Section 2 : Des organes régionaux autonomes
et des compétences politiques Propres
Comme nous l'avons mentionné, la régionalisation
n'est pas toujours homogène dans le territoire de l'Etat parce qu'elles
sont instituées pour répondre à des problèmes, des
particularismes dont il a fallu se rendre compte. Ainsi les compétences
transférées par l'Etat diffèrent d'une région
à l'autre comme c'est le cas de DOM TOM en Français, ou des
régions italiennes qui ont des statuts différents des
régions ordinaires. Les compétences des régions sont
principalement tournées vers le développement économique,
mais cela ne les empêchent pas de bénéficier du principe de
libre administration des collectivités territoriales. Elles ont des
compétences administratives étendues touchant les domaines
essentielles de la vie économique et sociale. L'originalité des
systèmes autonomiques est celui d'Espagne, et d'Italie en raison de
l'immensité d'attribution que l'Etat donne aux régions, on parle
de régionalisation politique caractérisée par un pouvoir
législatif donné aux assemblées régionales. Ce
pouvoir est exercé en concurrence avec le parlement national dans les
matières énumérées par la constitution. L'autonomie
des régions s'attache au statut, à l'organisation
(élaborés au niveau local mais soumis à l'approbation du
parlement national) et aux ressources des régions. Les régions
sont administrées par un conseil élu aux suffrages universel
direct, ayant des attributions à la fois sur le plan administratif et
politique.
Sect3 : les spécificités du model
autonomique espagnol
L'Espagne est sans doute le pays Européen qui est
allé, dans les textes, le plus loin sur la voie de la
régionalisation. Pour satisfaire les revendications des régions
peu développées(Catalogne, Pays Basque, Galice)
exaspérés par l'impérialisme castillant, et aussi pour
apporter une solution au problème du terrorisme basque sans paraitre
capituler, le gouvernement Suarez a fait inscrire à l'article 2 de la
constitution de 1978 « le droit à l'autonomie des
nationalités ». Les régions espagnole sont
appelées communautés autonomes et sont au nombre de 17, elles
sont les plus concernés par l'autonomie des collectivités
territoriales.
A : La diversité des statuts
d'autonomie
En Espagne, La régionalisation politique affecte
l'ensemble du territoire, et institue une asymétrie des institutions et
des compétences comme le montre la diversité de statuts des
communautés autonomes espagnoles.
Cette asymétrie correspond au fait que la
régionalisation politique résulte de la reconnaissance de
particularismes d'ordre ethnique, culturel et linguistique, au nom desquels une
autonomie plus large est accordée aux régions qui en sont le
siège, et ces particularismes définissent leur identité.
Dans cette mesure, la régionalisation politique est un
régionalisme institutionnel. Elle peut aussi produire un effet de
diffusion ou de contagion, susceptible de conduire à la
généralisation de l'organisation régionale sur la base des
mêmes principes, en règle générale avec une
autonomie moins étendue. C'est ce qui s'est passé en Espagne,
où le régime d'autonomie avait d'abord pour but de donner
satisfaction aux revendications des nationalités « historiques
». En Espagne, on conteste aujourd'hui que le « fait
différentiel » ne puisse se référer qu'à des
données historiques ; il peut au contraire être construit par les
institutions d'autonomie. Concernant le variable degré d'autonomie des
communautés, il est dû à la diversité des statuts et
leur instabilité soumise à la double pression des partis
nationalises et des communautés ayant un faible degré
d'autonomie. Les compétences des communautés autonomes peuvent
être réexaminées après quelques années de
pratique. Cette faculté est offerte aux communautés ayant
opté pour les compétences minimales de l'article 148. Ainsi,
depuis les années 90, plusieurs communautés de voie lente ont
accédé à de nouvelles compétences dans divers
domaines (santé, éducation etc.). La constitution n'a pas fourni
un model autonomique uniforme pour toutes les régions espagnoles. le
système autonomique présente, donc, une variété de
statuts qui différent d'une région à l'autre qui vont de
l'autonomie très élargie comme celle de La Catalogne et du Pays
Basque aux autonomies limitées comme celles des deux villes
occupées, Sebta et Mellilia.
B : l'ambiguïté dans la
répartition des compétences entre l'Etat et Communautés
autonomes
Globalement, le système de répartition des
compétences n'est pas sans évoquer le fédéralisme
allemand, en plus complexe. La liste des matières réserver
à l'Etat comporte 32 rubriques parmi lesquelles le droit civil, la
législation commerciale, le droit pénal, le droit du
travail...celles dévolues aux communautés autonomes comportent 22
rubriques parmi lesquelles l'aménagement du territoire et l'urbanisme,
l'agriculture et la pêche, la culture, la santé, le sport. Mais
l'Etat peut dans son domaine ne fixer que des principes généraux
et laisser les communautés édicter les règles
complémentaires nécessaires à leur application. C'est le
cas en matière de régime juridique des administrations, de la
fonction publique, de la banque et du crédit, la santé...
L'ambiguïté de cette formule a été à l'origine
de nombreux contentieux entre l'Etat et les communautés autonomes dans
les années 80; Il est a préciser que la cour constitutionnelle
espagnole a arbitré considérablement la répartition des
compétences entre l'Etat et les communautés autonomes en
éclaircissant le titre VIII de la constitution relatif à leur
nature juridique et la place respective de la constitution et des statuts
d'autonomie ainsi que le partage des compétences entre les
différents niveaux d'administration. Cette ambigüité dans la
répartition des compétences favorises aussi le désire des
communautés riches de réduire leur participations au budget de
l'Etat, au nom de la compétition entre communauté.
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