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Reflexions sur la décentralisation et la déconcentration de la gestion du sport scolaire

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par Boucif Zaoui
Université Mohamed Premier Oujda - DESS en économie et management du sport 2009
  

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SECTION II- Le cadre législatif et réglementaire du sport scolaire marocain.

A ses débuts, en 1919, le sport scolaire était dirigé par des militaires, cet état a duré jusqu'à 1929, date de la création du comité central universitaire et scolaire d'EPS (C.C.U.S.EPS)8(*) qui s'est chargé de son organisation et sa gestion. Au fil des ans comme d'autres secteurs, le sport scolaire s'est organisé en érigeant son cadre législatif et ses instances qui n'ont pas cessé de connaître les changements et les réaménagements.

La participation aux activités sportives et la compétition pour les championnats scolaires sont obligatoires pour tous les établissements de l'enseignement public et privé. A cette fin, le législateur a instauré un ensemble de textes législatifs et organisationnels dont voici quelques uns:9(*)

Jusqu'au 1989, le sport national était réglementé et géré par le Dahir n° 1-57-245du 4 Safar (10 septembre 1957), relatif à l'activité des associations, ligues, fédérations et groupements sportifs et son décret d'application n° 2-57-0497du Rebia 1° (3 octobre 1957) relatif à l'organisation du sport et au dahir 1-58-376du3 Joumada 1° 1378(15novembre1958). 10(*)

Avant l'indépendance, le sport était régi par la loi française du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. En 1941, des textes français fixèrent les responsabilités du bureau des sports créé un an auparavant. En 1944 d'autres textes accordèrent un certain nombre d'attributions au même service. Puis, en 1947 des textes organisèrent le contrôle médical des activités sportives.

Il a fallu attendre plus de 35 années pour que le législateur édicte une nouvelle loi relative à l'éducation physique et aux sports, suivie par deux décrets d'application du 29 octobre 1993 et 23 juillet 1995, et ensuite un arrêté ministériel du 7juillet 1997. 11(*)

L'enseignement de l'EPS est dispensé au sein des établissements d'enseignement primaire, secondaire et de formation professionnelle, public ou privé. Cet enseignement est assuré et sanctionné comme toute autre discipline enseignée au desdits établissements et selon des modalités appropriées.

Il est rendu progressivement obligatoire pour chaque niveau d'enseignement par voie réglementaire en fonction des moyens dont dispose l'administration. (Article n°2) 12(*)

La particularité de la loi 06-87 est qu'elle s'assigne comme objectif de codifier, d'organiser et de contrôler les activités sportives aussi bien à l'échelle des associations et des établissements sportifs qu'à celle des secteurs particuliers des sports et de l'éducation physique en salle. On entend par salle et établissement privé de sport ou d'éducation physique au sens de la présente loi, tout établissement privé ayant pour objet l'enseignement et/ou la pratique d'une activité sportive.

Trois idées maîtresses sont à retenir de cette loi :

- L'Etat est responsable du développement du mouvement sportif

- L'Etat assume l'encadrement du mouvement sportif

- L'Etat assume également le contrôle

On voit donc que désormais l'Etat ne se limite pas à mettre en place l'encadrement juridique du sport, mais s'investit au niveau de son fonctionnement et son devenir.

L'unification des activités sportives sous un même texte de loi tend à instaurer une meilleure organisation du sport national devant lui permettre, en principe, d'atteindre de manière durable un niveau compétitif performant sur la scène internationale.

Pour l'application de la loi précitée n°06-87, le ministère de l'éducation nationale est chargé de:

- approuver les statuts de la fédération nationale du sport scolaire et celle des sports universitaires.

- Déterminer et attribuer la qualité de sportif de haut niveau.

- Donner son avis pour autoriser l'organisation des manifestations sportives.

- Prononcer l'interdiction, à titre temporaire ou définitif, de participer à des compétitions sportives organisées par les associations sportives scolaires et universitaires et leurs fédérations respectives ou de les organiser;

- Viser conjointement avec le ministère des finances les conventions de parrainage conclues entre les associations sportives scolaires et universitaires d'une part, et les entreprises publiques ou privées d'autre part.

