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Assistance comptable dans les entreprises de construction: cas de BTM

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par Gninfoni Roméo Parfait YE
Institut Supérieur d'Informatique et de Gestion - Diplôme de Technicien Supérieur (DTS) 2008
  

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Section 2 : Les comptes de tiers

I- LES FOURNISSEURS

1. Définition

Le fournisseur est considéré comme toute personne physique ou morale qui accepte fournir un bien matériel, immatériel, ou un service au profit de toute autre personne physique ou morale en contre partie d'une rémunération quelconque.

2. Comptabilisation

Compte d'achat

Compte d'Etat

Compte fournisseurs

X

Y

X+Y

3. Analyse du compte fournisseur

A la suite de la saisie dans le journal des achats des factures fournisseurs, le grand livre des fournisseurs est tiré en vue d'une analyse des soldes.

L'analyse du compte fournisseur consiste à rapprocher les montants au crédit (constatation de la dette) aux montants débiteurs (règlements). Cette opération nous permettra de comprendre la composition des soldes fournisseurs. Les erreurs éventuelles de saisie ou d'imputation sont corrigées dans un journal OD (opérations diverses).

Exemple : cas avec erreur

Fournisseur POLO

Solde au 31-12-2007   35 000 (créditeur)

01-01-07 Fact. 005-POLO. Honoraires 45 000

02-04-07 BOA CH n 34256754 10 000

03-05-07 BOA CH n 34256821 10 000

25-07-07 Achat de quartz chez PALA 10 000

Fournisseur PALA

Solde au 31-12-07 700 000 (débiteur)

02-03-07 BOA CH n 34256635 500 000

23-05607 BOA CH n 34356945 200 000

Les signes "" et "" signifient respectivement moins (-) relatif à un règlement et plus (+) relatif à un achat.

En analysant le compte de POLO, on se rend compte que l'opération du 25-07-07 ne concerne pas une opération relative à POLO donc l'opération est à viré dans le compte concerné (compte PALA).

4. Correction de l'erreur dans le journal O.D

Correction de l'erreur

601. Achat de quartz

4011 fournisseurs POLO

(pour correction)

-10 000

-10 000

Ecriture après correction

601. Achat de quartz

4012 fournisseurs PALA

(achat de quartz)

10 000

10 000

Cas sans erreur après correction 

Fournisseur POLO

Solde au 31-12-2007   25 000 (créditeur)

01-01-07 Fact. 005-POLO Honoraries 45 000

02-04-07 BOA CH n 34256754 10 000

03-05-07 BOA CH n 34256821 10 000

Fournisseur PALA

Solde au 31-12-07 3 000 (débiteur)

02-03-07 BOA CH n 34256635 5 000

23-05-07 BOA CH n 34356945 2 000

25-07-07 Achat de quartz chez PALA 10 000

II- LES CLIENTS

1. Définition

Le client est considéré comme toute personne physique ou morale qui achète un bien matériel, immatériel, ou un service chez une autre personne physique ou morale en contre partie d'une rémunération quelconque.

2. Comptabilisation

Compte client

Compte de produit

Compte d'Etat

 
 

3. Analyse du compte client

A la suite de la saisie dans le journal des recettes des factures de ventes, le grand livre des clients est tiré en vue d'une analyse des soldes.

L'analyse du compte client consiste à rapprocher les montants au crédit (règlements) au montant débiteurs (constatation de la créance). Cette opération nous permettra de comprendre la composition des soldes clients.

Les erreurs éventuelles de saisie ou d'imputation sont corrigées dans un journal OD (opérations diverses).

Exemple : cas avec erreur

Client Bemba

Solde au 31-12-2007  35 000 (débiteur)

01-01-07 Fact. 005-à Bemba 45 000

02-04-07 BOA CH n 34256754 10 000

03-05-07 BOA CH n 34256821 10 000

25-07-07 Vente de quartz à Baba 10 000

Client Baba

Solde au 31-12-07 7 000 (créditeur)

02-03-07 BOA CH n 34256635 5 000

23-05607 BOA CH n 34356945 2 000

Les signes "" et "" signifient respectivement moins (+) relatif à une vente et plus (+) relatif à un règlement.

En analysant le compte de Bemba on rend compte que l'opération du 25-07-07 ne concerne pas une opération relative à bemba donc l'opération est à viré dans le compte concerné (compte Baba).

4. Correction de l'erreur dans le journal O.D

Correction de l'erreur

4111 client bemba

701 vente de quartz

(pour correction)

-10000

-10000

Ecriture après correction

4112 client baba

701 ventes de quartz

(vente de quartz)

10000

10000

Cas sans erreur après correction :

Client Bemba

Solde au 31-12-2007   25 000 (débiteur)

01-01-07 Fact. 005-à Bemba 45 000

02-04-07 BOA CH n 34256754 10 000

03-05-07 BOA CH n 34256821 10 000

Client Baba

Solde au 31-12-07 3 000 (créditeur)

25-07-07 Achat de quartz 10 000

02-03-07 BOA CH n 34256635 5 000

23-05607 BOA CH n 34356945 2 000

NB : En fin d'analyse des comptes de tiers (fournisseurs et clients), une lettre de confirmation de solde est envoyée aux clients et aux fournisseurs dans le but de s'assurer de la conformité des soldes entre les deux comptabilités.

