole de Kyoto :
· L'adoption d'objectifs juridiquement contraignants de
réduction de six gaz à effet de serre pour 2008 -2012
· Les Etats membres s'acquittent conjointement de leurs
obligations en répartissant la charge « bulle
communautaire »
· L'existence de mécanisme de flexibilité
· Le renforcement des obligations en matière de
communication de l'information.
Sur le plan méthodologique, il est question d'explorer
le concept de valeur du carbone, ainsi que toutes ses applications pour
l'analyse des enjeux de la négociation internationale. Sur le plan de
l'analyse des politiques publiques, le but est de mettre en évidence les
liens entre les valeurs du carbone, le choix des instruments économiques
et la définition des objectifs et politiques sectoriels.
Le protocole de Kyoto constitue donc une étape
importante dans les relations internationales. Le concept de valeur du carbone
constitue ainsi un outil d'aide à la décision pour les Etats,
tant au niveau des négociations internationales qu'au niveau de
stratégies menées à l'intérieur des pays. Il
contribue en particulier à structurer, d'une part, les réflexions
sur l'arbitrage entre les efforts de réduction à fournir sur le
territoire national et le degré de recours au marché carbone
international et, d'autre part, celles portant sur la répartition
intersectorielle des réductions à effectuer au plan national.
La mise en oeuvre d'une
stratégie efficace de réduction des gaz à effet de serre
implique une étude des six gaz cités dans le protocole, c'est
à dire le dioxyde de carbone CO2, le
méthane CH4, l'oxyde nitreux,
l'hydrofluorocarbone (HFC), l'hydrocarbure
perfluoré (PFC) et l'héxafluorure de souffre
(SF6).
Le protocole de Kyoto, entré en vigueur en
février 1997, cible les précisions pour la réduction des
émissions de gaz à effet de serre. Les mécanismes de
fonctionnement ont été complétés par les accords de
Marrakech en 2001 et achevés avec le plan de Montréal. Plus de
40 décisions ont donc été prises pour baliser
l'application de l'entente de Kyoto, et parmi elles :
· Les échanges de carbone ; par le biais de
la banque carbone, ce procédé permettra aux pays qui
dépassent leurs objectifs en matière d'émission de GES de
vendre des crédits d'émissions aux pays plus pollueurs.
· Le mécanisme de développement propre
:
Les pays industrialisés qui investissent dans des
technologies propres dans les pays en développement verront la
réduction des émissions de GES portées à leurs
crédits.
Les signataires de Kyoto
rendront des comptes à un comité de contrôle qui s'assurera
qu'ils atteignent leurs objectifs. Les pays qui ne le font pas seront passibles
de sanctions économiques et verront leurs objectifs d'après 2012
revus à la hausse.
Pour que le protocole de
Kyoto entre en vigueur, il devait être ratifié par au moins 55
pays dont les émissions combinées représentent 55% du
total des émissions de 1990 ; 34 pays industrialisés, dont
l'union Européenne, le Canada, le Japon et la Russie l'ont fait,
s'engageant à réduire conjointement d'ici 2012 leurs
émissions de GES de 5,2 % par rapport à leurs niveaux de 1990.
Mais la réalité est différente : cet engagement varie
selon les pays. Les pays du sud (environ 100), dont la Chine, la Corée
du Sud, l'Inde, le Brésil, l'Indonésie et l'Afrique du Sud, sont
exemptés d'objectifs pour le moment, mais ils sont conviés
à contrôler leurs émissions de gaz à effet de serre
et établir des inventaires. Même s'il existe encore de nombreuses
divergences entre les pays du sud et les pays industrialisés,
l'Australie et les Etats-Unis d'Amérique notamment, les signataires de
Kyoto se sont tout de même entendus sur la feuille de route qui lancera
les discussions de la deuxième phase, soit l'horizon 2013-2017.
Il est également
question que les grands pays émetteurs de GES de demain, comme la Chine,
l'Inde. Comment faire leur intégration dans le protocole de Kyoto sont
prévues pour 2008. Certains pays émergents sont mêmes
prêts à amorcer des discussions pour se soumettre à des
restrictions, à conditions d'obtenir des compensations
financières. Les Etats-Unis d'Amérique, responsable de 25% des
GES actuelles, sont ramenés à la table de discussion depuis leur
retrait en 2001.
Les émissions de dioxyde de carbone sont
majoritairement responsables du réchauffement planétaire :
ces émissions proviennent essentiellement de l'utilisation
d'énergie et la production de combustibles fossiles.
La conférence a vu la nécessité
d'élaboration d'une stratégie pour l'ensemble des secteurs
d'activités émetteur de polluants est urgente, et La fixation
d'un objectif intermédiaire en 2005.
Une assistance supplémentaire aux pays en
développement au moyen de mécanismes financiers et par transfert
de technologies.
Le protocole de Kyoto autorise le recours à divers
instruments de flexibilité : le négoce international des
droits d'émission, l'application conjointe et le mécanisme de
développement propre.
Le négoce international des droits d'émission
permet aux parties signataires du protocole qui parviennent à un niveau
d'émission inférieur à la quantité qui leur est
attribuée, de revendre une partie de leurs droits d'émission
à d'autres parties.