En application de l'article 48 de la loi n°06-87 précitée, nul ne peut, contre

rétribution quelconque enseigner l'éducation physique et du sport, s'il n'est titulaire de diplôme du second cycle des écoles normales supérieures ou du certificat de sortie des centres pédagogiques régionaux (spécialité d'éducation physique et sportive) ou d'un diplôme équivalent13(*). La charte nationale d'éducation et de formation stipule ce qui suit : « l'éducation physique et sportive (EPS) est considérée comme un domaine crucial et obligatoire aux niveau de l'enseignement primaire, collégial et secondaire. L'EPS doit faire l'objet du même intérêt et de la même importance accordée aux autres disciplines d'enseignement. Ses horaires doivent être fixés avec soin, en consacrant une partie à des cours théoriques, permettant à l'apprenant d'acquérir les notions de base du champ cognitif de ce domaine ».

Concernant la promotion des activités sportives, l'éducation physique scolaire et universitaire et les activités parascolaires, le lever 12, déclare: « Seront instituées des instances régionales de recherche, d'évaluation et de promotion de l'éducation physique, du sport scolaire et universitaire et du sport national en général », ou « veiller à la création de complexes de sport au niveau régional, utilisables par les institutions scolaires et universitaires et par les associations de jeunesse...».14(*)

L'arrêté du ministre de l'éducation nationale15(*) du 30 juin 1959 portant création d'un comité des sports scolaires et universitaires (CSSU) a pour but de :

- Développer et de contrôler les activités sportives dans les établissement publics, scolaires et universitaires, notamment par la création de sections sportives,

- Organiser à leur usage des compétitions locales, régionales et interrégionales.

CHAPITRE III : LES INSTANCES SPORTIVES CHARGEES DE LA GESTION DU SPORT SCOLAIRE MAROCAIN.

Actuellement, le sport scolaire au Maroc est géré par deux institutions centralisées; sources de décisions et d'orientations. L'une administrative: la direction de la promotion du sport scolaire et de l'organisation des compétitions (DPSS), représentant le ministère de l'éducation nationale et l'autre associative: la fédération royale marocaine du sport scolaire (FRMSS) a laquelle sont affiliées, les sections régionales (au niveau de l'académie) et les sections provinciales (au niveau de la délégation).Les actions de ces deux institutions se complètent pour encadrer respectivement un service public et une activité associative. Différents postes de commandement se sont succédés pour la gestion de ce secteur. Ces derniers peuvent être représentés par la succession de différentes organisations et structures:

ü Le comité central universitaire et scolaire d'éducation physique et sportive (CCUSEPS) crée par l'arrêté du secrétariat général le 20mars 1929, modifié le 25 novembre 1937.

ü Fondation du comité du sport scolaire et universitaire (CSSU) en 1959.Il a remplacé le comité central du sport scolaire.

ü Création de l'inspection d'éducation générale d'éducation physique et du sport scolaire à la fin des années cinquante.

ü Création du service de l'éducation physique et du sport scolaire en 1973.

ü Création de la division d'éducation physique et du sport scolaire en 1975.

ü Fondation de la l'association marocaine du sport scolaire (AMSS) en1986.

ü Création de direction d'éducation physique, du sport et de l'hygiène scolaire en 1994.

ü Fondation de la fédération royale marocaine du sport scolaire le 28 mai 1996 (FRMSS).

ü Création de la direction du sport scolaire en 1998.

Source: Orientations pédagogiques du sport scolaire, septembre 2001.

Paragraphe:1- La fédération royale marocaine du sport scolaire.

Le 28mai 1996, la fédération marocaine du sport scolaire fut créée .Son efficacité a été atteinte grâce aux savoir-faire des enseignants d'EPS, à leurs compétences et à leurs dévouements dans l'encadrement et grâce aux services des associations sportives d'établissement qui participent à la concrétisation des programmes de l'activité sportive au profit de plus de participants.

Les statuts de la FRMSS ont été approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale à Rabat le28mai 1996. Le 26 novembre 1996, sont ratifiés par le ministère de l'éducation nationale.

La (FRMSS) est constituée conformément au statut type d'association sportive d'amateurs à caractère multidisciplinaire sur la base des textes suivatns:

Vu le dahir n°1-58-376 du 3 joumada 1° 1378(15novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir n°1-73-283 du 6 rabii 1° 1393(10avril1973);

Vu la loi n°06-87relative à l'éducation physique et sportive et aux sports, promulguée par le dahir n°1-88-172du 13choual149(19mai1989), notamment ses articles 4et 5;

Vu le décret n°2-93-764du13 joumada 1° 1414(29octobre 1993) portant application de la loi n°06-87relative à l'éducation physique et aux sports, 16(*)

a) Les objectifs de la FRMSS:

Dans le cadre du règlement, la FRMSS se charge de tout ce qui concerne le sport scolaire de point de vue : économique, législatif et social. Elle s'engage à réaliser les objectifs suivants:

ü Faire connaître aux établissements concernés les bienfaits du sport scolaire.