III- ETAT, ORGANISME SOCIAUX

1. Etat

Pour ce qui concerne le compte de tiers Etat au niveau de BTM, il s'agit du calcul, du paiement et l'enregistrement de l'impôt dans la comptabilité (TVA, IRF et IMFPIC).

Selon Gaston JEZE* l'impôt est défini comme << étant une prestation pécuniaire, requise des personnes physiques ou morales de droit privé, voir de droit public, d'après leurs facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins d'interventions de la puissance publique>>.

1-1 La TVA*

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. Cet impôt est versé par les entreprises ou les personnes redevables mais répercuté sur les prix de vente d'un produit. Elle a été instituée au Burkina Faso en 1993 loi n°04/92/ADP du 3/12/1992 en remplacement de la TCA.

Au terme de l'article 318 du code des impôts, sont soumis à la TVA les affaires faites au Burkina Faso. Il faut entendre par affaire, toutes opérations réalisées entre deux personnes distinctes moyennant une contrepartie.

1-1-3 Calcul et paiement de la TVA

Le taux de la TVA en vigueur est de 18%et est unique au Burkina Faso. Il est appliqué sur le montant hors taxes.

Exemple :

Achat d'un vibreur à 150 000 f CFA. TVA 18%.

Montant TVA = 150 000 * 18/100=27 000

Montant TTC = 150 000 + 27 000

= 177 000

Les opérations d'un mois données engendrent le paiement de la TVA à l'Etat (TVA facturée) au plus tard le 20 du mois suivant après déduction de la TVA récupérable du mois considéré.

* Cours de fiscalité 1ere année finance comptabilité, professeur Mr LOUGUE

Si la TVA facturée est supérieur à la TVA récupérable, il y a TVA à décaisser, cela signifie que l'entreprise à une dette envers l'Etat.

Si la TVA facturée est inférieur à la TVA récupérable, il y a crédit de TVA, cela signifie que l'entreprise possède une créance sur l'Etat et cette somme est rarement remboursée. Cette TVA est reportée sur les déclarations suivantes : c'est un crédit de TVA à reporter.

1-1-2 Comptabilisation de la TVA

Ø Lors d'une prestation de service BTM facture la TVA à ses clients. Cette TVA facturée est comptabilisée dans le compte 443 `Etat TVA facturée'.

Compte client

Compte de vente

TVA facturée

X+Y

X

Y

Ø Lors d'un achat BTM enregistre dans le compte 4452 `'TVA récupérable sur achat''.

Compte d'achat

TVA récupérable

Compte fournisseur

Compte de trésorerie

X

Y

X+Y

1-1-3 Régularisation de la TVA en fin de mois

En fin de période (le mois), l'entreprise est tenue de déclarer la TVA en faisant la différence entre la TVA facturée et la TVA récupérable.

Ø Cas ou la TVA facturée est supérieur à la TVA récupérable

TVA à décaisser= TVA facturée - TVA récupérable

443. TVA facturée

445. TVA récupérable

4441. Etat, TVA due

X+Y

X

Y

4441. Etat, TVA due

5. Trésorerie

X

X

Ø Cas ou la TVA facturée est inférieur à la TVA récupérable

Crédit de TVA=TVA récupérable - TVA facturée

443. TVA facturée

4449. TVA à reporter

445. TVA récupérable

X

Y

X+Y

1-2 L'IRF*

1-2-1- Introduction à L'IRF

L'Impôt sur le Revenu Foncier est un impôt institué par la loi n°54/94 /ADP du 14/12/94 au profit du budget de l'état. L'IRF est venu remplacer P/L (prélèvement sur les loyers).

1-2-2- Champ d'application

L'IRF est applicable aux produits de la location des immeubles bâtis ou non bâtis quel que soit leur usage, y compris les revenus accessoires. Les produits de la sous-location d'immeubles et les baux à construction. Il faut noté que BTM est en location, de cet fait elle paie un loyer mensuel et par conséquent l'IRF.

1-2-3- Calcul de l'I.R.F

Le revenu net imposable est égal au loyer brut, TVA non compris, acquis par le bailleur au cours du mois sous déduction d'un abattement forfaire de 10%pour frais et charges. Le montant de l'IRF est obtenu par l'application des taux progressif par tranche au revenu net imposable arrondi au franc supérieur.

