Chapitre II
IAS 39
et la juste valeur des instruments financiers
Quelle
pertinence pour les entreprises et les institutions financières
tunisiennes ?
Introduction
A l'instar de tout autre actif ou passif, les instruments
financiers requièrent une évaluation bien
déterminée pour figurer dans les comptes d'une entité.
Cependant, le modèle d'évaluation à
retenir, la juste valeur ou le coût historique, fait depuis un certain
temps l'objet d'un débat passionné.
Le modèle du coût historique ne fournit pas
certes toutes les informations nécessaires à
l'appréciation des risques. Toutefois, il est à signaler que la
juste valeur présente des inconvénients non négligeables
si elle est appliquée de façon
généralisée.
Ce chapitre se propose d'étudier la pertinence de
l'évaluation à la juste valeur des instruments financiers
consécutivement dans le cas d'une entreprise (section 1) et d'une
institution financière (section 2).
Section 1
Passage des normes comptables nationales à la
norme IAS 39
1-1. Tableau de passage des normes comptables nationales
à la norme IAS 39
Nous essayons dans le tableau suivant d'effectuer une
comparaison entre les normes comptables tunisiennes traitant les instruments
financiers et celles relatives à L'IAS 39.
Tableau de passage des
normes comptables nationales à la norme IAS 39
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Instruments financiers
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NCT
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IAS 39
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Les titres de participations
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-Coût d'entrée : le coût
historique.
-Evaluation à la date de clôture : la
valeur d'usage.
Evaluation des profits et des pertes :
les moins values potentielles dégagées sont
provisionnées. Les plus values par apport au coût ne sont pas
constatées.
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-Coût d'entrée : la juste valeur
- Evaluation à la date de clôture :
la juste valeur
Evaluation des profits et des pertes :
les profits et pertes réalisées ou latentes sont
comptabilisés dans les capitaux propres.
En cas d'indication objective de dépréciation,
la perte doit être sortie des capitaux propres et constatée dans
le résultat même si l'actif financier n'a pas été
décomptabilisé.
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Les prêts et
créances
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-Coût d'entrée : coût
historique.
-Evaluation la date de clôture : le
montant restant dû.
Evaluation des profits et des pertes :
les dépréciations potentielles des
créances font l'objet de provisions jugées d'après leur
ancienneté et leur nature.
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-Coût d'entrée : la juste valeur
-Evaluation la date de clôture : le
coût amorti calculé selon le taux effectif.
Evaluation des profits et des pertes :
les profits et pertes réalisées ou latentes
sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice.
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Les titres de placement
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le système comptable tunisien prévoit trois
normes différentes à savoir :
NCT 7 : « norme comptable relative aux
placements :
-Coût d'entrée : Coût historique
récupérable
-Evaluation à la date de clôture : la valeur
de marché pour les titres côtés très liquides
Evaluation des profits et des pertes :
Les plus ou mois values dégagées constituent
respectivement un gain financier ou une charge financière.
Pour les titres non côtés et qui ne sont pas
très liquides, les moins values par rapport au coût font l'objet
de provision et les plus values ne sont pas constatées.
NCT 17 : norme comptable relative au portefeuille
titre et opérations effectuées par les OPCVM :
-Coût d'entrée : La valeur de
marché pour les titres côtés et la juste valeur pour
les autres.
-Evaluation à la date de clôture : La
valeur de marché pour les titres côtés et la juste
valeur pour les autres.
Evaluation des profits et des pertes :
Pour les titres côtés très liquides, les
plus ou moins values dégagées sont portées en
résultat.
Pour les titres non côtés et qui ne sont pas
très liquides, les moins values par rapport au coût font l'objet
de provision et les plus values ne sont pas constatées.
NCT 25 : norme comptable relative au portefeuille
titre dans les établissements bancaires : qui distingue entre
trois catégories de titres : les titres de transactions, de
placements et d'investissement, le recours à la juste valeur se limite
aux seuls titres de transactions.
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Les dispositions suivantes de l'IAS 39 est applicable à
toutes les entreprises et institutions financières :
-Coût d'entrée : la juste valeur
-Evaluation à la date de clôture : La juste
valeur
Evaluation des profits et des pertes : Si détenus
pour des fins de transactions : l'évaluation des profits et des
pertes se fait au niveau du résultat.
Si détenus pour être disponibles à la
vente : l'évaluation des profits et des pertes se fait au niveau
des capitaux propres.
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Les obligations
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-Coût d'entrée : le coût historique
-Evaluation à la date de clôture :
Le coût amorti : selon le taux de
rendement effectif qui égalise le prix d'acquisition à la somme
des flux futurs actualisés y compris la valeur de remboursement.
Evaluation des profits et des pertes :
L'évaluation des profits et des pertes se fait au
niveau du résultat.
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-Coût d'entrée : la juste valeur
-Evaluation à la date de clôture :
La juste valeur : s'il s'agit d'obligations
très liquides cotées
Le coût amorti : si l'intention de
détention de l'actif n'est plus la spéculation mais plutôt
la détention jusqu'à l'échéance et si
l'entité dispose de la capacité de détention.
Evaluation des profits et des pertes :
si les obligations sont détenus jusqu'à
l'échéance : l'évaluation de la perte ou du profit se
fait au niveau du résultat ;
si les obligations sont disponibles à la vente :
l'évaluation de la perte ou du profit se fait au niveau des capitaux
propres.
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