ü Promouvoir et encourager le sport scolaire au sein des établissements de l'éducation et l'enseignement public, des établissements de l'enseignement privé, et les établissements de la formation professionnelle.

ü Offrir l'occasion de la pratique sportive à tous les scolarisés et d'une manière démocratique dans les milieux: urbain et rural sans distinction entre les sexes.

ü Se baser sur le sport scolaire comme moyen pour faciliter le rapprochement la compréhension et l'amitié entre les élèves et les encadreurs.

ü Renforcer les activités des associations sportives scolaires et coordonner entre elles.

ü Etablir le programme national des compétitions sportives scolaires aux niveaux: local, provincial, régional, interrégional et national. Elle est l'institution représentative du sport scolaire marocain dans les compétitions internationales.

ü Développer et renforcer les relations avec les fédérations sportives nationales dans le cadre du partenariat visant l'alimentation du sport national par les pratiquants scolarisés.

ü Essayer de faire de l'éducation physique et sportive une matière à part entière dans le cursus scolaire.

ü Contribuer à rehausser le niveau scientifique et technique des personnes qui encadrent le sport scolaire.

Pour atteindre ces objectifs la FRMSS se donne les moyens suivants :

ü Organisation des colloques, séminaires, stages et sessions de formation au Maroc et à l'étranger au profit des élèves et des encadreurs.

ü Création des liens avec les institutions qui s'intéressent au sport

ü Organisation et participation aux compétitions nationales, continentales, internationales et / ou arabes.

La composition de la FRMSS et celle de ses sections, leurs organisations et leurs organes sont constitués conformément au dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada 11378(15novembre1958)et aux dispositions particulières de la loi n°06-87 relative à l'éducation physique et aux sport. 17(*)

b) Les membres du bureau exécutif18(*) :

ü Le président de la fédération (le ministre de l'éducation nationale);

ü Le vice président de la fédération;

ü Le président délégué de la fédération;

ü Le secrétaire général de la fédération (obligatoirement un spécialiste en éducation physique et sportive);

ü Le vice secrétaire général de la fédération;

ü Le trésorier de la fédération;

ü Le vice trésorier de la fédération;

ü Le coordonnateur des sports collectifs;

ü Le coordonnateur des sports individuels;

ü Les assesseurs (ils sont au nombre de quatre).

c) Le financement

Les ressources financières de la fédération se composent :

- Des cotisations des membres de la fédération;

- Des subventions allouées par l'Etat et / ou les collectivités locales;

- Des dons et legs octroyés par une quelconque partie, les membres de la fédérations, ses sections et ses associations sous condition d'acceptation par le comité exécutif.

- Les ressources de la publicité, du marketing et des contrats conformément à la loi précitée, n°06-87.

- Les aides reçues dans le cadre du parrainage, du partenariat, et de la publicité.

- Toutes autres ressources sous conditions d'acceptation par le comité exécutif.

- 15% des cotisations annuelles de l'ASS de l'établissement19(*).

La répartition des cotisations est comme suit:

L'ASS de

l'établissement

La section

provinciale

La section

régionale

La

FRMSS

La caisse du soutien du sport scolaire

65%

10%

5%

15%

5%

Source: circulaire n°1 de la FRSS, les droits d'adhésion à la FRMSS, 10 juin 1997.

Paragraphe 2: La direction de la promotion du sport scolaire (DPSS):

Créée en 1998, elle est l'une des neufs directions du ministère de l'éducation nationale. Elle cherche à travers sa stratégie de donne à la FRMSS et l'ASS un rayonnement attractif le long de l'année scolaire.

a) Divisions et services de la DPSS

DPSS

Division des activités et associa-

tions sportives scolaires:

Division de l'élite sportive scolaire,

la formation et la documentation

· Service des activités sportives

scolaires;

· Service des associations sportives scolaires;

· Service de la gestion des infrastructures sportives;

· Service du partenariat sportif.