Les contribuables du régime normale d'imposition (cas de BTM), l'Etats et ses démembrements, les ONG sont tenus d'opérer une retenue à la source sur le montant du loyer lors de la mise au paiement. BTM opère donc une retenue à la source chaque mois au moment du paiement du loyer et la reverse au plus tard le 15 du mois suivant

1-3 L'IMFPIC*

1-3-1 Introduction

L'Impôt Minimum Forfaitaire sur les Profession Industrielles et Commerciales est à la fois un véritable impôt et un acompte sur IBICA dans la mesure ou son montant reste définitivement acquis au trésor dès lors qu'il excède l'IBICA.

1-3-2- Détermination de l'impôt

Il est établit et déclaré mensuellement ou trimestriellement par le contribuable lui-même. Le montant est obtenu en appliquant au chiffre d'affaire hors TVA du mois ou du trimestre considéré le taux de 0.5%. Le montant annuel ne peut être inférieur à 500 000F CFA pour le régime Normale et 200 000 pour le régime simplifié d'imposition même en cas de déficit.

Le paiement mensuel est de 41 600 F CFA pour le RNI et de 50 000 pour le RSI.

2. Les organismes sociaux

Il s'agit des cotisations sociales de l'IUTS et de la TPA.

2-1- L'IUTS*

L'impôt unique sur le traitement et salaire (IUTS) est un impôt qui a été institué par l'ordonnance 70/043 du 17/09 /1970 en remplacement de l'impôt proportionnel sur les traitements publics et privés, les indemnités, émoluments et les salaires.

2-1-1 Mode de calcul et déclaration

A BTM, l'IUTS se calcul suivant le statut de l'employé : personnel permanent et personnel occasionnel.

- Personnel permanent

Pour ce qui est de cette catégorie de personnel, l'IUTS se calcul sur le salaire net imposable. Ce salaire net imposable s'obtient sur la base du salaire brut imposable déduit des différentes exonérations (limite fiscale autorisée sur les indemnités), et de l'abattement de 15%. Aussi la détermination du montant de l'UITS à déduire sur le salaire net imposable est fonction du nombre de charges.

- Personnel occasionnel

Pour ce qui est de cette catégorie de personnel, l'UITS se calcul sur la base de leur montant brut auquel on applique un taux de 2%.

L'IUTS est calculé et déclaré aux impôts au plus tard le 10 suivant le mois du paiement des salaires0.

* Cours de fiscalité 1ere année finance comptabilité, professeur Mr Lougué

2-1-2- Comptabilisation :

Lors de la déclaration l'écriture suivante est constatée en comptabilité :

422 Personnel rémunération du

447 Etat UITS

X

X

Lors du règlement l'écriture suivante est constatée en comptabilité :

447 Etat UITS

Compte de trésorerie

X

X

2-2- La TPA

2-2-1 Mode de calcul et sa déclaration

La Taxe Patronale d'Apprentissage (TPA) est calculée sur la base du salaire brut de l'employé auquel on applique un taux de 4% pour les nationaux et 8% pour les étrangers.

2-2-2 Comptabilisation :

Lors de la déclaration, l'écriture suivante est constatée en comptabilité :

6411 Charges patronale pers. Nat

442 Taxe patronale

X

X

6412 Charges patronale pers. Etrang

442 Taxe patronale

X

X

* Cours de fiscalité 2em année finance comptabilité, professeur Mr LOUGUE

2-3 Organismes sociaux et Cotisations sociales

Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires indexés sur les salaires. Au Burkina Faso ces prélèvements servent à financer le régime de la sécurité sociale.

A cet effet on distingue :

Ø Les cotisations salariales (5.5%) dans la limite de 33 000 à la charge du salarié.

Ø La cotisation patronale (16%) à la charge de l'employeur

Les cotisations sont donc une part du salaire socialisé c'est-à-dire capté par des organismes appelés caisse (CNSS) afin d'être redistribuées aux salariés. Ainsi les cotisants bénéficient d'une couverture partielle ou totale des frais divers engendrés par l'un des grands risques que sont la maladie, la vieillesse, l'allocation familiale et les accidents de travail.

2-3-1 Principe de calcul

Elle se calcule sur la base de la rémunération totale à laquelle on applique un taux de 21.5% qui se compose comme suit :

Ø 11% pour l'assurance vieillesse

Ø 3.5% pour le risque professionnel

Ø 7% pour les prestations familiales.

2-3-2 Déclaration

Cette déclaration doit être adressée mensuellement au plut tard le 15 de chaque mois pour les salaires au cour du mois précédent.

2-3-3 Comptabilisation :

422 Pers. Rémun. Du

431 Sécurité sociale

X

X

NB : À la fin des travaux, un rapprochement est fait entre les déclarations effectuées et la comptabilité. Une différence sera obtenue forcement. Cette différence est celui du mois de décembre. Cette déclaration se fera en janvier de l'année suivante que nous n'avons pas dans notre comptabilité.

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"Le don sans la technique n'est qu'une maladie"