l'information financière à la juste valeur risques et enjeux de la révolution : le cas tunisien

2-2.Juste valeur dans les normes comptables tunisiennes

Jusqu'à 1996, la Tunisie utilisait le plan comptable 1968 qui a été mis en place pendant la période de « l'économie administrée »^12(*). Ce n'est qu'à la fin de 1996 qu'elle s'est dotée d'un système comptable en cherchant à se rapprocher du référentiel comptable international.

Selon le cadre conceptuel de la comptabilité, « il existe plusieurs bases pour déterminer la valeur à laquelle un élément sera constaté en comptabilité :

-Le coût historique : le montant de liquidité versé ou reçu pour acquérir un élément.

-Le coût de remplacement : le montant qui serait nécessaire aujourd'hui pour acquérir un élément.

-La valeur de réalisation : le montant correspondant au prix qui pourrait être tiré de la cession d'un élément.

-La valeur actualisée : la valeur actualisée des rentrées de fonds que procurera vraisemblablement un élément.

Le coût historique demeure la base de mesure la plus communément utilisée pour préparer les états financiers. Il habituellement combiné avec d'autres bases de mesures ».^13(*)

Il est à remarquer que le concept de juste valeur n'est pas évoqué expressément parmi les procédés de mesure des éléments des états financiers.

2-2-1.Définition 

Le normalisateur tunisien, comme son homologue international, a donné la définition suivante de la juste valeur « La juste valeur est le prix au quel un bien pourrait être échangé, ou une dette acquittée, entre un acheteur et un vendeur normalement informées et consentantes, dans une transaction équilibrée. »^14(*)

En outre, le concept de la juste valeur est évoqué dans plusieurs normes comptables tunisiennes, et sa définition est inspirée de celle de l'IASB, en fait, les définitions proposées du terme « juste valeur » par les systèmes et normes comptables tunisiennes et internationales reposent sur les mêmes idées. Il n'y a pas donc de divergences conceptuelles liées à la notion de juste valeur.

2-2-2. Niveau d'utilisation du concept de la juste valeur dans les normes comptables tunisiennes

 Nous allons dans ce qui suit examiner le système comptable tunisien à fin de cerner l'étendu de l'utilisation de la notion de juste valeur. Le tableau suivant résume les normes comptables tunisiennes dans lesquelles l'utilisation de la notion de juste valeur a été prévue.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES NORMES COMPTABLES NATIONALES FAISANT RÉFÉRENCE À LA JUSTE VALEUR^15(*)

NORME COMPTABLE	ETENDUE DE L'UTILISATION DE LA JUSTE VALEUR
NCT n°1- «Norme Comptable Générale»	Présentation des ajustements conduisant à la juste valeur des placements dans la même note avec les informations relatives aux produits perçus et aux dates d'échéance.
NCT n°3 - « Revenus »	Mesure des revenus à la juste valeur des contreparties reçues ou à recevoir
NC n°4 - « Les stocks »	Définition du coût historique : le coût historique est le montant de liquidité versé ou d'équivalent de liquidité ou la juste valeur de toute autre contre partie donnée ou qu'il aurait fallu donner pour s'approprier un bien au moment de son acquisition ou de sa production.
NCT n°5 -« Immobilisations corporelles »	Définition du coût historique - Echange de biens - Dépenses postérieures - Evaluation postérieure à la constatation initiale - Informations à fournir
NCT n°6 - « Immobilisations incorporelles »	Coût d'entrée des actifs incorporels acquis lors d'acquisition d'entreprise
NCT n°7 - « Placements »	Coût d'entrée des placements - Evaluation des titres non cotés à la date de clôture - Détermination de la juste valeur des titres non cotés - Transfert des placements - Informations à fournir
NCT n°9 - « Contrats de construction »	Mesure des revenus à la juste valeur des contreparties reçues ou à recevoir
NCT n°15 - « Opérations en monnaies étrangères »	Conversion des éléments monétaires à la date de clôture
NCT n°16 - « Présentation des états financiers des OPCVM »	Evaluation des placements en actions et valeurs assimilées en date d'arrêté - Méthodes de détermination de la juste valeur des titres
NCT n°17 - « Portefeuille titres et autres opérations effectuées par les OPCVM »	Evaluation des actions non admises à la cote - Evaluation des droits attachés aux actions
NCT n°25 - « Le portefeuille titres dans les établissements bancaires	Evaluation des titres de placement et d'investissement en date d'arrêté pour l'estimation des provisions pour dépréciation
NCT n°26 - « La présentation des états financiers des entreprises d'assurance et / ou de réassurance »	Présentation au niveau des notes d'un état récapitulatif des placements qui reprend la valeur brute, la valeur nette et la juste valeur
NCT n°28 - « Les revenus dans les entreprises d'assurances et / ou de réassurance »	Mesure des revenus à la juste valeur des contreparties reçues ou à recevoir au titre de la vente du contrat d'assurance ou de l'acceptation d'un risque
NCT n°31 - « Les placements dans les entreprises d'assurance et / ou de réassurance »	Coût d'entrée des placements immobiliers acquis à titre gratuit

Constations :

·Le normalisateur tunisien, en définissant la juste valeur, continue à recommander l'évaluation basée sur le coût historique qui constitue une base fiable se caractérisant par sa vérifiabilité et son objectivité.

·On constate que l'application du modèle de réévaluation à la juste valeur autorisée par les IFRS pour certaines catégories d'actifs (immobilisation corporelle, immeuble de placement) est prohibée par les normes comptables tunisiennes, sauf :

*Pour certaines catégories d'instruments financiers (adoption de la position américaine) et ;

*Dans les situations où la juste valeur est inférieure au coût historique par application de la convention de prudence.

·Une application au niveau des normes sectorielles relatives aux OPCVM pour les besoins de calcul de la valeur liquidative.

·Une initiative prise dans le cadre de l'évaluation à la juste valeur avec les normes récentes relatives aux groupes de sociétés.

Il faut préciser, par ailleurs, que le principe de coût historique conjugué avec celui de la stabilité de la monnaie dans le contexte tunisien est intimement lié au principe de continuité d'exploitation, dans la mesure où la majorité des entreprises tunisiennes s'assurent une grande partie de leurs biens afin de les utiliser dans le cours normal de l'exploitation et non pour les vendre, et, par conséquent, la valeur marchande perd de sa pertinence.

Toutefois, dans un contexte marqué par la globalisation et la concurrence et où l'on tend à promouvoir les marchés financiers, il est temps de consacrer plus d'efforts pour s'aligner au référentiel comptable international en matière d'évaluation à la juste valeur, et poursuivre l'initiative d'évolution prise dans ce cadre avec les normes récentes relatives aux groupes de sociétés.

Conclusion

L'émergence de la notion de juste valeur n'est plus une histoire récente. En effet, l'examen détaillé du cadre conceptuel international, fait apparaître que le coût historique n'était pas la seule base de mesure de la richesse utilisée.

Actuellement, il est rare qu'une norme comptable internationale ne fasse pas référence à la juste valeur. Ceci est en fait dû aux exigences de plus en plus accrues d'augmenter la transparence, la fiabilité et la pertinence des informations financières dans un courant de globalisation et de développement des innovations financières.

Au niveau national, l'examen du cadre conceptuel révèle que l'utilisation de cette notion n'est pas assez répondue et ne constitue pas, par conséquent, le référentiel comptable de base.

Cependant, la réalité économique actuelle caractérisée l'encouragement du recours aux marchés financiers et le nombre croissant des opérations de fusion et d'acquisition ont conduit les investisseurs à s'interroger fréquemment sur la valeur des actifs qui vont changer de propriétaire.

Ce qui incite les professionnels, au même titre que les chercheurs à réfléchir sur les avantages et les qualités d'une information comptable évaluée à la juste valeur.

* ¹² Price Waterhouse Coopers (2004), « Similarités et divergences : une comparaison entre les normes comptables internationales (IFRS) américaines (US GAAP) et tunisiennes (NCT) », Price Waterhouse Coopers, Tunis Office, Septembre 2004, p 8.

* ¹³ Décret n°96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité. Le système comptable des entreprises, p12.

* ¹⁴Système comptable des entreprises (2004). Norme comptable relative aux revenus (NC3). p69.

* ¹⁵ Anis WAHABI (2005), « la comptabilisation à la juste valeur : enjeux théoriques et pratiques » ; p 26 et 27.