· Service de l'élite sportive scolaire;

· Service de l'assurance sportive scolaire;

· Service de la formation et la docu-

mentation;

· Service de l'évaluation et le suivi.

b) Les objectifs de la DPSS

La direction de la promotion du sport scolaire et de l'organisation des compétitions sportives scolaire a pour objectifs:

? Promouvoir et organiser les activités sportives en milieux public et privé ;

? Représenter le ministère au sein de la fédération royale marocaine du sport scolaire ;

? Assurer l'élaboration et le suivi d'une banque de données des athlètes scolaires;

? Assurer les relations avec les différentes organisations sportives nationales et internationales et notamment le comité national olympique marocain et les fédérations marocaines de sport en concertation avec les autorités gouvernementales concernées;

? Assurer la formation continue du personnel et l'encadrement des athlètes scolaires.20(*)

c) les moyens organisationnels et informationnels:

ü Un programme annuel arrive aux établissements chaque début d'année scolaire. C'est un document qui comporte les différentes rencontres et compétitions à l'échelon local, provincial, régional et national. Il désigne également les dates du commencement des rencontres locales, provinciales et régionales ainsi que celles des championnats nationaux et leurs lieux;

D'autres fonctions propres à la DPSS, mais elles sont rarement remplies:

ü Organisation des stages au profit des pratiquants et professeurs (stages: d'entraînement, d'arbitrage, d'organisation d'événement sportif...);

ü Contribution à la création de stages d'entraînement;

ü Permettre aux instances de la périphérie de bénéficier des résultats de la collaboration des partenaires qui oeuvrent dans le domaine sportif, le sponsoring, le marketing et la communication.

Ces lacunes sont la résultante de l'absence de la mise en oeuvre du processus de la décentralisation et de la déconcentration de la gestion qui demeure dans le cadre théorique et pratiquement en phase embryonnaire.

Il s'avère par ailleurs que la concentration du pouvoir de décision au sommet de la hiérarchie administrative du fait particulièrement de l'intervention accrue de l'Etat et ses services est véritablement inadaptée aux exigences d'une gestion efficace21(*). Elle est caractérisée par:

- Manque de proximité des agents des institutions;

- Répartition non homogène des organismes;

- Insuffisance de personnel;

- Manque de système d'information adapté;

- Insuffisance des actions de coordination;

- Peu d'effort consacré aux actions facilitatrices, comme la formation;

- Insuffisance des moyens alloués à la pratique.

La pratique du sport scolaire est organisée autour d'un système d'association au sein des établissements scolaires. Leur existence et gestion font partie intégrante depuis de longues années (depuis le protectorat).Malgré, ce passé qui parait enraciné dans l'évolution moderne du système éducatif marocain, force de constater que la gestion du sport scolaire demeure encore incapable de satisfaire les besoins de ses partenaires.

A cet égard nous pensons que ce secteur a besoin d'une gestion décentralisée et déconcentrée qui assurera les structures et les conditions qu'appellent les objectifs de cette activité.

Plusieurs paramètres et indicateurs montrent à l'évidence, que ce processus a toujours occupé une place de choix dans le discours politique et les priorités gouvernementales:

Le pacte de bonne gestion (PBG), proposé dans la déclaration du premier ministre lors de l'investiture du gouvernement d'alternance en avril1998, était censé constituer l'esprit et la philosophie de la réforme administrative.22(*)

Il représentait un appel solennel à la communauté des agents publics, toutes catégories confondues, pour amorcer un changement profond et durable au niveau de leur comportement vis-à-vis des intérêts des citoyens. Il visait à affermir les bases d'une administration publique citoyenne, proche des usagers, prête à entretenir de nouveaux rapports avec son environnement.23(*)

* 8 Orientations pédagogiques relatives au sport scolaire, septembre 2001.

* 9 Reda lahbabi, Guide des associations sportives au Maroc .collection Auteur, Casablanca1999

* 10 Orientations pédagogiques du sport scolaire septembre 2001)

* 11 Reda Lahbabi, le management du sport .Actes de la journée d'étude, 20 Avril 2001

* 12 Loi n°06-87 relave à l'éducation physique et aux sports .B.O. n°4003 du I9/7/1989.

* 13 Droit du sport, REMALD première édition 2005.

* 14 La charte nationale d'éducation et de formation

* 15 Idem

* 16 Publication de la REMALD, série"textes et documentations",n°125,2005.

* 17 Règlement de la FRSS 09aout2006.

* 18 Circulaire n°13, 096/07. (FRMSS).

* 19 BO. N° 4340 du 3 janvier1996.

* 20 B On°4562 21 choual1418 du19février1998.

* 21 TARIK Zair, la gestion décentralisée du développement économique au Maroc.

* 22 TARIK Zair op cit p: 19

* 23Pacte de bonne gestion : document du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, Rabat, 1989.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand