l'information financière à la juste valeur risques et enjeux de la révolution : le cas tunisien

2-3.limites et difficultés pour les institutions financières

Les institutions financières, de part leur fonction économique d'intermédiaire financier, assure un équilibre sur le marché de crédit en réduisant les asymétries d'informations qui minent les relations de crédit. Pour se faire, elle doit être suffisamment dotée en fonds propres qui absorberaient les éventuelles pertes consécutives à la réalisation de risques potentiels et qui constitueront, par ailleurs, une assurance pour les déposants. Aussi, ce gage de confiance doit-il être préservé afin de garantir la pérennité de l'établissement bancaire.

La réglementation prudentielle bancaire joue un rôle essentiel à ce niveau, dans la mesure où elle édicte des normes visant à maintenir le niveau du capital en adéquation avec les risques associés à l'activité bancaire. Or, se sont les données comptables qui servent de support à ces normes.

Ainsi, les méthodes d'évaluation retenues par les établissements bancaires, et qui ont servi à la détermination des fonds propres prudentiels vont non seulement conditionner leur capacité à respecter les contraintes réglementaires, mais également celle des autorités de contrôle à appréhender, à travers les indicateurs prudentiels produits, l'étendue de l'exposition des banques aux risques.

L'obligation pour les banques européennes, de publier leurs comptes en référentiel IAS, qui préconise un mode de valorisation fondé sur le principe de la juste valeur, avait été voté à l'unanimité en 2003 au sein du Comité de Régulation Comptable européen à l'exception des normes 32 et 39.

En effet, ces deux normes, et particulièrement les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture, font l'objet d'une forte opposition des établissements bancaires européens.

Ces derniers contestent vivement la démarche proposée par l'IASB en ce qui concerne le traitement comptable des instruments financiers, « L'élément le plus prisé dans l'argumentaire développé par la profession bancaire, pour justifier son rejet de la norme IAS 39, demeure incontestablement la volatilité artificielle des fonds propres induite par la convention d'évaluation en juste valeur ».29(*)

Cette volatilité des fonds propres est la conséquence directe de l'évaluation à la juste valeur des titres plutôt que le coût historique, et peut être relevée à deux niveaux :

-D'une part, les variations de juste valeur des titres disponibles à la vente et des instruments de couverture de flux de trésorerie, ces variations étant directement imputées aux fonds propres.

-Et, d'autre part, les fluctuations du résultat dues à l'imputation des variations de valeur de la catégorie des actifs et passifs évalués à la juste valeur par résultat.

Toutefois, cette volatilité marginale n'est pas reflétée dans les cours des banques. Ainsi, le fait qu'elle implique une prime de risque pour l'investisseur n'est pas supporté par une forte évidence empirique.

De plus, la norme IAS 39 s'écarte des objectifs de la réglementation prudentielle sur les fonds propres bancaires préconisés par la commission de Bâle II. En fait, les conséquences prudentielles de la norme IAS 39 peuvent apparaître à deux niveaux :

-D'abord sur le numérateur du ratio de solvabilité, et plus précisément les fonds propres prudentiels, en fait les dispositions de la norme IAS 39 concernant la prise en compte de la variation de juste valeur des instruments financiers disponibles à la vente au niveau des capitaux propres engendrent une volatilité artificielle de ces derniers.

-Ensuite, le dénominateur constitué par l'ensemble de l'actif pondéré, en effet, la réévaluation systématique des éléments couverts et des opérations de couverture pourrait entraîner une tendance à la hausse des actifs pondérés. Puisque soit ces réévaluations sont neutres (baisse de la valeur de l'actif couvert compensée par l'enregistrement d'un actif représentatif du gain sur la couverture) soit elles augmentent ces actifs (hausse de l'actif couvert avec création d'un passif représentant la perte de la couverture).30(*)

Il en découle donc que les fluctuations des capitaux propres et des actifs pondérés, si elles ne sont pas corrigées par des mesures émanant des autorités prudentielles, pourraient entraîner corrélativement une volatilité des ratios prudentiels. Ainsi, il est nécessaire d'autoriser le retraitement de données comptables, sinon il y aurait notamment variation du ratio de solvabilité.

Cependant, et même si ce retraitement a été autorisé, la non résolution des problèmes de volatilité des résultats et des fonds propres conduirait à l'instauration d'un double reporting financier, ce qui est de nature à créer des problèmes opérationnels très lourds.

On arrive, enfin, à conclure que les deux projets Bâle II et IAS 39 auront des effets structurants pour les banques sur les prochaines années, d'où « Une articulation insuffisante des deux réformes peut entraîner une grande complexité pour l'industrie bancaire, voire des effets pervers ».^31(*)

Conclusion

Le chapitre précédent s'efforce de présenter les principaux avantages et inconvénients d'une évaluation des bilans selon le principe de la juste valeur et de mettre en évidence l'impact lié à l'adoption de ces normes par les entreprises et les institutions financières.

La comptabilisation au coût historique ne fournit certes pas toutes les informations nécessaires à l'appréciation des risques et par conséquent à la prise de décision des utilisateurs des états financiers dont principalement les investisseurs.

Toutefois, la juste valeur présente des inconvénients majeurs, si elle est appliquée de façon généralisée, et également des obstacles techniques pour les entreprises et les établissements de crédit qui l'adoptent.

* ²⁹ Hamza BAHAJI (2006), cahier de recherche n°2006-01 « IAS 39 et comptabilité de couverture en juste valeur : simulation aléatoire de son impact sur les exigences en fonds propres des banques », p 3.

* ³⁰ Idem, p 5.

* ³¹Fédération française bancaire Paris 12 mai 2004, « Ratio de solvabilité, normes IAS : Les principales conséquences ».