En ce qui concerne
l'après 2012 du protocole de Kyoto, les parties signataires se sont
entendues sur un plan de travail de révision mais aucune modalité
de prolongation n'a été évoquée. Pour Stavros
Dimas, commissaire européen à l'environnement, « le
plan de travail convenu ici est une étape importante vers la
définition de la future forme d'action du protocole, mais la
communauté internationale doit intensifier ces efforts pour
compléter le processus dès que possible. » Avec ce
plan de travail, l'examen du protocole a été reporté
à 2008 mais aucun délai n'a été fixé pour
l'aboutissement de ces discussions. Les ONG estiment qu'elles devraient avoir
abouti dès 2009 pour donner du temps à la ratification et
permettre une transition continue en 2012. Mais selon l'association Les
Amis de la Terre, le report en 2008 des discussions concernant
l'intégration de la Chine, de l'Inde et du Brésil dans le
protocole de Kyoto risque de retarder dangereusement la deuxième phase
du protocole.
1.3.2 La finance carbone et les
mécanismes pour un développement propre
La conférence sur le
climat se tient pour la première fois en Afrique et c'est un signe
encourageant pour les pays en voie de développement qui sont les
premiers touchés par les changements climatiques. Il a été
décidé de leur confier le contrôle du Fonds pour
l'Adaptation qui permettront le financement de projets aidant les populations
les plus vulnérables à s'adapter aux impacts des bouleversements
climatiques. Ce Fonds serait alimenté par une taxe sur les
crédits générés par le Mécanisme de
Développement Propre (MDP), l'un des trois mécanismes de
flexibilité du Protocole de Kyoto, ce qui pourrait générer
rapidement plus de 300 millions euros. Les ONG espèrent
déjà que cette taxe sera étendue à l'avenir aux
autres mécanismes du Protocole de Kyoto, ce qui pourrait permettre de
doter ce fond de plusieurs milliards de dollars et de répondre ainsi
à la réalité des besoins des pays les plus
vulnérables.
Les gouvernements ont
également reconnu la nécessité de mieux répartir
les projets MDP dans les pays les plus démunis. Ces MDP restent pour
l'instant très localisé en Inde, en Asie et au Brésil
tandis que très peu de projets sont enregistrés en Afrique par
exemple. Le secrétaire général des Nations Unies a
présenté son Plan cadre de Nairobi visant à renforcer les
capacités et les infrastructures des pays en voie de
développement pour qu'ils puissent accéder aux projets MDP.
L'Union européenne a de son côté rappelé la
création de son fonds mondial de capital-risque pour encourager, dans
les pays en développement et les économies en transition,
l'investissement privé dans les projets de promotion de
l'efficacité énergétique et des énergies
renouvelables. À l'occasion de la conférence, l'Allemagne et
l'Italie se sont engagées à alimenter ce fonds de respectivement
24 millions d'euros et 8 millions d'euros au cours des quatre années
à venir, en plus des 80 millions déjà avancés par
la Commission. La France, par la voie de son ministre de l'écologie et
du développement durable, Nelly Olin, a annoncé le versement de 2
millions d'euros au programme « Africa assist » de la Banque
Mondiale, visant à faciliter le montage de projets MDP en Afrique.
Prochainement, 30 à 40 projets vont voir le jour sur ce contient
; c'est du moins ce que les Africains espèrent.
1.4 La valeur internationale du carbone et le
marché
Les études actuelles
ouvrent la voie à de nouveaux développements, en prenant
l'hypothèse de marché de permis d'émission en concurrence
parfaite. Cela signifie en particulier qu'il n'existe aucune contrainte aux
échanges, aucun coût de transaction et aucun comportement de
collusion, voire de monopole. Les contraintes aux échanges peuvent
s'appliquer soit aux offreurs de permis, soit aux demandeurs.
La valeur carbone correspond
au coût marginal de réduction des émissions, pour un
objectif de réduction donné. Il constitue aussi un concept
clé pour l'élaboration des politiques internationales et
nationales de réduction des émissions de gaz à effet de
serre. Dans le contexte de l'application du principe de précaution en
matière de changement climatique, la valeur du carbone peut en effet
découler aussi bien d'une approche relevant de la régulation par
les prix (taxes carbones, internationales ou nationales) que de la
régulation par les quantités (quotas et permis d'émission
négociables, certificats de réduction d'émission dans les
actions de mise en oeuvre conjointe, mécanismes de développement
propre).
La valeur internationale du
carbone serait de 53 dollars pour un montant de réduction de 480 Mtc.
En conclusion, l'instauration d'un marché de permis
d'émission, même circonscrit aux pays du monde entier,
présenterait un intérêt manifeste pour la communauté
internationale, car tous les pays intéressés par la
réduction du carbone réduiraient leurs émissions sur leur
sol jusqu'au point où le coût marginal de réduction serait
égal au prix international du permis. Pour les réductions dont le
coût marginal dépasse la valeur internationale du carbone, ils
achèteront des permis à d'autres pays, où le coût
marginal de réduction est au plus égal au prix du permis pays.
En général, il a été
démontré que tous les pays, acheteurs ou vendeurs, gagnent
à l'échange sur un marché de permis d'émission, par
rapport à une situation de sans échange. Plus le marché
est étendu, plus le gain global est important.
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