l'information financière à la juste valeur risques et enjeux de la révolution : le cas tunisien

Section 2 

niveau d'utilisation du concept de la juste valeur

2-1. Juste valeur dans les normes comptables internationales 

Le système comptable international avait consacré le choix de la juste valeur dans plusieurs normes IAS.

La première utilisation était celle relative à la réévaluation des immobilisations prévue par l'IAS 16, puis l'évolution du système comptable international vers la juste valeur devient de plus en plus remarquable.

1-1-1.Définition

La juste valeur est définie dans le système comptable international de l'IASB comme « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale ».^8(*)

On peut ainsi conclure de cette définition que :

-La juste valeur d'une transaction est une estimation théorique du montant de cette transaction, que cette dernière soit réalisée effectivement ou pas.

-La transaction doit être équilibrée, on entend par une transaction équilibrée :

*Une transaction dans laquelle les parties sont bien informées de l'état de l'actif ou du passif objet de la transaction et des conditions de son utilisation et détention.

*Une transaction basée sur le consentement des parties, cela veut dire qu'aucune d'elles n'est soumise à une contrainte physiques, psychologique, ou encore liées à une conjoncture économique défavorable.

-La transaction doit être opérée dans des conditions de concurrence normales, ce la signifie l'existence d'un système d'offre et de demande sur le marché, ce qui rend possible le processus d'arbitrage.

De plus, le concept de juste valeur est plus large et d'un usage plus général que la valeur de marché, à défaut de prix de marché observé sur un marché actif, l'évaluation sera déterminée par référence à la valeur d'échange sur laquelle s'accordent deux parties indépendantes, par le prix de marché d'un élément aux caractéristiques proches ou par le calcul de la valeur actuelle nette des flux futurs.

Ainsi, l'évaluation à la juste valeur est beaucoup plus qu'un nouveau standard comptable. Elle peut être le fondement d'un nouveau modèle de représentation comptable de l'entreprise « dont l'objectif serait de mieux traduire dans les états financiers l'incertitude affectant les prévisions de cash-flows et les opportunités d'investissement »^9(*) .

« En répondant à l'ensemble de ces objectifs, la juste valeur peut être donc considérée comme la base d'un modèle comptable de représentation de l'entreprise si son utilisation soit une pratique généralisée et homogène. »^10(*)

1-1-2.Niveau d'utilisation du concept de la juste valeur dans les normes comptables internationales

En 2002, l'Union européenne a adopté les normes internationales d'information financières(les IFRS) et a exigé des sociétés européennes cotées qu'elles les appliquent à compter de 2005 pour l'établissement de leurs états financiers consolidés et ce en vue d'une harmonisation des règles comptables utilisées par ses Etats membres. Il s'agit de la plus importante évolution en matière de communication financière depuis 25 ans, ce qui rend la transition aux normes IFRS majeure pour près de 7 000 sociétés cotées qui établissaient auparavant leurs comptes selon les principes comptables généralement admis dans leur pays. Nous allons dans ce qui suit présenter dans un tableau récapitulatif des normes comptables internationales qui ont on fait référence à la notion de juste valeur.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES FAISANT RÉFÉRENCE À LA JUSTE VALEUR

Norme comptable	Utilisation de la notion de juste valeur
IAS 16 traitement comptable des immobilisations	Le traitement comptable des immobilisations : comptabilisation des immobilisations à un montant réévalué qui est égal à leur juste valeur à la date de réévaluation, moins tout amortissement cumulé à une date postérieure.
IAS 17 les contrats de location	La comptabilisation initiale à la juste valeur des contrats de location financement chez le preneur pour un montant égal à la juste valeur du bien loué.
IAS 18 Traitement comptable des revenus	Comptabilisation à la juste valeur des contreparties reçues ou à recevoir, la différence entre la juste valeur et le montant nominal de la contrepartie étant comptabilisé en produits financiers.
IAS 20 Les subventions publiques	Les subventions publiques, y compris les subventions non monétaires, doivent être évaluées à la juste valeur, tant qu'il n'existe pas une assurance raisonnable que : L'entreprise se conformera aux conditions rattachées aux subventions ; les subventions seront reçues.
IAS 21 la prise en compte de l'effet de variation des cours des monnaies étrangères	Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée lors de sa comptabilisation initiale dans la monnaie de présentation, en appliquant au montant en monnaie étrangère le cours du jour entre la monnaie de présentation et la monnaie étrangère à la date de transaction.
IAS 28 les participations dans les entreprises associées	La notion de la juste valeur est introduite dans les informations à fournir, en fait la norme stipule que : la juste valeur des participations dans des entreprises associées pour lesquelles il existe des prix cotés publiés doit être parmi les informations à fournir.
IAS 38 Immobilisations incorporelles	L'évaluation des immobilisations incorporelles à la juste valeur constitue, dans le référentiel international, un traitement autorisé dans la mesure où la juste valeur est déterminée par référence à un marché actif pour cette immobilisation. Un actif incorporel est évalué initialement au coût. Ultérieurement, il peut être évalué à sa juste valeur dans la condition où cette juste valeur est déterminée par référence à un marché actif pour cette immobilisation incorporelle.
IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation ^11(*)
IAS 41 Actifs agricoles	Un actif biologique est évalué lors de la comptabilisation initiale et à chaque clôture de comptes à sa juste valeur diminuée des coûts estimés au point de vente.
IFRS 3 regroupent d'entreprises	La norme stipule que : à la date d'acquisition, l'acquéreur comptabilise à leur juste valeur les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise, et comptabilise aussi le goodwill, qui a fait ultérieurement l'objet de tests de dépréciation au lieu d'être amorti.

Constatations : Avec l'émergence des instruments financiers et des produits dérivés, et le fort développement des marchés financiers, l'utilisation du concept de juste valeur dans le système comptable international devient de plus en plus répondue.

Cette notion a été fortement retenue au niveau des informations à fournir dans les notes aux états financiers, notamment avec la publication de la norme IAS 32 en juin 1995 relative aux informations à fournir et à la présentation des instruments financiers.

* ⁸ IASB (2004), « Normes comptables internationales », Journal Officiel de l'Union Européenne », L394, 31/12/2004.

* 9 Jean-François CASTA (2003), « La comptabilité en juste valeur permet-elle une meilleure représentation de l'entreprise ? », Centre de recherche sur la gestion - CEREG, Université Paris Dauphine, p1.

* ¹⁰ Anis WAHABI (2005), « La comptabilisation à la juste valeur enjeux théorique et pratiques », mémoire d'obtention du diplôme d'expertise comptable, IHEC Carthage. p15.

* ¹¹ Voir la deuxième partie, chapitre premier, Présentation générale de la norme IAS 39.